dimanche 6 mars 2016

CD 59: les agents, opposés à la restructuration des services (Inttersyndicale CFTC, CGT, CNT, FO, FSU et SUD.) , occupent les locaux du président

Nord : les agents, opposés à la restructuration des services, occupent les locaux du président

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Entre 500 et 800 agents du département du Nord ont envahi l'hôtel du département mardi 1er mars 2016. Certains ont écrit leur désaccord au rouge à lèvres dans le bureau du président.
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Entre 500 et 1000 agents s’étaient réunis, en début d’après-midi, devant le parvis de l’hôtel du Département à l’appel de l’intersyndicale, le 1er mars, à Lille. Une majorité – 500 à 800 – a ensuite envahi les locaux. Objectif : manifester leur mécontentement face aux mesures programmées, notamment en terme d’allongement du temps de travail. Une grande partie des protestataires est ensuite rentrée dans les locaux et a passé l’après-midi au 6e et 7e étages ; ceux du Président et de son cabinet. Les derniers agents ont été évacués par la police vers 18h30.
Pour protester face aux projets de restructuration des services, d’augmentation du temps de travail et de rémunération au mérite, plusieurs agents du Département sont aussi allés occuper le bureau vide du président Jean-René Lecerf (LR). Ce dernier était au salon de l’agriculture avec son vice-président en charge des ressources humaines.
Le communiqué de presse réalisé par le cabinet du président (lien vers le communiqué) déplore que des documents confidentiels aient été éparpillés dans le bureau. Les syndicats nient eux totalement ce fait. « Si nous avions vraiment vu le fameux pré-rapport de la cour des comptes évoqué dans le communiqué nous l’aurions étudié et publié et non pas éparpillé », conteste Olivier Treneul, porte-parole du syndicat Sud et de l’intersyndicale du département. Il conteste aussi les séquestrations de personnel évoquées par la direction : « Il n’y avait plus personne ».

« Aucun dialogue »

« Lecerf brame, nous on rame » : Olivier Treneul confesse que les protestataires ont écrit de petits mots de protestation au rouge à lèvre sur des miroirs du bureau. Et aussi bu deux bouteilles de champagne « haut de gamme », présentes dans le bar du bureau du Président.
Le président a réquisitionné l’intervention des forces de l’ordre pour faire évacuer les fauteurs de troubles. « Alors que tout était calme et poli, on nous a évacué comme des malpropres. Un des responsable de la préfecture a même dit : « Foutez moi tout ça dehors », regrette Véronique Dhalluin porte-parole du syndicat CFTC et de l’intersyndicale(1). « J’ai été bousculée. Les policiers ont même cassé mes lunettes alors que notre mouvement a été extrêmement calme et bon enfant. Nous refusons simplement d’accepter la casse du service public qui se prépare », s’attriste Isabelle Druelle, secrétaire du syndicat FO.
Le conflit couvait déjà depuis plusieurs mois. « Notre DGS a programmé 100 millions d’euros d’économie de fonctionnement pour 2016, mais il n’y a aucun dialogue avec les organisations syndicales pour en parler, regrette Olivier Treneul. Aujourd’hui le Président est très énervé. Il ne pensait pas qu’il y aurait autant de contestation. »
« Nous ne contestons pas la situation financière difficile de la collectivité mais nous ne voulons pas que ce soit les agents qui paient les pots cassés », résume Véronique Dhalluin. Elle ajoute que depuis le début aucun dialogue n’a pu être possible avec le nouvel exécutif : « L’exécutif nie aux syndicats leur représentativité. Le président veut passer en force. La méthode employée n’est pas la bonne. »

Comité technique ajourné

La grève du 1er mars a été déclenchée par l’organisation d’un comité technique -finalement ajourné- prévu le lendemain après-midi et dont l’ordre du jour contenait les trois points contestés par l’intersyndicale. Le premier concerne la réorganisation des services.
« Avec 9 000 agents répartis sur 600 sites, nous sommes la plus grosse collectivité de France et pourtant on nous a présenté seulement au dernier moment 13 rapports sur ces restructurations profondes. Ces 13 rapports ne contiennent de surcroit aucun élément nous permettant de statuer sur l’organisation du travail comme, par exemple, une évaluation du nombre de salariés. Et aucun espace n’a été laissé au dialogue », estime Olivier Treneul.

