MPM condamnée pour une affaire du 25 janvier 2001 à Marseille : qui dirigeait MPM substituée le 01/01/2001 à la Ville de marseille ?

La déjection canine qui condamne MPM
78 contributions Publié le mardi 19 janvier 2010 à 09H37

Monique, 74 ans, gagne son procès après une triste chute... et neuf ans de procédures


Sur les trottoirs de la ville, on a décidé d'appliquer le "principe de précaution". C'est qu'il faut désormais regarder ses pieds et savoir où on les met.

Photo La Provence


C'est l'histoire d'une déjection canine qui a fait vaciller MPM. On en cause à bas bruit, depuis hier, dans les couloirs des palais de justice. Elle fera demain, à coup sûr, un très joli sujet de commentaire pour étudiant en droit public, forcé de porter un regard aiguisé sur son temps.

Sur les trottoirs de la ville, on a décidé d'appliquer le "principe de précaution". C'est qu'il faut désormais regarder ses pieds et savoir où on les met. Qui sait si demain un élu ne sera pas condamné ? Car la cour administrative d'appel de Marseille, qui n'est pas peuplée que de juristes éthérés, le nez collé à leurs codes, vient d'ouvrir la porte à une singulière jurisprudence.

Les magistrats viennent en effet de déclarer responsable la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) de la chute en 2001 de Monique. Une vilaine chute diurne, aussi gratuite qu'idiote, causée par une insupportable déjection canine, à l'angle des rues Edmond-Rostand et Louis-Maurel, à Castellane (6e).

Triste 25 janvier 2001, à 11h30, à l'heure où tous les chats sont gris et les déjections canines à peine visibles, Monique, alors âgée de 66 ans, faisait une grave chute. Fracture de la cheville. Taxi, marins-pompiers, hospitalisation. Procès perdu en première ins tance en mai 2007.
Janvier 2010, ou la revanche. Monique vient de gagner. Son avocat, Me Fabrice Andrac, s'en réjouit. Neuf ans qu'il bataille, qu'il a produit attestations de témoins et force arguments pour dire que "la sécurité des piétons n'est plus assurée". Pour dire aussi que la responsabilité de MPM est forcément engagée "pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public".

En face, MPM a plaidé le "balayage manuel de la voie publique entre 5h30 et 12h30 et lavage à l'aide d'un dévidoir". "La requérante aurait dû éviter la crotte litigieuse", soutiendra même MPM, reprise par les juges. Mais la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas eu la même lecture de nos exigences de salubrité publique.

"Cet entretien n'était pas effectif" et "cet endroit était habituellement souillé", argumentent les magistrats. Dans un clin d'oeil à l'adversité, ils ont toutefois jugé que Monique était responsable pour un tiers de son dommage pour cause de "faute d'inattention "(sic). Ils ont désigné un expert pour évaluer le préjudice de la victime. On attend la suite du feuilleton avec impatience.


Denis TROSSERO (dtrossero@laprovence-presse.fr)