LES ORDONNANCES COMMENTÉES PAR LA CFDT

Publié le 01/03/2018 (mis à jour le 06/03/2018)

par Information-communication

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Si l’essentiel du texte de loi ratifiant les ordonnances a été validé par le Conseil constitutionnel le 21 mars, quelques dispositions ont été censures et d’autres ont été précisées : les commentaires seront donc mis à jour dès la publication de la loi au Journal officiel.

- Ordonnance 1 : renforcement
 de la négociation collective

- Ordonnance 2 : nouvelle organisation 
du dialogue social et économique

- Ordonnance 3 : prévisibilité
 et sécurisation des relations de travail

- Ordonnance 5 : Compte professionnel de prévention

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