le Sgen-CFDT et l’Unsa Education appellent à la grève le jeudi 21 janvier 2010.Le Maire de Marseille applique le service minimum à sa convenance

Une exigence :
des services publics pour une éducation et une formation de qualité
Notre priorité :
la défense de l’emploi public
En 2010, l’Éducation sera très durement frappée avec plus de 16 000 suppressions
d’emplois, soit au total plus de 40 000 emplois depuis 2007.
En 2010 se mettra en place une réforme du recrutement et de la formation des enseignants
que nous condamnons.
En 2010 se poursuivra la suppression de la carte scolaire qui se traduira par le renforcement
des ghettos.
En 2010 le lycée connaîtra des innovations approuvées par la majorité de la communauté
éducative mais qui nécessitent des conditions de mise en oeuvre que nous
devons gagner par le combat syndical.
C’est pourquoi le Sgen-CFDT et l’Unsa Education
appellent à la grève le jeudi 21 janvier 2010


Le Tribunal administratif de Montpellier confirme l’obligation des communes à mettre en place le service minimum d’accueil
S. Brouillet | 20/01/2010 | Publié dans : Jurisprudence - Régions

Alors qu’une nouvelle grève aura lieu dans l’Éducation nationale ce jeudi 21 janvier, le tribunal administratif de Montpellier vient d’obliger plusieurs communes à organiser le SMA.

En novembre 2008, le préfet de l’Hérault avait déféré en justice vingt communes, dont Montpellier, qui refusaient d’organiser le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles maternelles et élémentaires lorsque le taux prévisionnel d’enseignants grévistes est supérieur à 25 %.
Certaines avaient pris des délibérations, comme Cazouls d’Hérault, ou bien écrit des courriers au préfet et à l’inspecteur d’Académie, comme Montpellier.
L’ordonnance du 26 novembre du tribunal administratif de Montpellier avait suspendu les délibérations municipales et enjoint les communes à procéder à un nouvel examen des modalités d’application de la loi.

Une série de jugements du tribunal administratif de Montpellier du 29 décembre 2009 confirme l’obligation pour les communes d’organiser le SMA, en application de la loi du 20 août 2008.
En particulier « d’établir puis de transmettre à l’autorité compétente » la liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil. Pour Cazouls, qui arguait « de l’impossibilité matérielle d’organiser un tel service, faute de volontaire ou de personnel communal disponible », le tribunal administratif indique que « les éventuelles difficultés de mise en œuvre (…) ne sauraient être utilement invoquées pour justifier une décision expresse de refus d’appliquer la loi ».
La « circonstance que les agents municipaux ne soient pas en nombre suffisant est sans effet », car ils ne sont pas les seuls à pouvoir participer à l’accueil et à la prise en charge des enfants.

Les différents jugements mentionnent aussi une astreinte par jour de retard, due dans un délai d’un mois après notification. Mais Montpellier, condamnée à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, a déjà accepté la mise en place du SMA par une délibération de juin 2009.

Pour la grève du 21 janvier, la ville a informé, mardi 19, qu’elle ouvrira quatre sites d’accueil pour les enfants : deux centres de loisirs, un gymnase et le Palais des Sports…
RÉFÉRENCES

Téléchargez le jugement du TA de Montpellier sur la délibération de la commune de Cazouls, req. n° 0805017

Téléchargez le jugement du TA de Montpellier sur la décision de la ville de Montpellier, req. n° 0804791