Références
Conseil d'Etat 5 février 2013, req. n°10MA04026.
Un agent dont le supérieur hiérarchique l’a traité de « gros porc » alors qu’il crachait dans un lavabo n’est pas victime d’une insulte raciste.
Si ce propos est grossier et inadapté pour exprimer une réprimande à l’égard d’un agent, il n’est pas, dans les circonstances de l’espèce et compte tenu de son usage commun, un propos raciste au seul motif que l’intéressé est musulman.
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