Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes
© Patrick Kovarik / AFP
Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les régions et la clarification des compétences.
Coup de théâtre ce mardi 2 avril. Le projet de loi de décentralisation, dont la présentation était annoncée en conseil des ministres le 10 avril, va être découpé en trois textes distincts.
Le premier portera sur les métropoles et le fait métropolitain. Le deuxième abordera le rôle des régions. Le troisième sera dédié à la clarification des compétences et aux solidarités territoriales.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé cette annonce faite par le président du Sénat Jean-Pierre Bel.
Le calendrier en question - D’après le patron de la Haute assemblée, le texte métropolitain « devrait être soumis au Sénat dès ce printemps ». Le deuxième sur le rôle des régions « sera examiné dans quelques mois ». Le troisième « fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi dans lequel le Sénat prendra toute sa part ».
Une façon, selon Jean-Pierre Bel, de rompre avec le projet de loi initial « additionnant une série de mesures sans ligne directrice ».
« Le gouvernement qui ne voulait faire de la peine à personne, réussissait le tour de force de mécontenter tout le monde », tacle le sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Philippe Dallier. Pour lui, la messe est dite : le volet métropolitain sera adopté avant les municipales de mars 2014, les deux autres textes ne seront pas votés avant les sénatoriales de septembre 2014.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, assure, a contrario, que le calendrier sera tenu. « Il ne s’agit en rien d’un report, le calendrier initial prévoyant déjà un examen entre la fin du mois de mai et la fin de l’année 2013 », indique-t-elle dans un communiqué.
« La cohérence d’ensemble sera renforcée par l’intégration, dans le processus des deux propositions de loi portant sur les normes et le statut de l’élu », renchérit Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des lois de la Haute assemblée.
Les régions à l’offensive - Un discours qui ne convainc guère le président délégué de l’Association des communautés de France (ADCF), Michel Piron. Plutôt acquis aux dispositions relatives au bloc commune-interco, le député UMP se montre (beaucoup) plus sévère sur les autres mesures : « A l‘issue de la réforme territoriale de 2010, Marylise Lebranchu considérait que la montagne avait accouché d’une souris. A ce stade, ses projets de loi relèvent plutôt de l’insecte. Il ne peut pas y avoir de décentralisation sans régionalisation. »
Et l’Association des régions de France de rappeler « l’urgence d’un véritable Acte III » qui « clarifie les compétences ». Selon elle, ce « projet simple, clair et ambitieux susceptible de tenir les engagements portés par le Président de la République » existe. C’est le sien.
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