l'exécution d'une sanction, d'une révocation ou d'une exclusion temporaire des fonctions infligée à un agent ne peut être exécutée que postérieurement à l'expiration de la période de congé maladie»

Albi. Affaire Belarbi : l'agent reste révoqué mais percevra ses retards de salaire

Publié le 29/01/2013 à 13:48 | 1

L'interminable feuilleton judiciaire qui oppose Jean-Pierre Belarbi, fonctionnaire territorial, à son employeur, la Ville d'Albi, a connu un nouvel épisode ces derniers jours. L'ancien gardien du cimetière des Planques avait saisi le tribunal administratif de Toulouse en référé pour contester les conditions dans lesquelles il avait été révoqué, le 17 janvier 2012, alors qu'à cette date il se trouvait toujours en congé maladie suite à un accident du travail et n'avait pas encore été consolidé. M. Belarbi, qui avait effectué une grève de la faim avant Noël, allant jusqu'à passer plusieurs nuits dehors à deux pas de l'hôtel de Ville, revendiquait aussi le versement des retards de salaire. Sur ces points-là, le tribunal administratif l'a entendu. «Il est heureux de constater que la justice française puisse sereinement rappeler les droits d'un agent d'une collectivité territoriale comme la Ville d'Albi, quand bien même le comportement, passé et présent de celui-ci fait l'objet, à tort ou à raison, de nombreux commentaires et critiques», réagit la CFDT-Interco du Tarn. En une phrase syndicale, tout est dit de la complexité et de la singularité de cette affaire…

Que dit le juge ? Que «l'exécution d'une sanction, d'une révocation ou d'une exclusion temporaire des fonctions infligée à un agent ne peut être exécutée que postérieurement à l'expiration de la période de congé maladie» ; «qu'une sanction disciplinaire ne saurait faire obstacle au bénéfice d'un congé fondé sur l'état de santé de l'agent» ; «que durant la période d'arrêt, l'agent doit percevoir sa rémunération».

Conséquence : ce sont 7 mois de retards de salaires (de janvier à août 2012) que la commune va devoir verser à son ancien agent. «Ancien», puisque, comme le souligne la Ville d'Albi dans un communiqué transmis hier soir à la rédaction, «le juge des référés ne remet pas en cause la décision de révocation elle-même et fixe au 2 août 2012 la date de consolidation définitive de M. Belarbi»… qui «ne fait donc plus partie des personnels de la Ville d'Albi» depuis le 2 août dernier. Pour la mairie, cette décision du juge des référés «met ainsi un terme à la stratégie de M. Berlarbi qui tentait d'empêcher l'exécution de la sanction de révocation en produisant chaque mois, depuis août 2011, un nouveau certificat d'arrêt de travail».

L'intéressé parle d'une «mauvaise décision, même si le tribunal administratif a condamné la Ville d'Albi sur les deux points qui m'avaient conduit à entamer une grève de la faim». «Déjà détruit», Jean-Pierre Belarbi disait hier soir «être encore prêt à se battre»… avec un nouvel avocat chez lequel il a rendez-vous aujourd'hui, à Gaillac.

P.-J. P.