Alléger l’organigramme

« Comme le dit le Président nous ne sommes pas dans la cogestion de cet organigramme. Il n’a pas à être co-construit avec les syndicats. Pour les situations où il y aura besoin de réorientations -moins de 5 % des cas- nous ferons alors de la concertation pour trouver le meilleur accompagnement », explique Jean-Luc Detavernier, vice-président en charge des ressources humaines de la collectivité. En plus des réorganisations liées aux transferts de compétences, le département souhaite alléger l’organigramme pour plus d’efficience et passer de 50 à 40 directions.

Augmenter le temps de travail

Le second point touche au temps de travail des agents que l’exécutif veut faire passer à 1607 heures par an (35h/sem) contre les 1525 heures (33h/sem) actuelles.
« La situation financière nous oblige à mettre en place des solutions. La chambre régionale des comptes (CRC) a pointé dans un pré-rapport le problème du temps de travail au département qui est inférieure à 1607 heures/an sans sujétions particulières. Ce qui n’est pas légal. Passer à 1607 heures permettrait un gain de 17 millions d’euros a estimé la CRC », explique le vice-président.
« Le président n’arrête pas de dire que notre temps de travail est illégal. C’est totalement faux. Les 9,5 jours de congés supplémentaires dont nous bénéficions sont le seul conquis social des agents du département dont 70 % sont de catégorie C », souligne Olivier Treneul.

Prime au « mérite »

Enfin le dernier point d’achoppement concerne la rémunération « au mérite ». « Nous souhaitons pouvoir distribuer des primes pas uniquement en fonction de l’ancienneté mais aussi au regard de critères comme l’absentéisme. Il était de 12,5% en 2014 nous devons trouver des solutions », explique Jean-Luc Detavernier.
« La direction dit qu’il n’y aura pas de perte de rémunération avec ce système mais c’est faux, notamment face aux changement de périmètres de fonctions en cours. De plus ce type de prime va générer des climats délétères », note le syndicaliste qui conclut : « Les agents sont très inquiets. Il va falloir travailler plus pour gagner moins ».

CFDT, CFTC et CFE-CGC veulent demander aux intermittents "d'améliorer progressivement" les comptes de leur régime d'indemnisation chômage, en respectant les "principes généraux de l'assurance chômage", selon un "projet de document de cadrage" dont l'AFP a obtenu copie vendredi.

