Concertation sur la fonction publique: le 13 mars devait initialement se tenir une réunion de lancement de la concertation multilatérale (entre le gouvernement, les représentants des agents publics et leurs employeurs) sur la fonction publique. Mais devant le rejet quasi-unanime du programme par les syndicats, elle s’est transformée en réunion technique avec les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour débattre du calendrier qu’elles ne jugent « pas tenable », comme de son contenu « plus que contestable ». Les quatre chantiers retenus ne satisfont pas les organisations syndicales (OS).

Le programme de la concertation sur la fonction publique contesté

Publié le 13/03/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Le gouvernement Macron-Philippe lance une nouvelle réforme de la fonction publique. La territoriale a été peu présente dans les réflexions de départ. Forte de 55 000 employeurs, elle a des spécificités que les collectivités tiennent à défendre. Question d'autonomie. Les territoriaux admettent que des améliorations sont possibles. Le statut, déjà très malléable, reste indispensable, mais peut être assoupli. D'autres pistes sont envisageables : simplification dans la gestion RH, mutualisations, management… 

Comment les syndicats pourraient-ils s'engager dans une concertation sur des sujets auxquels ils n'adhèrent pas ? En l'état, les chantiers et le calendrier proposés mèneraient à l'échec des discussions que souhaite engager le gouvernement sur la fonction publique. Les syndicats l'ont fait savoir ce mardi.

Ce 13 mars devait initialement se tenir une réunion de lancement de la concertation multilatérale (entre le gouvernement, les représentants des agents publics et leurs employeurs) sur la fonction publique. Mais devant le rejet quasi-unanime du programme par les syndicats, elle s’est transformée en réunion technique avec les neuf  organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour débattre du calendrier qu’elles ne jugent « pas tenable », comme de son contenu « plus que contestable ».

Les quatre chantiers retenus ne satisfont pas les organisations syndicales (OS). Pour mémoire, le calendrier proposé par le gouvernement était le suivant :

• dialogue social (notamment pour alléger, simplifier et déconcentrer les commissions administratives paritaires), entre le 30 mars  et la fin juin;
• la rémunération au mérite (revoir la reconnaissance des mérites et l’implication individuels et collectifs), entre le 28 mai et mi-octobre;
• la transition professionnelle et la mobilité (les plans de départs volontaires entrent dans ce prisme) de mi-juin à la fin octobre 2018;
• les contractuels (déterminer les secteurs et missions concernés par l’extension du recours au contrat et les modalités contractuelles mises en œuvre dans ce cadre) entre le 30 avril et début juillet.

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Sur ce dernier sujet, selon Baptiste Talbot (CGT), il ressortirait de cette réunion technique « l’idée de faire en sorte que le recours aux contractuels sur certains secteurs devienne la règle. Cela signifierait la fin du statut », résume-t-il.

« Le projet du gouvernement doit être complètement réécrit : on ne peut pas débuter une concertation sur des objectifs qui ne sont pas partagés », estime Luc Farré (Unsa). « Depuis le comité Action publique 2022, le comité interministériel, on entend toujours les mêmes réflexions sur ce vers quoi la fonction publique doit tendre, malgré les réunions bilatérales… Comme si le dialogue social n’était qu’une illusion », déplore de son côté Bruno Collignon (FA-FP).

Pour la FSU, l’État s’entête à vouloir « dynamiter le statut » et passe à côté des sujets primordiaux que sont, pour la FSU, le besoin de titulariser les contractuels précaires, d’adopter des mesures ambitieuses de formation initiale et continue, ou encore de revaloriser les salaires.

La Direction générale de l’administration de la fonction publique a été donc été priée de revoir sa copie. Une nouvelle réunion technique doit avoir lieu mais n’a pas encore été programmée. Une chose est certaine : le lancement effectif de la concertation se tiendra après la journée de mobilisation prévue le 22 mars prochain.

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2. Le programme Action publique 2022 réglera-t-il les difficultés de la FPT ?
3. « Le service public local doit répondre aux aspirations d’aujourd’hui » – Cendra Motin
4. « Un grand soir de la fonction publique, non ! Simplifier, oui ! » – Stéphane Pintre
5. « Opérer une révolution managériale » – Johan Theuret
6. « Nous avons besoin d’une fonction publique qui respire mieux » – Fabien Tastet
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