Publié le • Mis à jour le • Par Emilie Denètre • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH
© A. Koss/ La Gazette des communes
Le CNFPT et la DGCL viennent de publier les bilans sociaux de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013. Une synthèse détaillée qui permet de regarder à la loupe la FPT : son évolution, le recours aux contractuels, la féminisation, la santé au travail... Décryptage.
Premier constat dressé dans cette 9ème synthèse nationale des bilans sociaux : entre 2012 et 2013, les effectifs de la Fonction publique ont augmenté de 2% pour atteindre 1,95 million d’agents employés.
Une légère hausse qui s’explique selon le CNFPT par « un recours plus important aux contrats aidés en 2013 ».
« Entre fin 2012 et fin 2013, le nombre d’ agents contractuels baisse de 1,8 %, alors qu’il avait augmenté de 2,9 % en 2012. Le nombre de fonctionnaires augmente quant à lui de 1,6 % en 2013. On peut certainement y voir les premiers effets de la loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet, qui vise à réduire l’emploi précaire dans la fonction publique. En effet, d’après les données des bilans sociaux 2013, on estime dans la FPT à environ 14 000, le nombre de titularisations dans le cadre de la loi du 12 mars 2002″, peut-on lire dans ce rapport.
Des chiffres qui ne font pas oublier que la FPT est le versant qui emploie le plus de contractuels. Dans les communes et les établissements communaux, 20 % des agents sont précaires.
Les agents de la catégorie C sont les plus nombreux dans les régions (82%), puis dans les communes (81,9%).
La féminisation est également très importante puisque 60% des agents de la FPT sont des femmes. C’est néanmoins légèrement moins que dans l’ensemble de FP, qui compte 62% de femmes. A titre de comparaison, dans le secteur privé, 44% des salariés sont des femmes.
Le CNFPT et la DGCL notent ainsi « une inégalité d’accès aux emplois fonctionnels très marquée et d’autant plus importante pour les contractuels »
« La part des femmes dans les emplois fonctionnels, détaillée par grade de détachement et statut d’origine, montre une inégalité d’accès aux grades les plus élevés. En effet, la part des femmes parmi les attachés fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel est de 46 %. Ce taux n’est plus qu’à 28 % pour les administrateurs fonctionnaires et à 20% pour les ingénieurs. Par ailleurs, on constate des différences selon le statut : les femmes contractuelles accèdent plus difficilement que celles qui sont fonctionnaires aux emplois fonctionnels (respectivement 28% et 37%). »
Les conseils régionaux, qui emploient 6,7% d’agents en situation de handicap, sont les meilleurs élèves dépassant même le taux obligatoire en France qui est de 6%.
Par ailleurs, 11% des titulaires ont bénéficié en 2013 d’un avancement de grade. « Ces avancements bénéficient davantage aux agents de la filière médico-sociale, en raison notamment de la refonte du cadre d’emploi des infirmiers territoriaux, et également aux agents de catégorie C », écrivent les CNFTP et DGCL
Quant aux primes, elles restent stables depuis 2011 !
Une hausse qui serait expliquée par « le regain des absences pour longue maladie qui augmentent de 6,8 à 7,2 jours entre 2011 et 2013. »
Le genre semble également avoir une incidence, puisque les femmes sont plus souvent absentes pour raisons de santé (3 jours de plus en moyenne) que les hommes, mais moins longtemps lorsqu’il s’agit d’arrêts pour accidents de travail (-1,4 jour).
Enfin, les absences semblent s’allonger proportionnellement à la taille de la collectivité.
« Pour les agents en emploi permanent, le nombre moyen de jours d’absence pour raisons de santé est élevé dans les régions avec 29 jours. Il est également élevé dans les communes et établissements communaux de grande taille avec 26,7 jours pour celles de plus de 50 000 habitants à 100 000 habitants et 27 jours pour les plus de 100 000 habitants. Plus les communes et établissements communaux sont de petite taille et plus la durée moyenne d’absence est faible, avec par exemple 14,5 jours dans les communes de moins de 1000 habitants », détaille le rapport.
Une légère hausse qui s’explique selon le CNFPT par « un recours plus important aux contrats aidés en 2013 ».
Après avoir baissé en 2011 et 2012 (de respectivement -21,4 % et -1,4 %), le nombre de bénéficiaires de contrats aidés augmente de 44,0 % en 2013.
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Moins de recours aux contractuels, premiers effets de la loi Sauvadet ?
Selon les chiffres livrés dans cette dernière mouture, on apprend aussi que le nombre de contractuels a légèrement diminué en 2013 ( -1,8%).« Entre fin 2012 et fin 2013, le nombre d’ agents contractuels baisse de 1,8 %, alors qu’il avait augmenté de 2,9 % en 2012. Le nombre de fonctionnaires augmente quant à lui de 1,6 % en 2013. On peut certainement y voir les premiers effets de la loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet, qui vise à réduire l’emploi précaire dans la fonction publique. En effet, d’après les données des bilans sociaux 2013, on estime dans la FPT à environ 14 000, le nombre de titularisations dans le cadre de la loi du 12 mars 2002″, peut-on lire dans ce rapport.
