vendredi 28 décembre 2012

Régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc.La CFDT s’oppose à tout changement des règles communes avec les régimes de base.La prochaine séance de négociation se tiendra le 15 janvier prochain..


Deuxième séance de

 négociation sur les retraites 

complémentaires

separateur
I
La dégradation rapide de la situation financière des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc a conduit les organisations patronaleset syndicales
 à ouvrir un cycle de négociations pour prendre des mesures de sauvegarde. 
À la deuxième séance du 14 décembre 2012,
 la CFDT s’oppose à tout changement des règles communes avec les régimes de base:
 âge de la retraite et durée de cotisation.
 Les efforts à réaliser devront être équilibrés, justes, et partagés entre les actifs, les retraités
 et les entreprises. Les retraités modestes devront être protégés.

 Pas de changement sans accord

Rappelons que l’issue de ces négociations est forcément un accord entre les syndicats de salariés et les syndicats d’employeurs. L’Arrco résulte de l’action syndicale, par des accords entreprise par entreprise, puis par branche et enfin au niveau national. Elle a toujours évolué par accords nationaux successifs. Comme à chaque fois, la CFDT informe et au besoin appelle à l’action si le blocage patronal est trop fort. En résumé, il ne peut pas y avoir de changement des règles sans accord. Merci de ne pas prendre les propositions patronales comme inéluctables.

 2. Séance de négociations 

du 14 décembre 2012

La délégation patronale rappelle ses principales propositions
 (voir point 1 ci-dessous).
La CFDT rappelle son attachement à l’accord de 2011 et son
refus de toute modificationdes paramètres qui relèvent
du régime général (les bornes d’âge, la durée de cotisation)
ainsi que de la proposition patronale d’un abattement de 10%
sur les pensions entre le départ en retraite et l’âge de 67 ans.
Des mesures conservatoires devront être prises pour
pérenniser les régimes, mais lesefforts à réaliser devront être équilibrés, justes, et partagés entre les actifs, les retraités
 et les entreprises. Les retraités modestes devront être
protégés.
Plusieurs indicateurs pourraient être utilisés pour cibler
ces publics, notamment le tauxde CSG appliqué aux pensions de retraite et le montant total de pension perçu au titre
 des régimes obligatoires.
Une augmentation des cotisations ne résoudrait pas à
elle seule la question des retraites complémentaires et
devrait tenir compte des contraintes liées au financement de la
protection sociale dans son ensemble.
Enfin les mesures conservatoires devront s’articuler à une
perspective de plus long terme, comprenant une dimension structurelle de rapprochement et d’harmonisation des régimes.
La portée de l’accord dépendra notamment de ces aspects
structurels, qui sont liés à la réflexion sur une réforme globale
 de notre système de retraite prévue par l’agenda social.
La prochaine séance de négociation se tiendra
le 15 janvier prochain.
Source : D’après Info Rapide n°60 confédération CFDT du 14 décembre 2012
En savoir plus : Retraites complémentaires, la négo passe 
 à la vitesse supérieure

 1. Séance de négociations

 du 22 novembre 2012

La délégation patronale rappelle les dates prévisionnelles
 d’extinction des réserves financières des régimes complémentaires, entre 2016 et 2017 à l’Agirc selon les hypothèses économiques retenues.
La CFDT met l’accent sur le fait que la dégradation des comptes
de l’Arrco et de l’Agirc est essentiellement due à la crise
économique.
La CFDT rappelle que cette négociation se tient en parallèle
d’un agenda social qui prévoit la publication de deux rapports
 du Conseil d’orientation des retraites d’ici la fin janvier 2013, et l’ouverture d’une concertation à compter du printemps 2013.
La CFDT s’oppose à toute modification à l’initiative des régimes
de retraite complémentaire des paramètres des régimes qui
relèvent des régimes de base (bornes d’âge et durée de
cotisation).
Si les termes principaux de l’accord de 2011 doivent être
maintenus, des mesures conservatoires devront néanmoins
 être prises. Elles devront nécessairement protéger les plus
 modestes et mettre l’accent sur la justice sociale. Les efforts
 à fournir devront être partagés entre les entreprises,
les salariés et les retraités.
Ces mesures d’amélioration de la situation financière et
 de réduction des inégalités ont vocation à s’inscrire
dans une démarche structurelle de convergence des
régimes complémentaires.