CFDT, CFTC et CFE-CGC veulent demander aux intermittents "d'améliorer progressivement" les comptes de leur régime d'indemnisation chômage, en respectant les "principes généraux de l'assurance chômage", selon un "projet de document de cadrage" dont l'AFP a obtenu copie vendredi.
Aujourd'hui, pour un euro de contribution, le régime des intermittents du spectacle verse 4,1 euros d'allocations, selon des données de l'Unédic, qui gère l'assurance chômage. Avant 2014, ce rapport s'élevait à 5,5 euros d'allocations pour un euro de cotisations.
Le document CFDT-CFTC-CFE-CGC demande aux intermittents "d'améliorer progressivement" le "ratio dépenses/recettes", pour le "ramener vers une cible chiffrée" restant "à définir" lors de la prochaine réunion de négociation interprofessionnelle prévue mardi.
Deuxième impératif: "le rapport entre la durée de cotisation et la durée d'allocation ne doit pas s'accroître".
Contrairement aux allocataires du régime général, qui respectent le principe "un jour cotisé = un jour indemnisé", les intermittents peuvent être indemnisés plus longtemps qu'ils ne cotisent, mais avec un taux de remplacement, donc un niveau d'allocations, moins élevé.
Par ailleurs, les modalités d'indemnisation des intermittents devront "limiter les comportements d'optimisation" et ne devront pas "avoir pour conséquence d'augmenter la précarité des contrats", selon le document.
Cette année, il revient aux professionnels du spectacle, pour la première fois, de fixer leurs propres règles d'indemnisation, mais ils devront respecter des principes édictés par les partenaires sociaux interprofessionnels.
L'indemnisation de l'ensemble des demandeurs d'emploi doit "répondre au double impératif d'équité et de convergence", selon le projet de document CFDT-CFTC-CFE-CGC.
Celui-ci impose au régime des intermittents de respecter les "principes généraux de l'assurance chômage", à savoir que c'est un "régime contributif", "obligatoire pour tous les salariés", qui offre un "revenu de remplacement, et non de complément", en cas de "perte involontaire d'emploi".
Si elles enfreignent ces principes, les règles négociées par les intermittents ne seront pas reprises dans la convention d'assurance chômage, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, prévient le document.
La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC souhaitent laisser aux intermittents "un délai de sept semaines" pour négocier, "après la remise du document de cadrage". A défaut, ce seront "les négociateurs interprofessionnels (qui) définiront les règles spécifiques".
Le projet de document revendique "la compétence exclusive des négociateurs interprofessionnels d'apprécier la conformité du contenu de l'accord" des professionnels du spectacle "aux règles de cadrage qu'ils ont déterminées".

samedi 5 mars 2016

Jeudi matin, une dizaine d'organisations, dont la CGT, la CFDT, FO et FSU, se sont réunies pendant près de quatre heures. Mais seuls les syndicats dits "réformistes" (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) et la Fage ont paraphé un communiqué pour réclamer "impérativement" une modification "en profondeur" de la loi El Khomri.

Le 12 mars, mobilisons-nous pour faire bouger la loi travail !” 

 

 

publié le 04/03/2016 à 15H37 par Nicolas Ballot et Laëtitia Malaval
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Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, explique pourquoi et comment la CFDT (avec la CFTC, la CFE-CGC, l'Unsa et la Fage) veut peser sur le projet de loi El Khomri pour améliorer la sécurisation des parcours des salariés.
C'est pour cela que ces organisations se mobilisent le 12 mars pour "faire bouger la loi travail !".
Une réaction, une question : envoyer nous un mail en cliquant ici

En tête de leurs revendications, le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral de décision des employeurs. « Aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement » en matière de temps de travail. Et « en matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs », écrivent les cinq organisations. Elles réclament également qu’en matière de temps de travail, le supplétif (ce qui s’applique en l’absence d’accord collectif) maintienne le droit actuel, en particulier « en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs… ». En matière de licenciement économique, les cinq signataires demandent le retrait du critère du périmètre national et la possibilité pour le juge d’apprécier la réalité des difficultés économiques de l’entreprise.

Autres revendications, et de taille, « la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche » – qui devait être le pivot de la réforme du code du travail préconisée dans le rapport Combrexelle – et « la reconnaissance du fait syndical quelle que soit la taille de l’entreprise ». Sur ce point, la CFDT demande la possibilité de mandater un salarié pour négocier un accord dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale.
Les cinq organisations réclament également « des droits nouveaux » en matière de formation, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et de temps de travail, « notamment dans le cadre du CPA [compte personnel d’activité] dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ». Quant à la réforme de la médecine du travail, elles préconisent de reprendre les propositions du Coct.
La suite, fonction des réponses du gouvernement
L’objectif des signataires est bien d’obtenir une modification « en profondeur » de l’avant-projet de loi lors de la concertation qui s’ouvre la semaine prochaine à Matignon, « afin de la rééquilibrer en faveur des salariés ». D’ores et déjà, CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa et Fage appellent les salariés et les jeunes à participer aux rassemblements organisés le 12 mars partout en France par leurs structures territoriales. Objectif : donner le poids maximal à ces contre-propositions. « Nous attendrons de voir la réponse que le gouvernement apportera à nos contre-propositions avant d’envisager la suite », a déclaré la secrétaire générale adjointe Véronique Descacq, qui a regretté que toutes les organisations présentes n’aient pas souhaité s’engager sur des propositions.
En dépit des divergences d’appréciation et de stratégie pour peser sur le contenu, l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse ont par ailleurs d’ores et déjà prévu de se revoir à l’issue de la nouvelle phase de concertation avec le gouvernement, le 18 mars. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.


