Rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard sur l’entreprise et l’intérêt général :la CFDT relève que le rapport présenté le 9 mars 2018 répond à bon nombre de ses demandes :- La reconnaissance des travailleurs comme partie constituante de l’entreprise -Une réécriture sécurisée de l’article 1833 du code civil qui demande aux entreprises de tenir compte de leur impact social et environnemental -Une gouvernance enrichie avec l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés, acteurs essentiels du rééquilibrage entre travail et capital dans l’entreprise.- Un premier effort vers la convergence des règles applicables dans de nombreux pays européens qu’il faudra impérativement poursuivre -La possibilité de créer un nouveau statut d’entreprise à mission- Une incitation à la généralisation des comités de parties prenantes.

RAPPORT SUR LE RÔLE DE L'ENTREPRISE, LE GOUVERNEMENT DOIT MAINTENANT À SON TOUR FAIRE PREUVE D'AUDACE !

Publié le 09/03/2018

Par Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT

Le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard sur l’entreprise et l’intérêt général a été remis au gouvernement aujourd’hui dans le cadre de la préparation du « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE). La CFDT se réjouit que, dans le rapport aux propositions innovantes, la place de l’entreprise, ses finalités et sa gouvernance soit enfin débattue.

Souvent caricaturée, parfois source de défiance ou réduite à la seule propriété des actionnaires, l’entreprise doit aujourd’hui être repensée. Parce que l’entreprise du 21ème siècle n’est plus celle du 19ème, le droit doit aujourd’hui évoluer pour intégrer la place nouvelle de l’entreprise dans la Société, porter une vision novatrice de l’entreprise inscrite dans le temps long et reconnaitre la nécessité d’un développement durable. Il s’agit de franchir une nouvelle étape dans la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). 

La CFDT a pris part au débat et a fait plusieurs propositions. La CFDT relève que le rapport présenté aujourd’hui répond à bon nombre de ses demandes :

• La reconnaissance des travailleurs comme partie constituante de l’entreprise
• Une réécriture sécurisée de l’article 1833 du code civil qui demande aux entreprises de tenir compte de leur impact social et environnemental
• Une gouvernance enrichie avec l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés, acteurs essentiels du rééquilibrage entre travail et capital dans l’entreprise. Un premier effort vers la convergence des règles applicables dans de nombreux pays européens qu’il faudra impérativement poursuivre
• La possibilité de créer un nouveau statut d’entreprise à mission
• Une incitation à la généralisation des comités de parties prenantes.  

Si l’entreprise est un acteur incontournable de l’activité économique, elle ne peut aujourd’hui plus y être enfermée. Lieu de création de richesses, communauté de travail, espace de démocratie sociale, espace de création collective, lieu de l’investissement productif, l’entreprise a de multiples dimensions qui doivent maintenant être reconnues. Notre Société toute entière a besoin de cette vision rééquilibrée de l’entreprise. C’est une nécessité et le droit du 21ème siècle doit y contribuer.

La CFDT attend du gouvernement qu’il reprenne sans les affaiblir l’ensemble des propositions du rapport.

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