 Propositions patronales inégalitaires

La délégation patronale a proposé différentes mesures de
 court terme destinées à recueillir 5,67 Mds € à l’horizon 2017 :
- mensualisation du versement des cotisations par les
entreprises d’au moins 10 salariés,
- gel des pensions pendant 3 ans ou leur sous-indexation
 (taux d’inflation moins un point) pendant 5 ans,
- contribution de 10% sur les pensions des assurés ayant
 effectué une carrière complète, perçue du départ en
retraite jusqu’à l’âge d’annulation de la décote, soit
entre 65 ans et 67 ans selon la génération de l’assuré
(entre 65 ans si né avant juillet 1951 et 67 ans si né en 1955
et après),
- recul de 55 ans à 60 ans de la condition d’âge pour une
pension de réversion Arrco sans abattement et la réduction
de 60% à 54% du taux de la réversion à l’Arrco et à l’Agirc,
- extension de la cotisation AGFF (dispositif qui permet les
 départs avant 65 ans sans décote) à la tranche C de l’Agirc,
- versement par l’État de l’ensemble des cotisations
correspondant aux droits à la retraite inscrits pour les
périodes de chômage au cours desquelles l’assuré perçoit
 l’Allocation Spécifique de Solidarité.
La CGT quitte la séance. Les autres organisations syndicales
 formulent leurs avis et critiques sur les propositions de la partie patronale, en affirmant leur souci commun de prendre leurs responsabilités sur ce dossier.

 Critique CFDT des propositions patronales

La délégation CFDT considère les propositions patronales manifestement déséquilibrées.
- L’effort de la partie patronale lié à la mensualisation
des cotisations reste ponctuel – il s’agit d’une mesure
de trésorerie - et décalé dans le temps car il n’est
 techniquement possible qu’à compter de 2017. D’ici là,
 aucun effort n’est demandé aux entreprises.
- Les mesures sur la revalorisation des pensions toucheraient
 tous les retraités sans distinction, y compris les basses
pensions.
 La CFDT veut des mesures protectrices des retraités modestes.
- La contribution de 10% sur les pensions jusqu’à l’âge du
 taux plein ferait de l’âge le critère déterminant du départ
en retraite. La CFDT s’oppose à une mesure qui renie la
logique de durée de cotisation.
- Les mesures proposées en matière de réversion ne
correspondent pas un alignement sur les règles en vigueur
au régime général, où le taux de la réversion est de 60%
 pour les retraités les plus modestes.
- La CFDT lie les mesures conservatoires qui devront être
 prises avec des mesures plus structurelles qui devront
 apporter plus de lisibilité, réduire les inégalités et redonner
 confiance aux plus jeunes générations.

 Cinq mois de négociations

Une réunion par mois est prévue jusque mars 2013.
La deuxième séance de négociation est fixée au 14 décembre
 matin. La CFDT y participera pour faire en sorte que les mesures
 à prendre soient efficaces, à même d’assurer l’avenir des régimes complémentaires, et marquées par l’exigence de justice sociale.
Source : D’après une Info Rapide de la confédération CFDT du 23 novembre 2012.


21 Messages

  • Bonjour,
    je viens de lire que la 2ème séance de négociation est terminée et que syndicats (sauf 1) et patronat accepteraient de geler pendant 3 ans ou de sous-valoriser pendant 5 ans les retraites par rapport à l’inflation pour les caisses complémentaires Arrco et Agirc.
    Il faut reconnaître que les ratraités sont vraiment malmenés acutellement ; augmentation des cotisations sociales, fiscalité augmentée et voila que se profile le gel des complémentaires comme ci-dessus indiqué.Ca suffit ! Il faut arrêter de s’acharner sur eux. Leur pouvoir d’achat se réduit de mois en mois avec toutes ces mesures !!
    Les ratraités ont payé leurs cotisations toute leur vie de manière assidue et sans rechigner les différentes augmentions de cotisations .
    Ce ne serait donc que justice d’y associer également les entreprises et les actifs avec une légère augmentation des cotisations comme nous en avons connue nous aussi tout au long de notre longue vie professionnelle.
    uchess
    • Première séance de négociation sur les retraites complémentaires 

      14 décembre 22:54, par Claude (CFDT Retraités)
      Il n’y a rien de décidé. Il faut attendre le texte de l’accord.
      Il est évident que les trois parties participeront à l’effort : salariés, employeurs et retraités.
      Il me semble qu’une moindre hausse des retraites complémentaires est la moins mauvaise solution pour les retraités.
      • l y a la réforme des retraites et tout ce que le Gouvernement de quelque bord qu’il soit se propose de prélever sur les "retraités" ... On oublie souvent que le calcul des retraites aboutit déjà à une baisse de revenus pour la plupart d’entre nous. Mais là où survient l’apothéose c’est qu’une loi de 2009 (je crois) prive dorénavant les veufs ou veuves qui n’ont pas d’enfants à charge (donc le plus souvent ce sont des personnes âgées et en retraite) de la demi-part qui leur était accordé au moment de la déclaration sur les revenus. Certes ces personnes bénéficient de la réversion (54 % d’une retraite déjà calculée sur 50 % d’un salaire - en mettant les choses au mieux c’est-à-dire en cas de retraite pleine) ; Et pourtant, quand une personne reste seule dans sa maison, ses dépenses en chauffage, en électricité, entretien du véhicule souvent unique, et surtout les impôts fonciers et autres taxes, elle les paie le plus souvent au même tarif. Il y a certainement des retraites très importantes qui peuvent se permettre de réduire leur train de vie, mais s’agissant de personnes qui perçoivent des retraites reversion comprise inférieures à 1 500 €, tout en conservant les charges du couple, je trouve assez irréfléchi que des décideurs - qui souvent perçoivent pour un seul mois ce que ces retraités perçoivent en un an - prennent des décisions de ce genre !
        • Première séance de négociation sur les retraites complémentaires 

