Forum Mondial de l'eau:un prix de l’eau très opaque

Article du Ravi (*)
le 16/03/2012

Que mettent la Saur, Suez et Veolia, qui gèrent l’alimentation en eau et l’assainissement de quasi 76 % de la population régionale, dans le prix de l’eau ? Revue des pratiques qui rendent les factures illisibles.

À 3,15 euros/m3, le prix de l’eau à Marseille n’est pas exorbitant comparé à Lyon (2,89 euros), Paris (3,01 euros) ou Bordeaux (3,39 euros). Mais comment expliquer le taux de rentabilité record pour le délégataire marseillais, la Société des eaux de Marseille (SEM), filiale de Veolia  : près de 15 % en 2009, avec un pic à 19 % en 2006  ? Pourtant, selon un audit réalisé en 2009, le taux moyen pour ce type de contrat oscille entre 8 et 10 %. Autre surprise, la SEM a réalisé 56 millions de bénéfices entre 2002 et 2009, alors que la consommation d’eau domestique à Marseille n’a cessé de baisser. Comment les multinationales de l’eau françaises réalisent-elles ces tours de magie  ?

Fixer soi-même la règle du jeu

«  Impossible de connaître le prix réel de l’eau  », s’étonne en 2000 la chambre régionale des comptes de Paca (CRC Paca). Explication  : les exploitants établissent leurs comptes selon des normes qu’ils ont eux-mêmes définies au sein du Syndicat professionnel des distributeurs d’eau, comptes qui ne «  respectent pas les principes comptables généraux  », précise la CRC. «  Quand elles ont dû justifier leurs dépenses, après 1992, les entreprises délégataires ont inventé le compte annuel de résultat d’exploitation, avec leurs propres modalités de confection  », explique Paul Linossier, un ancien de Veolia et de Suez qui milite désormais à l’UFC-Que Choisir. En clair, quand on fixe soi-même la règle du jeu, on gagne à chaque fois  !

Noyer le poisson

À Marseille, la SEM n’a pas de société spécifiquement consacrée à la délégation de service public (DSP) de la ville, ce qui rend la lecture de ses comptes difficile car la filiale de Veolia gère plusieurs contrats d’eau et d’assainissement pour la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, collectivité (PS) compétente pour la gestion de l’eau de ses 18 communes. Il est donc impossible pour MPM d’identifier le personnel réellement chargé du service pour le contrat de Marseille. Ceci permet à la SEM, selon l’audit de 2009, de facturer 80 % des charges (personnel et locaux) de sa direction générale, de sa direction financière et de sa communication aux usagers marseillais, alors que le contrat de DSP de Marseille ne représente que 52 % de son activité  ! Pire  : le cabinet Cabanes, qui a réalisé l’étude et n’a pas la réputation de gauchiste, reconnaît lui-même ne pas s’être rendu sur place et avoir uniquement travaillé à partir des documents remis par la SEM.

Facturer à la collectivité un redressement fiscal

«  La SDEI [une filiale de Suez délégataire des communes vauclusiennes de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, la Coga, Ndlr] est venue pleurer auprès des élus parce qu’elle a subi un redressement fiscal après avoir payé pendant des années une taxe professionnelle trop basse, raconte Marcelle Landau, présidente du Collectif des usagers de l’eau d’Avignon. Le 27 septembre 2010, la Coga a décidé de le prendre en charge.  » Soit 32 000 euros d’argent public, le tout sous couvert du préfet qui «  n’y a rien vu d’anormal.  »

Oublier de mentionner ses produits financiers

L’audit de 2009 à Marseille a relevé une autre entourloupe  : la SEM oublie très opportunément de faire apparaître dans ses comptes 9,4 millions d’euros de produits financiers en 2008. Par contre, elle n’hésite pas à facturer à MPM des charges financières avec un taux de financement élevé (9 %)… alors qu’elle n’a aucune dette bancaire  !

