L'arrété de création de la Communauté Urbaine MPM datait du 7 juillet 2000 et les personnels (3200 agents )on été transférés à compter du 1er janvier 2002 sur toute la durée de l'année .
Les élections CAP /CTP/ CHS ont eu lieu en novembre 2002 .soit 2, 5 ans après la date de création de lma Communauté urbaine (la CFDT était la 2ième organisation élue avec près de 40% des voix au CTP de MPM en 2002 avant le départ massifs des agents de la propreté à la FSU/SDU13 lors de la réforme des retraites de 2003 )$
Le projet de loi (article 94-(*)- ) actuel prévoit la création de l'AMP le 01/01/2015 , mais les transferts ou restitutions de compétences aux communes se feront dans le délais de 6 mois après la 1ère réunion de l'assemblée :
Donc les transferts définitifs et complets des personnels (environ 5500 agents ) ne seront pas effectifs avant 2016 (plutôt fin 2016 ndlr)... .
Les élections CAP CTP CHS , ne pourra avant la fin 2016 (voire 2017 ndlr ) .
rappelons d'ailleurs que les renouvellements généraux dans la territoriale et l'Etat sont prévus pour 2018 (décret 2011-2010) , donc pour les personnels de l'APM il n'est pas ecrtain que les élections ne se fassent avant 2018 .....(les paris sont ouverts ....?)
"
(*) Article
94
Il est inséré au
titre Ier du livre II de
la cinquième partie du code général des collectivités
territoriales un
chapitre IX ainsi rédigé :
«
CHAPITRE
IX
«
METROPOLE
D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE
« Section
1
«
Création
« Art. L.
5219-1. - I. - Il est créé au 1er
janvier
2015 un
établissement public de coopération
intercommunale
dénommé métropole d’Aix-Marseille-Provence. Il se substitue à la
communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la communauté
d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence,
la communauté
d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, la communauté d'agglomération
du
Pays d'Aubagne
et de l'Etoile, le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et
la
communauté
d'agglomération du Pays de Martigues.
165/204
« Un décret en
Conseil d’Etat fixe :
« - le siège de
la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
« - le nombre
des sièges au sein de l’organe délibérant et leur répartition entre les
communes
membres.
« II. - La
métropole d’Aix-Marseille-Provence est soumise aux règles applicables
aux
métropoles, sous
réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions
législatives qui lui sont propres.
« III. -
L’ensemble des compétences transférées par les communes aux établissements
publics
de coopération
intercommunale intégrés dans le périmètre de la métropole
d’Aix-Marseille-Provence sont exercées sur l’ensemble
de son périmètre ou, si l’organe délibérant de la métropole
d’Aix-Marseille-Provence le décide dans un délai de six mois à compter de
sa première réunion, font l’objet d’une restitution aux
communes.
« IV. - Toutes
modifications ultérieures relatives au nom de la métropole
d’Aix-Marseille-Provence,
à l’adresse du siège, à la désignation du comptable public, au transfert de
compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre relèvent d’un arrêté
préfectoral.
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