Par A. l'AFP
Publié le 26/04/2013
dans : France
Le vendredi 26 avr 2013, les députés UMP ont introduit un recours devant le Conseil constitutionnel contre les modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, votée par le Parlement, un recours vivement critiqué vendredi par les représentants des transporteurs routiers.
Dans son recours, déposé jeudi devant les Sages, l’UMP critique le fait que la répercussion sur les clients de la nouvelle taxe prenne « la forme d’une majoration forfaitaire de plein droit (en lieu et place d’une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations) ». « En d’autres termes la majoration du prix de transport s’effectuera même si le transporteur n’a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même si il n’a pas payé l’écotaxe », dit l’UMP.
Incompréhension des routiers - La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a qualifié ce recours « d’incohérent et peu responsable. » « Irresponsable » car « le problème n’est pas la majoration forfaitaire mais la taxe poids-lourds » et « incohérent » car « il provient de ceux-là mêmes qui ont voté la taxe poids-lourds en 2008-2009 ». L’écotaxe et la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, était deux principes fixés par le Grenelle de l’environnement. La FNTR, défend « le dispositif de majoration forfaitaire » car il « doit permettre aux entreprises de transport routier de mieux faire face à l’arrivée de la taxe poids-lourds ».
Loi écotaxe poids lourds adoptée mercredi – Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’écotaxe poids lourds. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l’ont soutenu, l’UMP et le Front de Gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus. L’écotaxe entrera en vigueur le 1er octobre. Elle doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur
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