Agents de la
Fonction publique
Constats
L’exécution
du service public repose sur le travail des fonctionnaires
et contractuels
. En conséquence,
la qualité du service public dépend de la clarté des objectifs attendus, des
moyens que les agents ont pour faire leur métier, de leur motivation et de la
qualité de vie au travail. Le statut de la Fonction publique, quant à lui, par
les obligations faites aux fonctionnaires et contractuels, permet d’assurer la
neutralité et l’impartialité des services publics ainsi que leur présence sur
le territoire. En effet, la Fonction publique est le levier de l’action publique
au service de la cohésion sociale, aujourd’hui fortement ébranlée.
. C’est à
travers la Fonction publique, ses fonctionnaires et contractuels qu’il est
possible de répondre aux enjeux de proximité et d’accompagnement.
Dans le même
temps, la Fonction publique est en proie à une double crise. La première est
celle d’une crise de légitimité: dans une période de dépenses publiques
contraintes, la « masse salariale » de la Fonction publique est fortement contestée.
Or, selon France Stratégie,la France a des dépenses de fonctionnements,
englobant les rémunérations directes, inférieures à une moyenne de voisins
européens ayant un niveau de vie et un niveau de dépenses publiques
équivalents(Allemagne,
Royaume-Uni, Suède, Autriche, etc.). La deuxième crise est celle du sens du
travail des agents et de la reconnaissance qu’ils en obtiennent
. Ils
veulent pouvoir faire leur travail et rendre le service qui est attendu par les
usagers. Pour cela,fonctionnaires et contractuels demandent à avoir les moyens
de remplir les objectifs qui leur sont demandés
.
Objectifs
•
Donner aux
fonctionnaires et contractuels une vision claire des objectifs de service
public qui sont à réaliser et les moyens d’y répondre: adéquation des objectifs
visés aux moyens à engager (en quantité, en qualité et en innovation).
•
Associer les
agents via le dialogue social: organiser le travail selon les objectifs et les moyens,
œuvrer pour la qualité des conditions de travail des agents.
•
Reconnaître
le travail des agents pour accroître leur motivation: rémunération,
perspectives de carrière, possibilités de parcours diversifiés, etc.
Propositions
•
Dialogue
social
o
Continuer le
travail de dialogue social avec les organisations syndicales dans
l’organisation des élections professionnelles de décembre 2018.
o
Reprendre
les travaux de bilan de la loi de 2010 sur la modernisation du dialogue social dans
la Fonction publique : composition, les compétences et l’articulation des instances(CCFP,
CSFP, CT, CHSCT, CAP et CCP).
o
Ouvrir une
négociation sur l’agenda social dans laFonction publique.
•
Emplois et
missions
o
Réaffirmation
des missions : identification claire des objectifs et des moyens correspondants
pour les remplir.
o
Prise en
compte des impacts sur l’organisation du travail des réorganisations de
services (élargissement des horaires, meilleure accessibilité, etc.) notamment
par le dialogue social national et local (accord cadre et déclinaison locale).
•
Rémunérations
et carrières
o
Tenue, avant
l’été, d’un rendez-vous salarial afin de poursuivre la revalorisation de la
valeur du point d’indice.
o
Négociations
salariales selon la méthode actée par les accords de 2008 et reprise dans PPCR
: négociations triennales et revoyure annuelle
.
o
Reprise du
travail sur le supplément familial de traitement.
o
Rendre
attractifs les métiers de la Fonction publique par la revalorisation des
rémunérations,ainsi de même pour certaines sujétions (ex. : indemnité de
résidence).
o
Agir sur les
écarts de fait entre les femmes et les hommes concernant la rémunération.
•
Parcours
professionnels
o
Diversifier
les recrutements en prenant en compte davantage les compétences au sein des concours et en développant la
part du 3ème concours
o
Identifier
et agir sur les facteurs discriminants dans les déroulements de carrière et les
mobilités (accès à l’information, blocages liés à la part trop importante de la
rémunération indemnitaire, enrichir le CPA du CET notamment pour en assurer la
portabilité...).
o
Ouverture
d’une nouvelle négociation (à l’image de l’accord Sauvadet) sur les conditions
de titularisation des contractuels et de leurs conditions d’emploi.
•
Travail
o
Établir un
bilan du télétravail et généralisation de celui-ci sur la base d’accords
négociés.
o
Agir sur les
conditions de travail et la qualité de vie au travail (reprendre le projet
d’accord-cadre), notamment pour prévenir les situations de pénibilité.
o
Étendre aux
fonctionnaires le bénéfice du C3P et notamment ceux qui ne bénéficient pas de la
catégorie « active ».
o
Tenir compte
de l’impact du numérique dans l’organisation du travail.
•
Protection
sociale
o
Ouverture
d’une négociation sur la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire
des fonctionnaires et contractuels, en santé et en prévoyance.
•
Action
sociale
o
Ouverture
d’une négociation afin de réorganiser la gouvernance et le financement de
l’action sociale au bénéfice des agents publics.
la CFDT a remis un document de 77 pages détaillant ses propositions:
(*) Cliquez
la CFDT a remis un document de 77 pages détaillant ses propositions:
(*) Cliquez
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire