Dès lors que les motifs du refus de renouvellement du contrat ne sont pas étrangers à l’intérêt du service, ils suffisent à justifier la décision de non-renouvellement du contrat.
En l’espèce, le requérant avait été recruté par contrat par une commune comme agent des services techniques, afin d’exercer les fonctions de gardien d’un groupe scolaire. Conclu initialement pour trois mois, son contrat de recrutement a été renouvelé pour un an. Le maire a également attribué à l’intéressé un logement de fonction « pour nécessité absolue de service », situé dans les locaux de l’école.
Mais au terme du contrat renouvelé, le maire a refusé de le renouveler une nouvelle fois. Il lui a également demandé de quitter son logement de fonction, dès lors que l’occupation de ce logement était liée à son emploi d’agent des services techniques qui avait pris fin.
En l’occurrence, la commune n’a pas souhaité renouveler le contrat de l’agent en raison de « lacunes dans son service » et de « retards répétés et injustifiés, à l’origine d’un préjudice de fonctionnement du service.
Ces lacunes dans la manière de servir et les retards répétés et injustifiés de l’agent sont d’autant plus préjudiciables pour le fonctionnement de l’école que ce dernier en était le gardien.
Ils ne sont pas étrangers à l’intérêt du service, et suffisent par conséquent à justifier la décision de non-renouvellement du contrat.
Ils ne sont pas étrangers à l’intérêt du service, et suffisent par conséquent à justifier la décision de non-renouvellement du contrat.
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