LE GOUVERNEMENT DOIT ÉCOUTER LES PROPOSITIONS DE LA CFDT CHEMINOTS”
Invité de RTL le 13 avril 2018, Laurent Berger est longuement revenu sur la réforme de la SNCF en invitant le gouvernement à prendre en considération les propositions des cheminots CFDT.
Extrait du Monde le 11 avril 22h27
"...L’Assemblée nationale a voté mercredi
11 avril une série de garanties pour les cheminots transférés de la SNCF à
une autre entreprise ferroviaire dans le cadre de l’ouverture
à la concurrence.
La ministre des transports, Elisabeth Borne, a
défendu « des garanties de haut niveau », et assuré que
ce « sac à dos social » serait complété d’ici à
l’examen du projet de loi de réforme ferroviaire au Sénat à la fin de mai, en
fonction des concertations en cours avec les organisations syndicales.
L’article
adopté prévoit des transferts « prioritairement au
volontariat », ce qui, a souligné la ministre, « reprend
les propositions avancées par les organisations syndicales qui ont accepté de
rentrer dans les discussions ».
De plus, est prévu sans limite de durée le
maintien du niveau de rémunération au moment du transfert, du
régime spécial de retraiteainsi que la garantie de l’emploi pour ceux ayant
été embauchés au statut par la SNCF.
Les députés ont validé un amendement du
rapporteur Jean-Baptiste Djebbari (LREM) pour la conservation des « avantages »accordés
par l’entreprise historique, comme les facilités de circulation ou l’accès aux
médecins spécialisés.
SUR LE MÊME SUJETQue
contient le projet de loi sur la réforme de la SNCF, dont l’examen débute
à l’Assemblée ?
La gauche s’oppose au texte et déplore des
lacunes
Dénonçant un « saucissonnage du
statut des cheminots », les communistes ont critiqué « des
flous qui persistent », en cas de faillite de la nouvelle entreprise
ou de refus d’un cheminot d’être transféré, avec le risque d’un « licenciement
automatique ». Sur ce dernier point, « il faut poursuivre
la concertation », a répondu Mme Borne.
Des amendements communistes et socialistes
visant à créer un « droit à réintégration » à la
SNCF en cas de « défaillance » du nouvel employeur
ont été repoussés, en attendant là aussi des arbitrages gouvernementaux.
D’autres amendements de gauche ont été rejetés au motif qu’il fallait
laisser « de la souplesse aux nouvelles entreprises »,
qui peuvent, selon la ministre, avoir « de nouvelles idées, de
nouveaux services ». La nouvelle présidente des députés PS, Valérie
Rabault, a cherché, en vain, à inscrire que l’ancienneté des employés soit
reprise en cas de transfert.
L’Assemblée a, en revanche, donné son feu vert à
un amendement du rapporteur prévoyant la nécessité, pour les entreprises
amenées à transporter des voyageurs dans le cadre d’un contrat de service
public, de détenir un certificat de sécurité et d’exercer à titre principal une
activité de transport ferroviaire.
Il en découlera pour les salariés l’application
de la convention collective de la branche ferroviaire. Des députés, y compris
dans la majorité, s’étaient inquiétés de l’arrivée d’opérateurs étrangers
pouvant ne pas y être soumis......"
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