Harcèlement au travail:il appartient à l'agent public qui s'en estime victime de soumettre au juge des éléments susceptibles d’en faire présumer l’existence.

Il appartient à un agent public qui s’estime victime d’un harcèlement moral de soumettre au juge des éléments susceptibles d’en faire présumer l’existence.
Il incombe ensuite à l’administration de produire une argumentation contraire, de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
Références

CAA Douai 13 août 2012 req. n° 11DA00088.