mardi 23 août 2016

Info rapide n° 38 : Tract mensonger la CFDT porte plainte

CFDT le 28 juillet 2016
 En réaction à la diffusion d’un tract “Ensemble pour la modernisation du dialogue social” faisant état d’un projet de fusion entre la CFDT et le MEDEF (lire circulaire n°42), la Confédération a décidé de réagir fermement pour identifier et faire condamner les auteurs de ce tract mensonger.
Une plainte contre X a donc été déposée auprès du Procureur de la République de Paris, pour faux et usage de faux, compte tenu de l’imitation de la signature de Laurent Berger, et pour contrefaçon de marque, pour ce qui est de la reproduction non autorisée du sigle et du logo CFDT (déposés à l’INPI).
Ce dépôt d’une plainte pourra permettre d’ouvrir une enquête et d’identifier les responsables de ces agissements.
Nous demandons à tous les responsables CFDT qui seraient interpellés sur la diffusion de ce tract d’en dénoncer fermement le caractère mensonger.

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