Les services fiscaux devront rembourser à Microsoft, qui vient de gagner en appel un procès contre le Fisc, les 20 millions d’euros de redressement infligés à l’entreprise et lui verser en prime 4 millions d’euros d’intérêts.

Business - Les services fiscaux devront rembourser à Microsoft, qui vient de gagner en appel un procès contre le Fisc, les 20 millions d’euros de redressement infligés à l’entreprise et lui verser en prime 4 millions d’euros d’intérêts.
Le tribunal administratif de Versailles a confirmé l’annulation du redressement fiscal de 20 millions d’euros appliqué à Microsoft France.
Une information rapportée par l’Express qui précise que l’appel introduit par le ministère du Budget a été rejeté le 16 février dernier. Le fisc français devra en outre verser 4 millions d’euros au titre des intérêts moratoires.
Le redressement en question correspond à la période 1999-2001. Le ministère du budget pourrait décider de saisir le Conseil d’État pour contester la décision du tribunal administratif.
Par ailleurs, Microsoft France est sous le coup de deux autres contrôles, l’un portant sur 2002-2004 pour lequel le fisc lui réclame 1,2 million d’euros et le deuxième pour la période 2007-2009. (Eureka Presse)