Indexer les tarifs de l’eau sur les salaires

Le cabinet d’audit note encore que la formule de révision des tarifs est très avantageuse pour la SEM. L’indice des salaires (qui pousse à la hausse) compte pour 43 %, les charges du personnel ne représentant que 35 % de l’ensemble des dépenses liées à l’exploitation du service. Limpide  !

Se garder les provisions pour travaux facturées aux usagers

Depuis 2009, les collectifs de l’eau de la Coga se battent avec Marie-Josée Roig, député-maire UMP d’Avignon et présidente de la collectivité, pour que les usagers ne paient pas deux fois le remplacement des branchements en plomb dans cinq communes en délégation de service public. Total de la douloureuse  : 6,5 millions d’euros. Une somme déjà facturée aux usagers, comme l’a finalement reconnu l’ancienne ministre de Jacques Chirac, pour Avignon et Morières-lès-Avignon, gérées par la Société avignonnaise des eaux, une filiale de Veolia, qui espérait faire la culbute (le Ravi no 61). Restent Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles, gérées par la Saur. «  L’un des arguments du renouvellement du contrat de cette dernière était justement la prise en charge des branchements de plomb  », peste Marcelle Landau, qui espère le grand chelem.

Se bander les yeux

Les lois françaises permettent théoriquement aux collectivités d’exercer un véritable contrôle de leurs DSP. «  La plupart du temps, les élus compétents n’effectuent pas ce travail  », affirme Marc Laimé. Exemple à Marseille. «  La commission de contrôle financier prévue par le Code général des collectivités territoriales n’a jamais été créée  », regrette Sylvie Nespoulous, élue Europe Écologie à MPM. «  Il y a aussi une méconnaissance et, du coup, une déresponsabilisation. Quand la collectivité a perdu depuis des années la maîtrise du service, elle ne peut plus en évaluer la qualité et en rendre compte aux habitants  », explique Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris. Est-ce à dire que les entreprises délégataires en profitent  ?

Le Forum alternatif mondial de l’eau à Marseille a été  un succès. Cession de rattrapage pour les retardataires . Le programme, c’est ici.
Lisez notre nouvelle enquête « Eau rage, eau désespoir » dans le Ravi n°94, daté mars 2012, actuellement chez les marchands de journaux.


(*)ndlr cfdt mpm

Certains le savent ou sans le savoir le devinent aisément le régime fiscal des délégations de services (concession ou affermage ) est très favorable :
           1) en matière de TVA   : le délégataire est taxé en fonction de la prestation globale qui inclus l'amortissement des immobilisations réalisées et suit les règles de la taxation des prestations de services .Les règles concernant le fait générateur , l'exigibilité et pour les services à taux réduit sont beaucoup plus favorables pour le délégataire.

2) en matière d'impôts sur les sociétés :les concessionnaires de service public sont en droit d'appliquer un dispositif très favorable par rapport au droit commun , d'amortissement et de provision à raison des biens en concession, leur permettant de "lisser" leur résultat et d'imputer la totalité de leurs charges liées aux investissments sur la durée de la concession .
Cel aleur permet de pratiquer :
            * les amortissements de caducité (D.adm. 4D-265 et jurisprudences) amortissement financier des biens de retour  (ce qui procure un avantage considérable dans les contrats de la sem dont les provisions et amortissements dépassent les 70M€ au total )
            *) des provisions pour renouvellement (D .adm. 4 E -3232)
            * les amortissements techniques pour les biens de retour à renouveller (D.adm.D-265) CAA Paris 25/01/2001.

            * des provisions pour remise en état D.adm.4 E-3252  et jurisprudence

Tout ceci accentue gravement l'opacité du prix de l'eau + assainissement !

A aix en provence l'eau est en régie publique et l'eau n'est pas à 3,15€/m3 , mais à 1,97€/m3
La facture pour 120 m3 d'eau s'élève à 237,60 euros TTC dont :

Eau potable : 108 euros hors TVA

Assainissement : 79,20 euros hors TVA

Taxes : 50,40 euros hors TVA

Soit 1,97 € / m3 TTC.