RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
Non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : une prime "aux mauvais élèves"
La règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, appliquée par l'Etat, est une "récompense aux mauvais élèves" et ne constitue pas une solution à long terme, a estimé, le 16 décembre 2009, le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin.
"L'Etat se révélant incapable d'analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence, sa politique du personnel est dictée principalement par des considérations budgétaires de court terme", a analysé Philippe Séguin, en présentant un rapport sur "les effectifs de l'Etat" de 1980 à 2008.
Regrettant que la règle forfaitaire de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux "résulte d'une démarche purement quantitative", sans évaluer la qualité des missions de service public, il souligne que cette méthode profite en outre aux "administrations pléthoriques et sous productives" qui ont moins de mal que les autres à "rendre des effectifs".
"On récompense donc les mauvais élèves, ceux qui, au fond de la classe et depuis très longtemps, résistent aux efforts de productivités", tranche le président de la Cour des comptes.
En vertu de cette règle, quelque 34.000 postes seront supprimés dans la fonction publique d'Etat en 2010, sur environ 2,5 millions au total. Cette règle peut, certes, avoir une vertu, quoique limitée en termes de réduction des dépenses et du déficit, mais la pyramide des âges de la fonction publique est telle qu'elle ne pourra fonctionner à très long terme, estime-t-on à la Cour des comptes.
En effet, à partir de 2013, le nombre de départs en retraite dans la fonction publique d'Etat devrait tomber à environ 10.000 par an, ce qui reviendrait à une économie de seulement 5.000 postes.
Av
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