Dans la Fonction Publique Territoriale, coexistent 2 modes de calcul des retenues sur rémunération pour grève : autant choisir le plus avantageux !

Dans la Fonction Publique Territoriale, coexistent 2 modes de calcul des retenues sur rémunération pour grève : autant choisir le plus avantageux !


Optimiser le coût d'une grève: c'est possible à la territoriale !

Les retenues pour grève dans la Fonction Publique Territoriale sont proportionnelles à la durée d’interruption du service fait, mais cette proportion est calculée au 1/30ème ou au 1/60ème si l’on fait grève une journée ou une demi-journée, et au 1/151,67ème si l’on fait grève une heure… ce qui n’est pas pareil ! Car 151,67 heures de travail correspondent à 21,67 jours de travail et non pas à 30 : la retenue à l’heure coûte proportionnellement plus cher qu’à la journée ou demi-journée.

Ainsi, pour une rémunération de 1 200 €, une grève d’une demi-journée cause une retenue de 20 €, alors que 3,5 heures de grève entraînent une retenue de 1 200 x 3,5 / 151,67 = 27,69 € ! Il vaut même mieux déclarer une demi-journée de grève que 3 heures : la retenue serait alors de 23,74 €.

Ces écarts sont encore plus grands pour les agents qui travaillent à temps partiel ou non complet, car les concernant, les retenues calculées à la journée ou la demi-journée se font toujours sur le 1/30ème ou le 1/60ème, mais les retenues à l’heure sur leur temps de travail : respectivement 1/75,83ème, 1/121,33ème et 1/136,5ème pour un travail à 50%, 80% et 90%. Ainsi, pour un agent à mi-temps, mieux vaut déclarer une demi-journée de grève (10 € de retenue pour une rémunération de 600 €) que 2 heures (600 x 2 / 75,83 = 15,82 €).

Donc, autant inciter les agents à faire leurs calculs et à déclarer leur temps de grève plutôt en journée ou demi-journée. Et puis, rappeler la réglementation aux DRH qui peuvent « l’oublier » : le trentième vient du décret n°62-765 du 6 juillet 1962, et le soixantième est mentionné dans l’arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy du 31 mai 2001, requête n°97nc00480.

Temps complet
temps de travail : 35h/semaine, soit 151,67 heures/mois
rémunération brute durée de
la grève 1 heure (1/151,67) 2 heures (2/151,67) 3 heures (3/151,67) 1/2 journée (1/60e) journée (1/30e)
1 200,00 retenue 7,91 15,82 23,74 20,00 40,00
Temps partiel 50%
rémunération brute durée de
la grève 1 heure (1/75,83) 2 heures (2/75,83) 3 heures (3/75,83) 1/2 journée (1/60e) journée (1/30e)
600,00 retenue 7,91 15,82 23,74 10,00 20,00