28/01/2010

N°05 - Négociation harcèlement et violence au travail - Deuxième séance

Le texte proposé par la MEDEF tardivement a été jugé décevant par les organisations syndicales

Lors de la première séance de négociation, le 21 décembre 2009, le Medef s’était engagé à proposer un premier de texte pour la séance du 26 janvier, sur la base des premiers débats et des contributions écrites des organisations syndicales.

Deux constats préalables négatifs :

• le texte nous est parvenu la veille au soir,

• et son contenu était décevant.

La CFDT a d’abord relevé le décalage entre l’urgence affichée au départ par le Medef et la manière dont il aborde cette négociation. Elle a rappelé qu’il ne restait plus que deux séances et qu’il fallait donc accélérer.

La CFDT a contesté :

• Un texte sans ambition, en deçà des enjeux de prévention de ces risques dans les entreprises, et même du contenu de l’accord européen. Ainsi que le manque d’engagements forts et précis et d’opérationnalité.

• La négation de la dimension organisationnelle et managériale des risques de violences et de harcèlement, alors que tous les experts auditionnés l’ont pointée.

• Un texte qui ne décrit pas les différentes violences et leur gradation, qui ne fait aucune référence aux populations les plus exposées comme les jeunes, les précaires et plus particulièrement les femmes.

• Les manques concernant la prévention de ces risques, l’alerte et la gestion des situations de violence, les garanties de maintien dans l’emploi pour les victimes.

• Un texte qui ne propose aucune solution pour les TPE/PME, ni de propositions sur les modalités d’évaluation et de suivi de l’accord.

De fait, pour la CFDT : les négociations ne pouvaient s’engager à partir du texte proposé par le Medef ; celui-ci devait donc le retravailler pour pouvoir conclure la négociation lors de la séance prévue le 2 mars. Cette appréciation a été partagée par l’ensemble des organisations syndicales qui se sont exprimées dans ce sens.

Les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance pour recadrer ensemble la négociation. Au cours de cette suspension, les OS ont décidé de proposer aux employeurs une rédaction commune de texte sur 6 points :

• Le risque organisationnel et managérial

• La définition des violences et harcèlements

• Les populations sensibles et situation à risque

• La place des acteurs (IRP, Médecins du travail..) et du dialogue social dans les entreprises

• La question des TPE PME

• Le suivi et l’évaluation de l’accord

Cette proposition sera élaborée par un groupe de travail intersyndical le 1er février.

Les organisations syndicales ont ensuite demandé aux employeurs de réécrire pour la séance du 8 février un texte les engageant davantage et intégrant ces 6 points.

Cette démarche a été acceptée par la délégation patronale.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 8 février 2010.

(1) La délégation CFDT était composée de : Jean-Louis Malys, secrétaire national, Laurent Loyer, Philippe Maussion et Nora Setti, secrétaires confédéraux.

© CFDT (mis en ligne le 28 janvier 2010)