Une commune peut être condamnée à réparer le préjudice subi par une victime du fait d’une faute personnelle d’un agent, même détachable du service, dès lors qu’existe un lien avec le service.
En l’espèce, un animateur territorial au sein du centre aéré d’une commune a été pénalement condamné, notamment pour viols sur plusieurs enfants.
Ces agissements présentent, compte tenu de leur nature, leur répétition et leur gravité, un caractère inexcusable. Ils constituent par là même une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions d’animateur occupées par l’intéressé.
Pas dépourvus de tout lien avec le service - Toutefois, ils n’en ont pas moins été commis alors qu’il était en service, et, avec l’autorité que lui conféraient ses fonctions.
Ainsi, ces agissements ne sont pas dépourvus de tout lien avec le service.
Dès lors que le comportement de l’agent n’est pas dépourvu de tout lien avec le service, la victime a pu demander au juge administratif de condamner la collectivité en cause à réparer intégralement ce préjudice, quand bien même une faute personnelle commise par l’agent devrait être regardée comme détachable du service ; à charge pour la commune d’engager ensuite une action récursoire à l’encontre de l’agent.
En outre, le fait qu’une telle faute soit d’une gravité particulière ou révèle un comportement inexcusable au regard des impératifs de la déontologie de la fonction publique, ne fait pas obstacle à cette réparation.
Ces agissements présentent, compte tenu de leur nature, leur répétition et leur gravité, un caractère inexcusable. Ils constituent par là même une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions d’animateur occupées par l’intéressé.
Pas dépourvus de tout lien avec le service - Toutefois, ils n’en ont pas moins été commis alors qu’il était en service, et, avec l’autorité que lui conféraient ses fonctions.
Ainsi, ces agissements ne sont pas dépourvus de tout lien avec le service.
Dès lors que le comportement de l’agent n’est pas dépourvu de tout lien avec le service, la victime a pu demander au juge administratif de condamner la collectivité en cause à réparer intégralement ce préjudice, quand bien même une faute personnelle commise par l’agent devrait être regardée comme détachable du service ; à charge pour la commune d’engager ensuite une action récursoire à l’encontre de l’agent.
En outre, le fait qu’une telle faute soit d’une gravité particulière ou révèle un comportement inexcusable au regard des impératifs de la déontologie de la fonction publique, ne fait pas obstacle à cette réparation.
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