Publication de la circulaire sur la fixation des taux d’imposition 2013

La circulaire relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement pour 2013, vient d'être publiée avec ses différents fascicules et annexes.

Après la circulaire budgétaire 2013 la semaine passée, la direction générale des collectivités locales publie la circulaire du 11 mars 2013 relative à la fixation des taux d’imposition des 4 taxes directes locales et des droits d’enregistrement pour 2013.

Celle-ci est accompagnée de 4 fascicules :

-->pour les communes ;

-->pour les EPCI ;

-->pour les départements ;

-->pour la fixation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Et de 3 annexes pratiques fournissant :

-->un glossaire ;

-->un exemple d’état de notification des bases d’imposition ;

-->les taux moyens constatés en 2012.

Références

-->Circulaire du 11 mars 2013 relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement pour 2013

-->Téléchargez la circulaire et l'ensemble des documents complémentaires sur le site de la DGCL