Effectivement cet amendement('1), passé en catimini dans la grande Loi détruisant, pour les ouvriers exposés, le droit de partir à la retraite à soixante ans, réduit l'avis d'expert donné par les médecins.
Cet amendement 730 vise à supprimer l’indépendance des médecins du travail dans les missions posées par la loi 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l’organisation des services médicaux du travail. Cet amendement n’est que la reprise d’un projet du MEDEF, qui a été refusé à l’unanimité par les syndicats de salariés.
La loi de 1946 a été transcrite dans les articles L4622-1 à 6 du du code du Travail.
L’article L4622-3 du code du Travail précise le rôle du médecin du travail qui a pour but « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».
Un amendement destructeur pour la médecine du travail !
C'est tout le système qui est remis en cause!
C'est l'arrivée d'une retraite par CAPITALISATION, avec les bêtises faites par les Banquiers, qui nous sera proposée.*
Bien sûr nous allons travailler plus....pour manger tout simplement!!
(1)
(1) Le Conseil constitutionnel a invalide le 9 Novembre les 13 articles relatifs à la réforme de la médecine du travail, à savoir les articles 63 à 75 du texte. Le Conseil constitutionnel a estimé que ces dispositions (réforme de la médecine du travail) ajoutées au cours du débat parlementaire par voie d'amendement "n'avaient pas de lien avec le projet de loi initial", constituant donc des "cavaliers législatifs".
(*)L'un de ces articles disposait notamment que les missions définies étaient exercées, « sous l'autorité de l'employeur », par les médecins du travail. Cette disposition remettait en cause, selon ses détracteurs, l'autonomie du médecin dans le domaine médical. Or, les médecins du travail sont déterminants pour évaluer la pénibilité au travail. Le gouvernement sera obligé de présenter ces dispositions dans un autre texte de loi.
Eric Woerth a précisé dans un communiqué que « compte tenu du caractère indispensable de la réforme de la médecine du travail pour la santé des salariés, les articles censurés feront (...) l'objet d'un projet de loi spécifique dans les meilleurs délais
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