Des chiffres qui ne font pas oublier que la FPT est le versant qui emploie le plus de contractuels. Dans les communes et les établissements communaux, 20 % des agents sont précaires.
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3/4 de catégorie C et 3/5 de femmes…
Autre particularité de la FPT, qui n’est pas nouvelle, la sur-représentation de la Catégorie C. En moyenne 75,7% d’agents de la territoriale appartiennent à la catégorie C, contre 48,9% dans la FPH, et 19% la FPE.Les agents de la catégorie C sont les plus nombreux dans les régions (82%), puis dans les communes (81,9%).
La féminisation est également très importante puisque 60% des agents de la FPT sont des femmes. C’est néanmoins légèrement moins que dans l’ensemble de FP, qui compte 62% de femmes. A titre de comparaison, dans le secteur privé, 44% des salariés sont des femmes.
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… et encore beaucoup d’inégalités
Une présence féminine accrue qui ne s’accompagne pas d’une égalité d’accès aux postes fonctionnels.Le CNFPT et la DGCL notent ainsi « une inégalité d’accès aux emplois fonctionnels très marquée et d’autant plus importante pour les contractuels »
« La part des femmes dans les emplois fonctionnels, détaillée par grade de détachement et statut d’origine, montre une inégalité d’accès aux grades les plus élevés. En effet, la part des femmes parmi les attachés fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel est de 46 %. Ce taux n’est plus qu’à 28 % pour les administrateurs fonctionnaires et à 20% pour les ingénieurs. Par ailleurs, on constate des différences selon le statut : les femmes contractuelles accèdent plus difficilement que celles qui sont fonctionnaires aux emplois fonctionnels (respectivement 28% et 37%). »
Des efforts faits pour les personnes handicapées
Cette synthèse remarque par ailleurs un léger mieux dans l’emploi des personnes handicapées. En 2013, le taux d’emploi des agents en situation de handicap a atteint 5,4% dans les collectivités, contre 4,2% en 2009.Les conseils régionaux, qui emploient 6,7% d’agents en situation de handicap, sont les meilleurs élèves dépassant même le taux obligatoire en France qui est de 6%.
Arrivées, départs, promotions… et primes
Selon les chiffres fournis dans cette synthèse, on note que 48 % des arrivées d’agents concernent des contractuels recrutés sur des postes permanents contre 19% de recrutements directs, et 5% d’arrivées sur concours.
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En ce qui concerne les départs, le principal motif est celui de la retraite (42% des départs).Par ailleurs, 11% des titulaires ont bénéficié en 2013 d’un avancement de grade. « Ces avancements bénéficient davantage aux agents de la filière médico-sociale, en raison notamment de la refonte du cadre d’emploi des infirmiers territoriaux, et également aux agents de catégorie C », écrivent les CNFTP et DGCL
Quant aux primes, elles restent stables depuis 2011 !
Sachant que la part des primes croît avec la taille de la collectivité employeuse.
Plus d’absences en 2013, plus de longues maladies aussi…
Les absences des agents de la FPT ont légèrement augmenté. Ainsi en 2013, le nombre de journées d’absence par agent sur emploi permanent s’élevait à 25,8. Un total dans lequel les absences pour raisons de santé représentent la grande majorité (22,5 jours) mais qui reste en augmentation, comparé à l’année 20111 avec 21,8 journées d’absences pour raisons de santé.Une hausse qui serait expliquée par « le regain des absences pour longue maladie qui augmentent de 6,8 à 7,2 jours entre 2011 et 2013. »
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Ces bilans sociaux permettent également de constater que les jours d’absence sont plus nombreux chez les titulaires ( 24,4 jours) que chez les non-titulaires (10,1 jours), ce qui est vrai également dans le secteur privé.Le genre semble également avoir une incidence, puisque les femmes sont plus souvent absentes pour raisons de santé (3 jours de plus en moyenne) que les hommes, mais moins longtemps lorsqu’il s’agit d’arrêts pour accidents de travail (-1,4 jour).
Enfin, les absences semblent s’allonger proportionnellement à la taille de la collectivité.
« Pour les agents en emploi permanent, le nombre moyen de jours d’absence pour raisons de santé est élevé dans les régions avec 29 jours. Il est également élevé dans les communes et établissements communaux de grande taille avec 26,7 jours pour celles de plus de 50 000 habitants à 100 000 habitants et 27 jours pour les plus de 100 000 habitants. Plus les communes et établissements communaux sont de petite taille et plus la durée moyenne d’absence est faible, avec par exemple 14,5 jours dans les communes de moins de 1000 habitants », détaille le rapport.
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