"Sans négociation collective, les cadres ne seront plus protégés par les dispositions qui encadrent le forfait-jour dans les accords collectifs" Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT Cadres.


Manifestations et grèves les 9 et 31 mars, rassemblements le 12 mars, intersyndicales les 17 et 18 mars: la mobilisation syndicale contre la loi El Khomri se fera en ordre dispersé, partisans d'amendements d'un côté ou d'un retrait, de l'autre.
La fragile union syndicale s'est fissurée jeudi, lors de deux intersyndicales, l'une visant à réfléchir sur les amendements à proposer au gouvernement, l'autre sur les contours de la mobilisation du 31 mars.
L'alliance du 23 février ne s'est pas renouvelée. Ce jour-là, à l'issue d'une intersyndicale, la première depuis 2013, neuf syndicats, dont la CGT, la CFDT, FSU ou l'Unef, avaient signé un communiqué commun pour dénoncer un projet "à risques" pour les salariés.
Jeudi matin, une dizaine d'organisations, dont la CGT, la CFDT, FO et FSU, se sont réunies pendant près de quatre heures. Mais seuls les syndicats dits "réformistes" (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) et la Fage ont paraphé un communiqué pour réclamer "impérativement" une modification "en profondeur" de la loi El Khomri.
"Il  y a des organisations syndicales en France qui préfèrent ne pas faire de propositions, on l'a encore vu ce matin", a regretté Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, qui juge le projet de loi El Khomri "trop libéral".
Les signataires ont aussi appelé à des rassemblements dans toute la France samedi 12 mars afin de "faire pression sur le gouvernement entre les concertations bilatérales du 7 au 9 mars et la réunion des partenaires sociaux programmée le lundi 14 mars avec le Premier ministre".
Jeudi après-midi, sept autres syndicats, qui réclament, eux, le retrait pur et simple du texte, ont appelé à manifester et à faire grève le 31 mars. Ils se réuniront en intersyndicale le 17 mars pour affiner les contours de cet appel.
Parmi les réformistes, seule la CFE-CGC était présente. La centrale des cadres, qui n'a pas battu le pavé depuis 2010, pourrait rejoindre le mouvement des contestataires. "Si le texte ne bouge pas, nous appellerons à des manifestations le 31 mars", a prévenu Carole Couvert, présidente de la centrale.
- 'Pas de rupture entre syndicats' -
Face aux nombreuses critiques, politiques et syndicales, le gouvernement a reporté sa présentation en Conseil des ministres au 24 mars, afin de le "retravailler".
Ce projet de réforme est censé, selon le gouvernement, répondre au chômage de masse, la France comptant 3,55 millions de demandeurs d'emploi sans activité.
"Précariser le salariat, faciliter les licenciements ne créent pas d’emploi comme le démontrent les politiques menées depuis plusieurs décennies", répliquent les contestataires.
Mais l'absence d'une stratégie commune syndicale jeudi ne traduit pas "une rupture" entre les syndicats, estime Fabrice Angéi, de la CGT. "Nous menons une action graduée", abonde Florence Dodin, de l'Unsa.
Pour preuve, toutes les organisations, y compris les non-signataires, vont se revoir le 18 mars.
Les réformistes ont fait des propositions notamment sur le licenciement économique : la loi "doit permettre aux juges d'apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national", selon le communiqué. La version initiale du projet précise les motifs du licenciement économique (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation) et réduit le périmètre à la France, ce qui est vu par la CFDT comme une incitation au dumping social pour les groupes multinationaux.
En outre, "aucun forfait-jour ou modulation (du temps de travail, NDLR) ne doit être mis en place unilatéralement" par l'employeur, insistent-ils.
Déjà, des mobilisations sont prévues le 9 mars, à l'appel d'organisations de jeunesse et de syndicats.
Le gouvernement s'est dit prêt à revoir "les curseurs" de certaines mesures mais pas la philosophie générale de la réforme. D'ici au 24 mars, la concertation va permettre de "trouver le point de juste équilibre", a dit jeudi la ministre du Travail Myriam El Khomri. "Rien ne serait pire que l'immobilisme", a redit le président François Hollande mardi.
En attendant, la pétition "Loi Travail : non, merci!" enregistrait plus d 1 million de signatures. 
afp

