Au menu de cette session du BN : l’actualité revendicative, la modernisation du dialogue social et la politique Européenne
Dans un contexte international incertain et une situation économique très dégradée, les membres du BN lors du débat d’actualité revendicative ont confirmé l’analyse pessimiste de la note préparatoire sur la situation économique et un certain désarroi sur la lisibilité de la stratégie politique : le gouvernement peine à donner du sens et de cohérence à son action. Le contexte économique très difficile questionne aussi violemment notre modèle social. La croissance faible compromet le financement de la protection sociale
Dans ce contexte, il est utile de reposer en interne notre vision globale et de réadapter notre discours au fil de l’évolution de l’actualité. Notre positionnement face aux pouvoirs publics et notre action auprès des salariés peuvent se résumer en quelques mots :responsabilité face aux enjeux économiques, financiers, démographiques ; ambition pour un modèle de développement durable, de production de biens et de services à forte valeur ajoutée, de haut niveau de vie et de protection sociale ; exigence dans la qualité des réponses concrètes apportées aux salariés dans la lutte contre les inégalités.
Dans ce sens, l’action de la CFDT se poursuit et comporte plusieurs volets : continuer à donner de la visibilité à notre signature de l’ANI, suivre de très près le débat parlementaire et tout faire pour réussir la mise en œuvre après le vote de la loi. Notre plan d’action et de communication avec de nombreux outils se prolonge.
Nous allons affirmer l’opposition de la CFDT sur le projet de loi décentralisation qui est très en dessous des enjeux qui se posent en terme de nouvelle gouvernance territoriale et repose sur des paris risqués pour le pays et les citoyens.
Le BN a débattu de l’accord sur les retraites complémentaires et a décidé à l’unanimité de signer le projet d’accord. C’est un accord nécessaire, il consolidera financièrement l’ARRCO et l’AGIRC et il partage les efforts entre les actifs, les retraités et les entreprises.
Le 1er mai, il n’y aura pas de manifestations ou de rassemblements communs avec la CGT. La CFDT privilégie des initiatives locales qui montrent une CFDT ouverte, qui débat et qui fait éventuellement « la fête ». Ouverte vers des syndicats du « pôle réformiste ».
L’ANI du 11 janvier 2013 et sa reprise dans le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi ont permis de franchir un palier significatif dans la mise en œuvre d’une démarche de modernisation du dialogue social et de rénovation des IRP conforme à celle qui avait été esquissée, approfondie et débattue lors de trois séances du bureau national novembre 2009, avril 2010, septembre 2011 et portée par la délégation CFDT lors de la délibération sur la modernisation du dialogue social d’octobre 2009 à mars 2012. En tenant compte des acquis et du nouveau contexte, le débat du bureau national consistait, en cas d’une éventuelle reprise de la négociation, à préciser nos objectifs sur trois sujets : l’évolution du fonctionnement des IRP, l’évolution des moyens et la formation et la reconnaissance des compétences des représentants du personnel. Le BN a considéré qu’il fallait sur ce dossier agir avec beaucoup de prudence et jugé utile que les acquis de l’ANI soient en premier lieu assimilés et mis en œuvre par nos équipes et que nos propositions soient vérifiées avec les élus qui sont directement concernés par les évolutions proposées. Il souhaite aussi que soient clarifiés le rôle et l’articulation de la négociation et des élus, l’utilisation du 0,2%, le champ de l’expertise et la redéfinition du rôle de l’expert. Le rapporteur dans sa réponse souligne que notre démarche est plus adaptée aux entreprises moyennes et qu’elle vise bien la consolidation de la place des syndicats dans la négociation. Après avoir précisé quelques points sur les trois temps proposés au niveau du processus d’information consultation, la nouvelle approche de l’expertise en prenant en compte les acquis de l’ANI, les ouvertures possibles des espaces de dialogue, il réaffirme que l’enjeu principal pour notre organisation est de faciliter le travail de nos élus et de les sensibiliser à notre démarche.
Dans ce sens, il est décidé d’organiser dans trois régions une journée de travail avec un panel d’élus et de mandatés d’entreprises afin de vérifier avec eux nos orientations et de recueillir leur avis. La synthèse de ces débats sera restituée au bureau national qui reviendra sur ce sujet avant tout engagement de négociation.
Le bureau national a été invité à débattre du sens et de l’approche CFDT sur la politique Européenne à partir de deux clefs d’entrée, la nature de la crise Européenne (rigueur et conséquences sociales, absence d’investissement d’avenir, émergence de radicalités et montée des nationalismes…) et l’état du syndicalisme Européen (point d’appui pour notre syndicalisme ou risque d’un syndicalisme de dénonciation sous le poids des replis nationaux….). Les membres du BN en accord avec l’analyse proposée, ont dit leurs difficultés d’expliquer le sens et les enjeux de l’Europe dans une politique d’austérité en marche. Néanmoins, certains membres ont exprimé de l’optimisme, des voies de passage existent : pas de solutions techniques mais des solutions politiques : une politique d’harmonisation plus affirmée, des ressources communautaires et un budget plus important etc.. Certains membres du BN regrettent l’impasse faîte dans la note sur l’action intense menée par les fédérations, indispensable pour créer un mouvement syndical Européen. Pour d’autres, atteindre l’objectif d’une Europe sociale cela passe par une action de la CES plus marquée au niveau de l’élaboration et de la défense d’un nouveau contrat social Européen. Il est également demandé un plan d’action et des moyens pour faire avancer nos orientations. Le rapporteur dans sa réponse souligne que dans une crise profonde des institutions Européennes, la politique Européenne est une opportunité pour le syndicalisme que l’on défend. Pour compléter notre analyse et nos propositions, un approfondissement est nécessaire notamment sur les services publics Européens. Sur la base de nos grands objectifs nous allons continuer le travail avec la CES et pour mieux coordonner les actions conduites par les fédérations une réunion mensuelle sera organisée à Bolivar. Un plan d’action va être élaboré pour plus d’efficacité et pour armer tous les niveaux de l’organisation sur les questions Européennes.
Le Bureau national a décidé de la mise en place d’un groupe BN sur la modernisation de l’action publique. Sous la responsabilité de Thierry CADART, le groupe BN est composé de : Marie-Odile ESCH – Martial GARCIA – Brigitte JUMEL – Jean-Paul BOUCHET- Marc BESNAULT – Dominique MARCHAL – Elisabeth LE GAC – Yvan RICORDEAU.
Le Bureau national a eu communication d’une note d’analyse sur le projet de loi décentralisation et de la répartition 2013 des fonds CNAMTS. Sur ce sujet il est décidé au bureau national de juin de débattre d’un cadre pluriannuel des dotations aux organisations sur la période 2014 / 2017.
Points à l’ordre du jour du BN des 17 et 18 avril 2013
- Actualité revendicative
- Plan de Formation syndicale
- Premier débat sur l’évolution des règles de la CNAS
- Préparation du congrès confédéral de Marseille (répartition du coût entre organisations et confédération, orientation sur le nombre de délégués et nouvelle procédure sur l’hébergement…..)
- Arrêté des comptes 2012
- Evolution de l’ASSECO
- Pendant le BN se tiendra l’Assemblée de l’ISEFOJ
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