PUBLIÉ LE 21/08/2013 À 14H18par Nicolas Ballot
La réforme des retraites n'est pas le seul sujet au menu de cette rentrée. En effet,la Conférence sociale de juin dernier, l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi et la loi du 14 juin qui en découle ont fixé un cap et un calendrier ambitieux pour les mois à venir, tant pour les négociations que pour les concertations, avec un objectif clair et ambitieux : faire baisser le chômage. Tour d’horizon des grands sujets qui nous attendent dans les semaines et les mois à venir.
Le Premier ministre a présenté, le 27 août, les grandes lignes de la réforme qu’il soumettra au Conseil des ministres le 18 septembre puis au Parlement à l’automne
La « mobilisation générale pour l’emploi » décrétée par le président de la République lors de la dernière Conférence sociale a été lancée en juillet par une réunion sur les offres d’emploi vacantes. Ainsi, quelque 30 000 demandeurs d’emploi supplémentaires suivront une formation d’ici à la fin de l’année 2013 pour acquérir les compétences correspondant aux besoins immédiats des entreprises. Doivent notamment suivre, dès l’automne, un bilan d’étape des emplois d’avenir ainsi qu’une expérimentation de la garantie jeune (en septembre), en attendant de futures dispositions législatives en ce qui concerne l’alternance, prévues pour la fin de cette année.
De façon à mieux anticiper les filières et les métiers d’avenir, un « réseau d’observation et de prospective des emplois et des compétences » doit être mis en place sous l’égide du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), qui se substitue au Centre d’analyse stratégique, et rendre un rapport sur les métiers de demain, au début de 2014.
Alors que la préparation du Plan santé au travail 3 (2015-2019), l’amélioration du pilotage des actions de prévention en matière de santé au travail, le bilan de la réforme des services de santé au travail et une mission d’évaluation du CHSCT sont les priorités du gouvernement, la CFDT lui demande d’« engager rapidement les traductions législatives et réglementaires nécessaires à la déclinaison de l’accord » sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle du 19 juin.
La volonté du gouvernement, énoncée dans un document d’orientation envoyé aux partenaires sociaux le 8 juillet, est de procéder à une « réforme ambitieuse » et non à « un énième ajustement ». Or le document ne contient pas de consignes précises ; il laisse aux partenaires sociaux une grande latitude. « Nous avons le sentiment que le problème est envisagé dans sa globalité, ce qui nous satisfait plutôt », commente Marie‑Andrée Seguin, secrétaire nationale chargée du dossier. La négociation doit donc s’ouvrir « à l’automne » et « aboutir à un projet de loi à la fin de l’année » avec pour objectifs de « sécuriser les parcours professionnels des actifs » (salariés et demandeurs d’emploi), de faciliter l’accès de la formation à ceux qui en ont le plus besoin, de faire de la formation professionnelle un « investissement de compétitivité de l’entreprise » et d’en améliorer la gouvernance. En parallèle de la négociation, la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation) – dont les contours ont été ébauchés dans l’Ani du 11 janvier 2013 puis dans la loi du 14 juin sur la sécurisation de l’emploi – est à l’étude dans le cadre d’une concertation quadripartite lancée en mai dernier entre l’État, les régions, les organisations syndicales et les organisations patronales.
Assurance-chômage
La négociation de la future convention Unédic, qui doit notamment mettre en œuvre les droits rechargeables issus de l’Ani du 11 janvier, doit elle aussi débuter cet automne et prendre fin au plus tard le 31 décembre. Cette négociation doit également « permettre une simplification des règles d’indemnisation afin de les rendre compréhensibles par tous », insiste Patricia Ferrand, la vice-présidente (CFDT) de l’Unédic.
Démocratie sociale
En attendant la constitutionnalisation du dialogue social (pour laquelle aucune date n’a été précisée), une concertation sur le financement de la démocratie sociale, c’est-à-dire sur les ressources matérielles et financières des organisations mais aussi sur la valorisation des parcours militants, a débuté en juillet et doit se poursuivre à la rentrée avec l’objectif d’aboutir à de premières traductions législatives d’ici à la fin du printemps 2014. Un travail sera également engagé sur la structuration des branches. Enfin, la transparence des comptes des comités d’entreprise sera à l’ordre du jour parlementaire d’ici à la fin 2013. Pareillement, le directeur général du Travail, Jean‑Denis Combrexelle, doit remettre en octobre des propositions concernant la réforme de la représentativité patronale.
Action publique
L’action publique n’est pas oubliée : d’ici à la fin de l’année 2013 doit être mise en place une structure territoriale pérenne de concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux chargée d’aborder l’épineuse question de la modernisation de l’action publique (Map).
Photo : Réa
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