vendredi 4 mars 2016

L'Hebdo Interco N° 933 du 25 février 2016
CFDT le 29 février 2016
L'Hebdo
L'Hebdo N° 933 du 25/02/16 - Edito "changement de ministre" - A la fédé le social en actions - Compte-rendu CSFPT du 3 février 2016 - Congrès d' Interco Nièvre - Intervention fédérale au CNC - La RAF de la formation fédérale - En bref.
L'Hebdo est une publication interne à la CFDT.

Égalité professionnelle imposée (à juste titre ) par la loi du 12 mars 2012 : résultat actuel dans la FP :33% de femmes nommées à des postes de direction .On verra où nous en sommes pour la Métropole (après le 8 mars bien sûr..)

Égalité professionnelle : 33% de femmes nommées à des postes de direction

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La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a instauré la présence obligatoire de quotas de femmes dans la fonction publique. Trois ans après, la délégation aux droits des femmes fait un premier bilan des mesures lors d’un colloque organisé le 2 mars à l’Assemblée Nationale.
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Mercredi 2 mars 2016, la délégation aux droits des femmes a organisé à l’Assemblée nationale un colloque intitulé « Femmes et fonction publique d’état », en présence de Laurence Rossignol, ministre de la Famille, de l’enfance et du droit des femmes. L’objectif de la rencontre était de faire un premier bilan des politiques menées en faveur de l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique depuis l’instauration de la loi Sauvadet du 12 mars 2012. Cette loi a notamment permis d’instaurer des quotas afin d’encourager la présence des femmes à des postes de direction dans les trois fonctions publiques.

Premier bilan des mesures législatives

A l’heure actuelle, 33% de femmes ont été nommées à des postes de direction dans la fonction publique. D’ici à 2017, le gouvernement prévoit d’atteindre l’objectif de 40% de nominations alors que la loi Sauvadet prévoyait au départ d’atteindre cet objectif d’ici à 2018. Bien que réservée sur la méthode des quotas, Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, a toutefois admis que « la loi Sauvadet a permis de rééquilibrer la place des femmes dans les trois fonctions publiques ».
Ainsi, les femmes représentent désormais 35% des effectifs de direction dans la fonction publique territoriale, 45% des effectifs de direction dans la fonction publique hospitalière, mais elles ne sont que 26% de dirigeantes dans la fonction publique d’état.

Moins de prime au mérite  pour les femmes

Toutes fonctions confondues, les femmes représentent désormais 61% des effectifs du secteur public. « Il y a de grands écarts à l’intérieur des fonctions publiques elles-mêmes, nuance Catherine Coutelle. Par exemple, les femmes représentent 54% des effectifs de la fonction publique d’Etat, mais alors qu’elles sont majoritaires dans l’éducation nationale,  elles ne représentent que 15% des effectifs dans l’armée. » Les femmes ont tendance à privilégier les secteurs très féminisés, comme l’éducation (75% des effectifs) ou les ministères sociaux (65% des effectifs). A l’inverse, le secteur des ouvriers d’Etat comprend en moyenne 85% d’hommes.
En ce qui concerne les salaires, les femmes restent en dessous de la moyenne de ceux des hommes, puisqu’elles perçoivent en moyenne 2 270 euros bruts, contre 2 670 euros pour les hommes. Un des facteurs expliquant cet écart est la répartition des primes. « Les hommes bénéficient largement plus que les femmes de la prime au mérite », a constaté la présidente de la délégation.

