Cumul emploi retraite

Les collectivités locales peuvent-elles recruter des personnes retraitées pour procéder aux opérations de recensement de la population ?

Les collectivités locales ont la possibilité de recruter, sous certaines conditions, des personnes retraitées pour les opérations de recensement de la population :

• Pour les personnels de droit privé : la collectivité doit se rapprocher des caisses de retraites afin de vérifier le respect des règles de cumul emploi/retraite ;
• Concernant les anciens fonctionnaires : depuis, le 1er janvier 2004, le Code des pensions civiles et militaires autorise le cumul de revenus provenant d'administrations publiques avec une pension.
  Le montant brut des revenus d'activité ne peut excéder le tiers du montant brut de la pension pour l'année considérée. Lorsqu'un excédent est constaté, la pension est écrêtée (articles L. 84 et 85 du Code des pensions civiles et militaires de retraite).

Toutefois, il n’existe pas de limitation de salaire pour les retraités (CNRACL) de plus de 65 ans qui ont obtenu la liquidation de leur pension de tous les régimes.