Ce jugement peut faire réfléchir Unilever"
Pour la troisième fois, le plan social de Fralib a été annulé. Une victoire pour les salariés qui espèrent ainsi forcer Unilever à accepter l'existence de leur projet de SCOP et à entamer de vraies négociations concernant la cession de la marque et la sous-traitance. Pour l'heure, la multinationale campe sur ses positions.
MarsActu/Jean-Marie Leforestier
Nouvelle leçon de droit du travail pour Unilever. Ce matin, le troisième plan desauvegarde de l'emploi vient d'être annulé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le président du tribunal a remis en cause la validité de ce plan social, considérant que seulement 103 salariés au lieu des 182 initiaux, avaient été concernés par ce plan, les 77 autres ayant quitté l'entreprise après des négociations individuelles. La cour d'appel ordonne donc à la société Fralib de reprendre la procédure en y incluant la totalité des salariés, et la condamne à verser 3000 euros au comité d'entreprise.
"L'employeur ne peut se prévaloir de transactions passées avec les salariés qui, de ce fait, se trouvent exclus des modalités de licenciement collectif [...], détaille l'arrêt. L'intimée admet expressément que les mesures spécifiques d'accompagnement de ces salariés ne correspondent pas au 3e plan de sauvegarde, ce qui aboutit bien à créer des situations différentes pour les salariés qui font cependant tous l'objet d'une rupture de leur contrat de travail pour le même motif économique". Procédure jugée donc illégale par la cour d'appel qui estime que ces "ruptures litigieuses de nombreux contrats de travail [...] constituent manifestement un détournement des procédures légales de licenciement collectif".
Unilever ne cède pas
"C'est une première victoire", lance Olivier Leberquier, le délégué syndical des "Fralib", quelques minutes après avoir pris connaissance de la décision. "Mais nous ne sommes pas dupes. la grande victoire, ce sera quand on rallumera les machines". Le délégué CGT voit en cette victoire l'occasion de faire pression sur Unilever qu'il dit aujourd'hui "isolé". Pour lui, la suite est simple : soit l'entreprise ouvre une 4e procédure de licenciement, soit "ils se mettent franchement autour de la table pour nous céder la marque et les volumes".
En revanche, du côté de la direction, la décision fait mal. Mais, comme d'habitude du côté de la multinationale, les éléments de langage sont rodés : "Nous sommes en train d'analyser le contenu de la décision", explique Sophie Jayet, responsable de la communication d'Unilever."Il est regrettable que la cour d’appel stoppe brutalement le processus d’accompagnement, alors qu’aujourd'hui 76% des 167 salariés qui avaient déjà quitté Fralib ont retrouvé une solution d'emploi et sont déjà tournés vers l'avenir", ajoute-t-elle, collant mot pour mot avec le communiqué de presse envoyé quelques instants plus tôt. Impossible de lui en faire dire plus, sur la cession de la marque ou des volumes. "On n'en est pas là", martèle-t-elle
Un peu plus tard, Edouard Siméon, également en charge de la communication précise : "Cette décision n'a aucun impact sur la cession de la marque Eléphant et les volumes. C'est hors de question. La reprise de l'activité est également à exclure". Le bras de fer continue...
Un levier pour imposer la Scop
"C'est une décision forte", explique Sébastien Salles, avocat spécialiste en droit du travail. Car aujourd'hui, Unilever doit réintégrer les 182 salariés de Fralib, en sachant que les 77 qui avaient négocié une rupture à l'amiable de leur contrat de travail en échange d'une indemnisation ne souhaitent peut-être pas réintégrer l'entreprise. "S'ils ne veulent pas, il peuvent poursuivre Unilever devant les prud'hommes et demander des dommages et intérêts s'ils estiment que la somme qu'ils ont perçue au moment de leur licenciement est inférieure aux salaires qu'aurait pu leur verser l'entreprise s'ils étaient restés salariés de l'entreprise, ainsi que les indemnité de chômage qu'ils auraient pu recevoir".
Si Unilever décide de se pourvoir en cassation et que cette dernière valide l'arrêt de la cour d'appel, cette décision pourrait faire jurisprudence. "La cour a pris ses responsabilités, ajoute Sébastien Salles. Plusieurs entreprises passent par des ruptures de contrat de ce type avant de prononcer un plan de sauvegarde de l'emploi. Ca permet de faire baisser les effectifs et donc de réduire les coûts de licenciements. Je ne suis pas sûr que cette décision ait déjà été prise en France"
Pour l'avocat, cette décision pourrait donc avoir son importance dans les négociations avec Unilever. "Les syndicats vont pousser l'entreprise à accepter l'existence de cette Scop". Ce qu'espère également Yves Stunic, futur directeur des opération du projet de Scop T.I. porté par 72 salariés. "Depuis plus de deux ans, les deux parties sont en guerre, juridique et médiatique. Peut-être que ce jugement va faire réfléchir Unilever. Les salariés sont prêts à faire des efforts mais il faut qu'Unilever sorte de sa position dogmatique et accepte l'existence de ce projet."
Vers une marque Fralib ?
grâce à la lutte que les salariés ont menée et popularisée". Cette proposition, les salariés n'y sont pas opposés mais attendent qu'Unilever s'assoit déjà autour de la table des négociations. "Pourquoi pas récupérer la marque Fralib, ce n'est pas une mauvaise idée, estime Leberquier. Mais on ne sait pas du tout ce qu'elle représente en terme de volumes sur le marché des thés. En revanche, on sait que la marque Eléphant représente 600 à 800 tonnes au niveau de la grande distribution".
"Tout est envisageable du moment qu'on en discute", ajoute Yves Stunic. "Mais la marque, ce n'est pas le point majeur. Si demain Unilever accepte de nous céder le nom de Fralib mais refuse la sous-traitance, j'estime qu'on aura fait une mauvaise négociation".
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