À la CFDT, la solidarité n’est pas un vain mot. Le fait qu’elle soit la seule organisation syndicale française à mettre à la disposition de ses adhérents une caisse de grève l’illustre.
« Être adhérent d’une organisati on syndicale, c’est avoir un certain nombre de services en retour, explique latrésorière confédérale, Anousheh Karvar. Parmi ceux rendus par la CFDT, il y a un soutien en cas de grève par la Cnas [Caisse nationale d’action syndicale]. On a demandé beaucoup d’efforts à nos militants pour se mobiliser contre le projet gouvernemental de réforme de retraites et ils ont répondu présent. Nous souhaitons donc qu’ils ne soient pas trop sanctionnés financièrement par leur engagement. »
Un coup de pouce financier aux adhérents
Concrètement, les règles prévoient une indemnisation de 18 euros par jour pour tout adhérent CFDT depuis plus de six mois, avec un délai de carence de deux jours. « Cela permet de donner un coup de pouce financier à nos adhérents sans pour autant dénaturer leur engagement. » Quel sera le montant global alloué pour les mobilisations de cet autome ? Il est encore trop tôt pour le dire. « Nous n’avons aucune visibilité sur la somme que cela va représenter, indique Anousheh Karvar, car tous les dossiers ne sont pas encore remontés. » Mais la réserve de la Cnas, abondée par une partie des cotisations des adhérents, qui équivaut à dix jours de prestation par adhéren t, soit plus de 100 M€, devrait permettre d’y faire face.
Aurélie Seigne
A quoi servent les fonds de la Cnas ?
Mise en place en 1974, la Caisse nationale d’action syndicale est financée par 8,6 % de la cotisation des adhérents. En 2009, 7 279 journées de grève ont été indemnisées pour un montant global de 123 000 euros. Mais la Cnas n’est pas qu’une caisse de grève. Comme le rappelle la trésorière, Anousheh Karvar, « elle propose toute une série de services aux adhérents, à commencer par la couverture des dépenses juridiques – des frais de procédure en passant par les honoraires d’avocat. Elle finance également les assurances collectives de responsabilité civile de nos syndicats ».
Nos comptes
Chaque année, la CFDT publie ses comptes.
Déclaration de Gaby Bonnand, secrétaire national et trésorier confédéral - Certification des comptes, la CFDT a les moyens de ses ambitions
Le cabinet Ernst & Young vient de certifier les comptes annuels de la CFDT au 31 décembre 2009. Les chiffres publiés confirment l’autonomie financière de la CFDT et son indépendance à l’égard de tous les pouvoirs. Par sa solidité financière, la CFDT a les moyens d’assurer les services qu’elle propose à ses adhérents et peut en prévoir de nouveaux.
La loi de 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale oblige les organisations syndicales à faire certifier leurs comptes à partir des comptes 2010. La CFDT a décidé de prendre un an d’avance.
En 2009, les cotisations représentent 64 % du budget confédéral. Sur les 74,91 millions d’euros collectés, 20,33 millions d’euros ont été affectés à ce budget. 11,48 millions d’euros proviennent de ressources externes.
Pour la plupart, les ressources externes proviennent :
du Ministère du travail et soutiennent le développement du dialogue social, la formation syndicale des militants ;
du paritarisme. La CFDT, comme les autres organisations syndicales, est rémunérée pour ses fonctions paritaires (assurance chômage, Sécurité sociale, 1 % logement, formation professionnelle…) ;
Le bilan comptable fait apparaître qu’elle dispose de 296 millions d’euros de fonds propres. Ce chiffre est le résultat d’une politique financière rigoureuse contrôlée par le Bureau national et le Conseil national de la CFDT.
Une partie des fonds propres de la CFDT sert à couvrir les engagements de la Caisse nationale d’action syndicale (Cnas) vis-à-vis des adhérents de la CFDT : indemnisation en cas de grève, soutien juridique et assurance professionnelle. Le reste est dédié aux activités exceptionnelles (élections professionnelles, rassemblements, congrès…) et aux engagements auxquels la CFDT est tenue en tant qu’employeur.
La CFDT travaille désormais à la certification des comptes de ses fédérations et unions régionales interprofessionnelles.
Aujourd’hui plus que jamais, ses adhérents ont la certitude d’appartenir à une organisation syndicale solide, transparente et bien gérée.
· Le rapport financier et les comptes certifiés sont consultables sur www.cfdt.fr
Pièce jointe : argumentaire « Certification des Comptes »
A télécharger Adobe Reader Argumentaire certification des comptes 159Ko http://www.cfdt.fr/content/medias/media26161_iHTLFqOsexuTscj.pdf
Pour les actifs, une cotisation correspond, en général, à 0,75 % du salaire net annuel (primes comprises), que l'adhérent verse à son syndicat de base, lequel fait remonter cette somme au SCPVC, service chargé de redistribuer l'argent entre les différentes structures, comme le stipule la « charte financière » votée par le congrès confédéral. Pour les retraités, la part est de 0,50 % (depuis le 1er janvier 2007).
Preuve de l'indépendance de la CFDT, les cotisations constituent, l'essentiel des ressources de la confédération. Si l'on y ajoute les produits financiers, les ventes (publications, guides juridiques) aux adhérents et aux structures, les indemnités des membres du Conseil économique et social et le bénévolat militant, la CFDT affiche un niveau élevé d'autonomie financière puisque 74 % de ses ressources sont d'origine interne.
Quant aux « moyens externes », ils proviennent de la publicité dans CFDT Magazine, de subventions ministérielles pour la formation et les études, de la mise à disposition de salariés dans le cadre du droit syndical et de conseillers techniques et enfin de sommes provenant des institutions paritaires (Sécurité sociale, Unédic, formation professionnelle) où siègent des administrateurs CFDT.
Le budget confédéral correspond au financement de son fonctionnement et de ses activités: salaires du personnel, actions syndicales (manifestations, rassemblements, négociations, congrès, colloques...), réunions des instances, information interne. Les autres dépenses concernent la formation syndicale et les études (15 % du total), la politique de syndicalisation et l'aide à la structuration du syndicalisme dans les pays émergents (1 %). Le reste de l'argent est consacré à deux grandes catégories d'interventions, qui mobilisent chacune 17 % du budget. Le premier type d'action concerne l'information avec, pour l'essentiel, la diffusion de CFDT Magazine et de Syndicalisme Hebdo. Le deuxième volet correspond à la CNAS (Caisse Nationale d'Action Syndicale), un outil qui permet d'indemniser les journées de grève et de prendre en charge de nombreux dossiers juridiques, individuels ou collectifs. Ainsi, les cotisations, qui assurent la majeure partie des ressources de la CFDT et contribuent à garantir son autonomie, reviennent, sous différentes formes, à ceux qui les versent, à savoir les adhérents.
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