Maintes fois reporté, le débat sur la réforme de la dépendance et son financement va être entamé dans les semaines à venir,

Illustration : Vallancien
Maintes fois reporté, le débat sur la réforme de la dépendance va être entamé dans les semaines à venir. Le financement de la perte de l’autonomie sera au cœur des débats.

La question centrale du reste à charge pour les familles, raison première de la réforme, ne sera pas le seul sujet mis sur la table, puisque les termes du débat sont nombreux – qualité de l’accompagnement, lieu de résidence des personnes âgées, lisibilité, organisation et gouvernance du système… Six mois ne seront pas de trop afin de définir une prise en charge efficace et équilibrée des personnes dépendantes, dans le respect de leur dignité. En effet,la CFDT revendique une prise en charge universelle de la perte de l’autonomie, c’est-à-dire sans limite d’âge. Cela suppose un regroupement des prestations attribuées aux personnes âgées et de celles dont bénéficient les personnes en situation de handicap. Un tel scénario était envisagé par les pouvoirs publics en 2007, mais, devant le coût qu’il représente, il semble aujourd’hui mis de côté. Aujourd’hui, (l’Apa aide personnalisée d’autonomie) est réservée aux personnes de plus de 60 ans.

La perte d'autonomie, un risque finançable


Bien entendu, le coût de la dépendance sera le point névralgique du débat qui s’ouvre. Le ministre du Budget a estimé à 30 Md€ par an le besoin de financement de l’aide à l’autonomie. Les dépenses étaient de 22 Md€ en 2009. « Le défi financier est à relativiser, observe Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT chargée du dossier. Même si cette somme évolue significativement, elle doit être comparée aux 261 Md€ versés en 2009 au titre des pensions de retraite. La perte d’autonomie est un risque finançable. » Cependant, à long terme, le véritable coût de la dépendance se révèle très délicat à estimer. Beaucoup d’incertitudes pèsent sur l’évolution du nombre d’individus concernés.

Actuellement, 1,1 million de personnes bénéficient de l’Apa, soit 6,7 % des 16,4 millions de personnes de plus de 60 ans. La proportion de personnes âgées en bonne santé continue de croître, mais le nombre de personnes dépendantes augmente également avec la hausse de l’espérance de vie. Mais pour la CFDT, dans l’immédiat, il s’agit de trouver « un financement mutualisé, solidaire et pérenne ».

Frédéric Delaporte




Le financements de la dépendance en chiffres


En 2009, la perte d’autonomie a représenté 22 Md€ de dépenses. La partie publique du financement comprend les dépenses prises en charge par la Sécurité sociale, à hauteur de 13,5 Md€, dont 11 Md€ pour les soins remboursés par l’assurance-maladie. Ces derniers représentent donc la moitié des dépenses totales.

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), créée en 2004, prend en charge une partie de la dépendance proprement dite, c’est-à-dire les dépenses d’équipement ou de services à domicile financées par l’Apa. Ses ressources proviennent de la CSA (contribution solidarité autonomie), assise sur une participation de 0,3 % des employeurs publics et privés (engendrée par la très contestée journée de solidarité…), sur une contribution de 0,3 % sur le patrimoine et les produits de placement et de 0,1 % de CSG sur les revenus d’activité. Les départements financent 70 % de l’Apa ; ils en assument la gestion et le service. Le reste à charge pour les ménages représente 700 M€.