Loi devoir de vigilance, le rôle des organisations syndicales enfin reconnu !
Mardi 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture
la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
et entreprises donneuses d’ordre.
Pour la CFDT, il s’agit d’une étape cruciale dans le débat parlementaire vers l’adoption d’une loi qui allie ambition, progrès social, éthique et compétitivité.
La version de la proposition de loi adoptée met enfin au cœur du dispositif de construction du plan de vigilance la concertation avec les parties prenantes. Il s’agit d’une avancée décisive vers un dialogue social renforcé en matière de responsabilité sociale des entreprises.
Le rôle des organisations syndicales dans l’élaboration du dispositif d’alerte prévu par le plan de vigilance est enfin reconnu. Pour la CFDT, c’est la légitimité des organisations syndicales en matière de protection des lanceurs d’alerte qui est reconnue, faisant écho à un combat de plus de 10 ans mené par la CFDT.
Avec l’obligation de mettre en place un plan de vigilance, cette loi impose aux grandes entreprises françaises (ou ayant des activités en France) d’être responsables dans la conduite de leurs affaires, en France comme à l’étranger, pour l’ensemble de leur chaîne de valeur, en prévenant les risques d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement, générés par leur activité.
La mobilisation de la CFDT tout au long du processus parlementaire a permis des évolutions majeures. Cette mobilisation demeure, jusqu’à l’adoption définitive de la loi.
La version de la proposition de loi adoptée met enfin au cœur du dispositif de construction du plan de vigilance la concertation avec les parties prenantes. Il s’agit d’une avancée décisive vers un dialogue social renforcé en matière de responsabilité sociale des entreprises.
Le rôle des organisations syndicales dans l’élaboration du dispositif d’alerte prévu par le plan de vigilance est enfin reconnu. Pour la CFDT, c’est la légitimité des organisations syndicales en matière de protection des lanceurs d’alerte qui est reconnue, faisant écho à un combat de plus de 10 ans mené par la CFDT.
Avec l’obligation de mettre en place un plan de vigilance, cette loi impose aux grandes entreprises françaises (ou ayant des activités en France) d’être responsables dans la conduite de leurs affaires, en France comme à l’étranger, pour l’ensemble de leur chaîne de valeur, en prévenant les risques d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement, générés par leur activité.
La mobilisation de la CFDT tout au long du processus parlementaire a permis des évolutions majeures. Cette mobilisation demeure, jusqu’à l’adoption définitive de la loi.
Com 62 - Loi devoir de vigilance
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