Burkini :
Publié le • Mis à jour le • Par Gabriel Zignani, Hugo Soutra • dans : A la une, Actu juridique, France
© La Gazette des communes
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
Le Conseil d’Etat remet les choses à plat. Dans une décision du vendredi 26 août, il a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet, et d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Nice du 22 août dernier. Il est donc à nouveau autorisé de porter le burkini, et tout habit religieux, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet.
L’audience durant laquelle trois juges examinaient des requêtes déposées par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) avait eu lieu la veille, le jeudi 25 août.
Le Conseil d’Etat estime donc que le maire a excédé ses pouvoirs de police en édictant des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et à la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni sur des motifs d’hygiène ou de décence.
Prenant au sérieux ces menaces après l’assassinat en juin d’un couple de policiers à Magnanville (Yvelines), revendiqué par l’Etat islamique, le premier adjoint au maire de Nice en charge de la sécurité entend vouloir « assurer leur protection. » Estimant qu’ils avaient « parfaitement fait respecter l’arrêté », Christian Estrosi a dit avoir déposé plusieurs plaintes contre « ceux qui diffusent des photographies. »
Illustrant les dérives que sont susceptibles d’engendrer les arrêtés anti-burkini, ces clichés ont aussitôt créé la polémique. Sur les réseaux sociaux, ils ont été relayés en masse par les opposants à ce type d’arrêtés municipaux. Pour rappel, les policiers municipaux – salariés de la mairie de Nice et donc dépendants directement de l’autorité ayant interdit ces tenues de bain – ne disposent pas de clause de conscience.
L’audience durant laquelle trois juges examinaient des requêtes déposées par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) avait eu lieu la veille, le jeudi 25 août.
L’argument de risques de trouble à l’ordre public rejeté
Les conseillers d’Etat ont estimé qu’à aucun moment, selon les éléments produits devant eux, des risques de trouble à l’ordre public n’ont résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, « de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes ». Et la peur ne peut être considérée comme un fondement juridique :Les juges ont également rappelé qu’il appartient au maire de concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune, avec le respect des libertés garanties par les lois. Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public.En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée
Or, selon les juges, l’arrêté litigieux porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à différentes libertés fondamentales :
- la liberté d’aller et venir ;
- la liberté de conscience ;
- la liberté personnelle.
Le Conseil d’Etat estime donc que le maire a excédé ses pouvoirs de police en édictant des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et à la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni sur des motifs d’hygiène ou de décence.
Quid des autres arrêtés municipaux ?
La décision du Conseil d’Etat se veut comme une décision de principe. Ainsi, les arrêtés municipaux d’autres communes, avec le même contenu, connaîtront le même sort en cas de recours, en référé, devant la justice administrative. Car pour le moment, dans ces 30 communes concernées, le port du burkini sur les plages est toujours interdit.Arrêtés anti-bukini : des policiers municipaux menacés, Christian Estrosi porte plainte
Une enquête contre X a été ouverte pour « outrage à personne détentrice de l’autorité publique », mercredi 24 juillet, suite à des « menaces écrites » proférées sur les réseaux sociaux à l’encontre de policiers municipaux niçois. Elles accompagnent un certain nombre de photographies et de films non floutés, montrant des agents territoriaux en train de verbaliser des femmes voilées ou portant un « burkini » sur les plages publiques de la Côte-d’Azur.Prenant au sérieux ces menaces après l’assassinat en juin d’un couple de policiers à Magnanville (Yvelines), revendiqué par l’Etat islamique, le premier adjoint au maire de Nice en charge de la sécurité entend vouloir « assurer leur protection. » Estimant qu’ils avaient « parfaitement fait respecter l’arrêté », Christian Estrosi a dit avoir déposé plusieurs plaintes contre « ceux qui diffusent des photographies. »
Illustrant les dérives que sont susceptibles d’engendrer les arrêtés anti-burkini, ces clichés ont aussitôt créé la polémique. Sur les réseaux sociaux, ils ont été relayés en masse par les opposants à ce type d’arrêtés municipaux. Pour rappel, les policiers municipaux – salariés de la mairie de Nice et donc dépendants directement de l’autorité ayant interdit ces tenues de bain – ne disposent pas de clause de conscience.
