sécurité sociale et bouclier fiscal

Pour combler le déficit de la sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que, le mieux, c'était encore de nous faire payer...
a) Sur une consultation médicale, nous versons 1 euro
b) Sur chaque boîte de médicaments achetée, nous versons 50 centimes d'euro
c) Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie ...
d) Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste ...
e) Pour tout traitement de plus de 91 euros, nous en sommes de 18 euros de notre poche
f) etc.......
Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou, qui est, à ce jour, de 11 milliards.

Or, savez-vous que :

a) Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu, n'est pas reversée (7,8 milliards)
b) Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée (3,5 milliards)
c) Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée (1,6 milliards)
d) La taxe sur les industries polluantes, destinée à la Sécu, n'est pas reversée (1,2 milliards)
e) La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée (2,0 milliards)
f) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés (2,1 milliards)
g) Retard de paiement par les entreprises (1,9 milliard)

En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euros.

Conclusion : si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent. Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu.
Faites circuler ce message. À force de tourner, il arrivera peut-être un jour sur le bureau d'une tête pensante censée passer son temps à gérer l'argent des contribuables.
Si les pouvoirs publics étaient vraiment convaincus qu'il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver notre santé et donc l'assurance maladie, ils supprimeraient la TVA sur ces produits !



Bouclier fiscal : 458,3 millions redistribués aux plus aisés en 2008, vivement la fin des privilèges, le gouvernement se paie notre dette !

Les derniers chiffres de la Cour des comptes sur la situation financière de la France n'incitent guère à l'optimisme. En 2008, le déficit public s'est élevé à 3,4% du PIB et la dette publique a atteint 1327 milliards d'euros, soit 68,1% du PIB, ou 47400 euros par personne active.
Les perspectives 2012 sont plus préoccupantes encore, le déficit public pourrait atteindre 6% du PIB et la dette publique 90%. Ces mauvais chiffres ne sont pas seulement dus à la crise économique, loin de là. Car pendant que le bateau coule, le gouvernement continue allégrement à distribuer ses cadeaux aux plus riches, déjà protégés par le bouclier fiscal. Les chiffres apportent un cinglant démenti aux affirmations du gouvernement selon lesquelles le « bouclier fiscal » plafonnant à 50 % des revenus l’imposition - tous prélèvements confondus - profiterait surtout aux contribuables les plus modestes. Les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de plus de 15,581 millions d’euros), et les revenus les plus élevés (supérieurs à 42.507 euros par an, soit les 10% de revenus les plus élevés), ont vu le montant des restitutions qui leurs sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 288,6 millions d’euros.

Rappel historique sur le bouclier fiscal :

Le bouclier fiscal limite la somme des impôts directs de chaque contribuable à un plafond calculé en fonction de ses revenus (article 1 du Code Général des Impôts). La somme supérieure au plafond est remboursée au contribuable par le Trésor Public. Il a été créé en 2006 par le gouvernement Villepin. En 2007, la somme des impôts directs (impôt sur le revenu, ISF, taxe d’habitation, taxes foncières) a été plafonnée à 60% des revenus.

Dès son élection, Sarkozy a renforcé l’avantage (loi sur le « paquet fiscal » voté à l’été 2007). En 2008, le seuil de déclenchement a été baissé de 60 à 50% des revenus. Le bouclier fiscal bénéficie essentiellement aux détenteurs des hauts revenus et des hauts patrimoines. Les modifications du « paquet fiscal » leur ont permis un gain très important. Les seules niches fiscales coûtent au budget de l'Etat 73 milliards d'euros par an, et parmi elles, l'allégement de la fiscalité du patrimoine des ménages les plus aisés 30 milliards d'euros par an. Les plus-values mobilières exonérées ont atteint plus de 15 milliards d'euros l'an dernier, bénéficiant à seulement 360 000 contribuables

Il faut savoir qu'au niveau national, la mise en oeuvre du bouclier fiscal en 2008 a amené l'Etat à "rembourser" plus de 458,3 millions d'euros à 12 162 ménages les plus aisés. Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficient d’une restitution moyenne de 368.000 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIC.

Ces cadeaux fiscaux sont en soi profondément scandaleux et parfaitement contraires aux valeurs républicaines de fraternité et de solidarité. C'est une manière de fragiliser le rôle de l'impôt, outil de redistribution des plus riches vers les plus pauvres. En période de crise, il s’agit d’un véritable camouflet infligé à celles et ceux dont le pouvoir d’achat est en berne depuis plusieurs années. Sans oublier tous ceux qui sont ou seront directement touchés par la crise avec la perte de leur emploi.

Mettons en face de ces 458,3 millions d'euros quelques autres ordres de grandeur :

- le budget total du prêt à taux zéro l'année dernière : si les 458,3 millions d'€ du bouclier fiscal avaient été consacrés au prêt à taux zéro, celui-ci aurait pu doubler (il est aujourd'hui plafonné à 15 000 €) et représenter une aide à l'accession à la propriété plus déterminante qu'elle n'est aujourd'hui.

- le total des aides de l'Etat à la construction de logements sociaux : 800 millions d'euros en 2009. Le bouclier fiscal en représente donc plus de 50% de ces aides.

- le coût d'une école nouvelle dans une commune : environ 15 millions d'euros. Le bouclier fiscal représente donc 30 écoles neuves

Quel avenir ?

La Cour des comptes considère qu'il faudrait dégager 70 milliards d'économies pour ramener la dette dans des niveaux raisonnables. C'est un quart du budget de la France. Face à cette situation, le gouvernement doit dire, aujourd'hui, où il compte prendre cet argent.
Va-t-il revoir les niches fiscales ou va-t-il poursuivre sa politique de réduction des services publics ? Va-t-il étendre la fiscalité sur le patrimoine et taxer les revenus des placements financiers à la même hauteur que les revenus du travail, ou va-t-il continuer à prélever cette somme sur les collectivités locales et sur la protection sociale ? Va-t-il continuer à faire payer les classes moyennes pour mieux épargner les plus riches ?