Catégorie B : syndicats et employeurs dénoncent un projet de décret mal ajusté
publié le 26 novembre 2009
Le projet de décret cadre réformant la catégorie B n'a pas du tout séduit le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance plénière du 25 novembre, aucune voix ne se portant en faveur du texte. Les représentants des organisations syndicales et des employeurs y ont vu un "copier-coller" du décret cadre publié le 15 novembre pour la fonction publique de l'Etat.
"Le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques pour favoriser les passerelles", au risque cependant de "ne pas prendre en compte les spécificités de la fonction publique territoriale", souligne Claude Michel, responsable syndical à la CGT et président de la formation spécialisée du CSFPT consacrée aux questions statutaires. Conséquence : les dispositions en matière d'avancement de grade poseraient de réelles difficultés d'application. Celles-ci, figurant à l'article 25 du projet de décret, sont ajustées aux corps de l'Etat qui accueillent de nombreux agents, mais ne le sont pas pour les collectivités dont les effectifs sont réduits, assurent les syndicats. Pour ces petites collectivités, une "clause de sauvegarde" pourrait néanmoins s'appliquer. Elle prévoit la possibilité pour l'autorité territoriale de nommer dans le grade supérieur un agent tous les trois ans. Mais comme le reste du dispositif, cela revient à restaurer le système des quotas d'avancement, qui laissait peu de liberté aux collectivités et dont elles sont sorties depuis deux ans.
Le gouvernement représenté par la direction générale des collectivités locales a rejeté un amendement de la CFDT qui rendait le dispositif plus opérationnel. Mais il a indiqué qu'il allait "travailler à une nouvelle rédaction du texte qui prenne mieux en compte les spécificités de la territoriale".
La CFDT a, malgré tout, voté contre le projet de décret, alors qu'elle a fait partie des quatre organisations syndicales – les trois autres étant l'UNSA, la CGC et la CFTC - avec lesquelles le gouvernement a mené la concertation sur la refonte de la catégorie B. "Lorsqu'en avril, le gouvernement a présenté ses propositions finales, nous étions déjà réservés", rappelle Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l'Interco-CFDT. A l'époque, les organisations syndicales n'avaient pas vraiment été convaincues par l'allongement des carrières et une revalorisation des grilles jugée trop peu attractive et oubliant le milieu de la carrière. Du coup, pour les trois syndicats siégeant au CSFPT et qui ont participé à la concertation (CFDT, UNSA, CFTC) les défauts présentés par le projet de décret cadre sont de trop. Aucun n'a voté en faveur du texte.
Plusieurs décrets, spécifiques aux 15 cadres d'emplois de la catégorie B, vont suivre le décret cadre. Un groupe de travail du CSFPT s'est réuni le 17 novembre pour travailler sur l'un des premiers, qui concerne la filière technique. Il se réunira à nouveau le 15 décembre sur le même thème. La fusion du cadre d'emplois des contrôleurs de travaux avec celui des techniciens est au menu. "Il y a consensus entre les élus et les organisations syndicales sur l'appellation de ce nouveau cadre d'emplois à trois grades : ce sera le cadre d'emplois des techniciens", annonce Claude Michel.
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