Un manque de statistiques préoccupant

Malgré ces avancées, plusieurs points noirs subsistent au tableau. Ainsi, l’égalité entre hommes et femmes dans la fonction publique reste difficile à évaluer actuellement, car les statistiques sur le sujet font cruellement défaut. « Nous manquons encore de statistiques sexuées fines, comme par exemple les métiers exercés par les femmes dans la fonction publique. Le dernier rapport sur les chiffres de la fonction publique de 2015 est nettement moins facile à lire, et pas plus sexué », a déploré Catherine Coutelle, qui a invité à « retravailler » ces statistiques.
En outre, l’absence de certaines données ne permet pas d’affirmer si toutes les mesures prévues par la loi Sauvadet ont pu être appliquées. « Par exemple, en cas de non respect des mesures, il était prévu de donner des sanctions. Je serais étonnée de savoir combien ont été prises depuis », a ironisé la présidente de la délégation.

jeudi 3 mars 2016

Métropole Aix-Marseille-Provence :le Conseil d'Etat à la suite d'un référé du Ministre de l'Intérieur met fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil.Le conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence peut donc être constitué et être convoqué.il l'est le 21 mars prochain .La CFDT de MAMP demande la mise en place dès le mois de mai 2016 d'un comité de suivi paritaire entre la Métropoàle et l'ensemble des syndicats déclarés auprès de la Métropole afin d'examiner la mise en place de l 'organisation provisoire ayant des effets sociaux et financiers sur le personnel en l'attente des élections professionnelles à organiser d'ici la fin de l'année 2016

Métropole Aix-Marseille-Provence : fin de la suspension des arrêtés relatifs au conseil

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Par sa décision du 18 décembre 2015, le Conseil d’Etat, statuant en référé, avait suspendu deux arrêtés préfectoraux dont l’objet était la mise en place du conseil de la nouvelle métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cette suspension était justifiée car le Conseil d’Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la loi ayant créé la nouvelle métropole. Ce doute sur la constitutionnalité de la loi justifiait que l’organe délibérant de la nouvelle métropole ne soit pas réuni avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce.
Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le requérant et a jugé que la disposition législative en cause était conforme à la Constitution.
Le ministre de l’intérieur a alors saisi le juge des référés du Conseil d’Etat pour qu’il mette fin à la suspension prononcée le 18 décembre 2015. Ce dernier a constaté que le motif ayant justifié la suspension avait disparu et qu’il n’existait plus aucun motif de maintenir cette suspension.
Le conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence peut donc être constitué et être convoqué.

mercredi 2 mars 2016

Une loi du 29 février pour "une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" : souhaitons lui d'être efficace !!!

Une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

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La loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été publiée au Journal Officiel ce mardi 1er mars 2016. Elle vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes au chômage depuis plus d'un an.
 
Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi est mise en place dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires une expérimentation visant à résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d’emploi d’être embauchés en contrat à durée indéterminée par des entreprises qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette expérimentation est, pour les collectivités concernées, complémentaire des politiques publiques en faveur du développement économique et de la lutte contre le chômage.
Elle est mise en place avec le concours financier de l’Etat, des collectivités territoriales volontaires, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I et d’organismes publics et privés volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces embauches, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif.
Dans le cadre de l’expérimentation, peuvent être embauchés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, qui sont inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411-1 du code du travail, privés d’emploi depuis plus d’un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliés depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
Il est institué un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé de financer une fraction du montant de la rémunération des personnes mentionnées à l’article 2 de la présente loi embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire.