Enfin la France, 14è pays dans le monde à adopter le mariage gay...!

Caselli et Mennucci

Le Parlement a adopté mardi 23 avril, par un vote historique de
 l'Assemblée nationale, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption
aux couples homosexuels, devenant ainsi le 9è pays européen et
le 14è dans le monde à adopter cette législation, malgré une ultime
tentative des opposants pour perturber le vote.

Le texte, immédiatement visé par un recours des parlementaires UMP devant le Conseil constitutionnel, a été voté par 331 voix pour, 225 contre et 10 abstentions, dans un hémicycle comble, où les députés de gauche ont scandé “égalité, égalité”, en applaudissant debout le résultat du scrutin.

Christiane Taubira, à côté de laquelle le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait pris place, a dit sa “fierté” d’avoir porté ce texte, rendant hommage au travail des parlementaires dans un hémicycle où les rangs de la droite ont été quasi désertés à peine le vote achevé. Une standing ovation a accompagné ses propos avant que les ministres, sur leur banc, se congratulent et s’embrassent.

Actes manqués?:

Répartition des votes par groupe - Signe de fébrilité? Le député UMP des Yvelines Henri Guaino, grand pourfendeur du mariage homosexuel, s’est trompé de bouton au moment du vote et a approuvé le texte. Comme l’ancien ministre Luc Chatel. Tous deux ont fait rectifier leur vote.
Un vote sans surprise dans l’ensemble des groupes, la répartition des suffrages étant la même que lors de la première lecture, le 12 février.

La presque totalité du groupe PS a voté pour, seuls 4 députés votant contre et 4 autres s’abstenant dont deux MRC (chevènementistes), Marie-Françoise Bechtel et Jean-Luc Laurent.
A l’UMP, seuls deux députés, qui s’étaient déjà déclarés lors de la première lecture, ont voté pour : Franck Riester et Benoist Apparu. Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et deux autres UMP se sont abstenus.
De même, 5 UDI ont voté pour, dont Jean-Louis Borloo, Jean-Christophe Lagarde et Yves Jégo.
La totalité des écologistes et presque tous les radicaux de gauche ont voté pour.
Neuf des dix élus du Front de gauche ont voté pour, la seule voix hostile, comme en première lecture, étant celle de Patrice Carvalho.

Premiers mariages mi-juin ? - Les députés UMP, comme prévu, se sont rendus vers 18H00 au Conseil constitutionnel pour y déposer leur recours contre le projet de loi. Les sénateurs UMP ont également déposé un recours.

La haute juridiction ayant un mois pour rendre sa décision, le président de la République pourrait promulguer la loi dès le lendemain, soit le 25 mai… et les premiers mariages être célébrés vers la mi-juin, dix jours étant exigés par les mairies pour la publication des bans.

Avec ce vote, la France devient ainsi le 9e pays européen, et le 14e dans le monde, à instaurer le mariage homosexuel.
Dans huit autres pays européens (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande et Danemark), c’est le mariage lui-même qui est autorisé. Toutefois, au Portugal, l’adoption est exclue.

100 000 couples de même sexe en France

Une enquête de l’Institut national de la statistique, menée début 2011, a révélé que, sur les quelque 32 millions de personnes se déclarant être en couple, environ 200.000 (0,6%) déclaraient être avec un conjoint de même sexe. Selon l’Insee, “il y a donc environ 100.000 couples de même sexe; six fois sur dix, ce sont des couples d’hommes”.
Parmi les personnes de sexe différent vivant en couple, 72% ont déclaré être mariées et partager la même résidence que leur conjoint.

Autre enseignement de l’étude : les personnes en couple de même sexe sont plus jeunes que les autres. La moitié a moins de 40 ans, contre 48 ans pour les personnes en couple hétérosexuel.
A âge comparable, elles sont plus diplômées que les autres, et les trois quarts d’entre elles vivent dans de grands pôles urbains, contre seulement 56% des personnes en couple de sexe différent.

Environ une personne en couple de même sexe sur dix réside avec un enfant, qu’elle déclare comme le sien, celui de son conjoint, ou un enfant commun, contre 53% des personnes en couple de sexe différent, ajoute l’Insee. Dans huit couples homosexuels sur dix environ dans ce cas, ces couples sont des femmes.

Toujours selon l’Insee, après 35 ans, la majorité (55%) des personnes en couple de même sexe a signé un Pacte civil de solidarité (PACS), instauré en 1999 pour organiser leur vie commune.
Cependant, une autre étude de l’Insee et de l’Institut national des études démographiques (Ined) rappelait récemment que, sur les 700.000 couples pacsés début 2011, 94% étaient de sexe différent.

Par rapport aux couples mariés, les personnes pacsées sont plus souvent sans enfant, plus diplômées, et exercent plus souvent une activité dans le secteur public, selon l’Ined.

Mariage pour tous :
la CFDT  a été constante dans son approbation !

Rappel :





Le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux
personnes de même sexe avait  fait l’objet d’une consultation  des conseils d’administration des caisses nationales de sécurité sociale.
Et sa nécessaire déclinaison dans les lois statutaires de la Fonction publique a été soumise au Conseil
commun de la Fonction publique le 25 octobre dernier.
La CFDT a donné un avis favorable à l’extension des droits engendrés par ce texte, dans une logique
d’égalité de traitement des couples homosexuels et hétérosexuels.
Ce projet de loi prévoit, pour les couples de même sexe :
• L’extension du bénéfice de la pension de réversion.
• Des modalités spécifiques d’attribution par défaut de la majoration de durée d’assurance vieillesse liée à l’éducation des enfants.
• Le versement d’une rente aux enfants en cas de décès d’un des parents suite à un accident du travail.
• L’adaptation des textes régissant les prestations familiales.
• Le bénéfice du congé d’adoption par un des membres du couple, ou son partage au sein du couple.
• Des modalités particulières de définition du bénéficiaire des prestations familiales à Mayotte.
Ce projet de loi constitue une avancée même s’il ne règle pas l’ensemble des questions posées par les nouvelles formes de conjugalité, notamment le Pacs, ainsi que les évolutions de la parentalité.
Au sein des branches famille (CNAF), vieillesse (CNAV) et maladie (CNAMTS), la majeure partie des
organisations syndicales et patronales n’a pas fait le choix d’un positionnement clair.
Elles se sont le plus souvent retranchées derrière l’abstention, l’absence de participation au vote, ou la prise
d’acte.
La CFTC a donné un avis défavorable dans les trois caisses nationales.
La CGT a pris acte du texte au conseil de la CNAMTS et rendu un avis défavorable à la CNAF et à la CNAV. Au prétexte d’une supposée réduction du droit des femmes, ces deux votes négatifs de la CGT sont directement responsables de l’avis défavorable émis sur le texte par les conseils d’administration  de la CNAF et de la CNAV.
En revanche, au Conseil commun de la Fonction publique, l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels ont émis un vote
favorable.
La CFDT Fonctions publiques a également souhaité que les textes relatifs aux agents non titulaires des trois
versants de la Fonction publique soient revus dans le même sens