REFORME DE LA POSTE
Les députés examineront le 22 décembre le projet de loi réformant le statut de La Poste
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de jeudi à vendredi 18 décembre, l'examen du projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics dès le 1er mars 2010, qui sera soumis au vote des députés le 22 décembre.
Un article du projet désigne La Poste comme "prestataire du service universel pour une durée de quinze ans".
Les députés ont prévu l'expérimentation de l'ouverture des guichets, jusqu'à 21h30, un jour par semaine, dans les villes à partir de 50.000 habitants contre 75.000 prévus par le texte. Les villes plus petites pourront également solliciter cette expérimentation.
Le régime de retraite complémentaire des postiers, qui risquait de devenir moins favorable dans le texte initial, a été garanti. De même, a été approuvé un article prévoyant au moins 17.000 "points de contact" de La Poste sur le territoire national. Les usagers seront représentés au sein du conseil d'administration.
Un amendement garantit l'accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil dans chaque bureau de poste. Un autre, adopté à l'initiative du PS, précise que l'Etat peut s'opposer à la cession d'un bien par La Poste ou de l'une de ses filiales lorsque celle-ci compromet la bonne exécution de ses obligations.
Le projet, examiné en urgence et déjà voté au Sénat le 9 novembre, fera donc l'objet d'un vote solennel, avec un scrutin nominatif, le 22 décembre, puis examiné en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs). Le vote des députés sur les conclusions de la CMP est prévu le 12 janvier 2010.
Avec l'AFP
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