          24 décembre 08:52, par Claude (CFDT Retraités)
          La retraite moyenne est de 1200 €. Le revenu de remplacement entre les salaires moyens et les retraites moyenne s’élève à 68% pour une carrière complète. Ce taux est plus élevé pour les bas salaires et plus faible pour les hauts salaires.
          Il y a des nombreuses niches fiscales et sociales dont bénéficient aussi les retraités. La suppression progressive de la demi-part pour toute personne retraitée vivant seule et ayant eu un enfant (pas élevé seul) touche provoque beaucoup de mécontentement chez ces retraités. Malgré les protestations depuis sont adoption, elle n’a pas été remise en cause et les déficits actuels pèsent plus lourd que ces protestations.
  • Bonjour Claude
    que veux dire :
    contribution de 10% sur les pensions des assurés ayant effectué une carrière complète, perçue du départ en retraite jusqu’à l’âge d’annulation de la décote, soit entre 65 ans et 67 ans selon la génération de l’assuré (entre 65 ans si né avant juillet 1951 et 67 ans si né en 1955 et après),
    cela voudrait dire que de décembre 1952 ayant pris ma retraite en carrière longue en Janvier 2011 avec 172 Trimestres dont 168 Cotisés soit 42 ans, je vais avoir ma retraite complémentaire amputée de 10% Jusqu’à mes 65 ans ou plus.
    SI c’est bien cela, ou vas t’on ?
    J’espère que les partenaires sociaux ne vont pas laisser le MEDEF imposer cela.
    On va se retrouver comme la Grèce ;
    Cordialement
    Gérard
  • bonjour /j’ai droit a complémentaires agirc arrco ircantec /la somme du par arrco a était verser sur le compte de la 3eime épouse /moi étant la 1ere/et maintenant c’est un problème informatique qui fait que l’on ne peut me verser ma complémentaire et que cela peut durer / :: : donc tout bloquer depuis 1 er novembre/quelqu’un connait’il se meme soucis ?
  • Bonsoir, je ne comprend pas pourquoi que les retraites complémentaires majorées pour 3enfants élevés passent de 5% à 10% alors qu’il y a un manque de trésorerie ? Merci pour votre réponse.
  • bonjour
    en relisant les propositions du patronat je trouve qu’il y a beaucoup de culot de leur part.
    Beaucoup de personnes qui ont commencées très jeunes et travaillées dur ont été obligées de prendre leur retraite anticipée car l’entreprise à fermée ou a réduit ses effectifs en proposant en priorité à ceux qui pouvaient obtenir une retraite anticipée de partir..Est-ce que ces milliers de personnes avaient le choix ???
    Par ailleurs des partis politiques avaient aussi clairement soutenu les retraites anticipées pour comme ils le disaient ouvertement : laisser place aux jeunes..
    Et aujourd’hui le patronat (ceux-la mêmes qui ont demandés les départs ) et les politiques par ailleurs proposent une nouvelle inégalité en voulant réduire de 10 % ces retraites. Ca me paraît être une totale abérration et une injustice insupportable. On nous prend vraiment pour des moutons ...dans tous les sens du terme.
    Il faudrait proposer aux patrons et aux cadres de hauts niveaux à la retraite de plafonner leurs retraites complémentaires à partir d’un certain niveaux de points acquis par solidarités pour ceux qui touchent moins...on verra bien comment ils vont réagir.
    La moyenne des retraites est environ de 1600 € par mois en France..Tout augmente : l’électricité est annoncée à + 30% d’ici 4 ans, le gaz , le fuel, les assurances, les denrées alimentaires etcc.. et avec ça ont ose encore dire que les retraités sont des nantis.
    Franchement quelle honte de proposer une réduction des complémentaires. C’est inadmissible.
    Les retraites sont par ailleurs redistributives et soutiennent également la croissance..Oui elle sont redistributives car avec les miettes qui vont nous restez ont est obligés de tout dépenser pour vivre..
    Uchess
    • Bonjour uchess
      Je suis tout a fait d’accord avec ton propos, d’autant plus que je suis dans le cas que tu cite au début de ton courriel. Mon employeur m’a fortement conseillé un départ négocié sur la base d’une proposition financière qui devait couvrir le manque à gagné sur la période allant de mon licenciement au jour de mon départ en retraite anticipée à 60 ans pour carrière longue et travail jeune. Si la proposition du patronat de geler les pensions pendant quelques années ou de les amputer de 10% en cas de départ avant 65 ou 67 ans, cela remet complètement en question l’équilibre de cette proposition. Ce montage restera uniquement en faveur de mon entreprise qui aura profité de mon profil "carrière longue et travail jeune" pour me licencier. En me faisant miroiter la solution d’un départ négocié comme solution équitable de départ anticipé et ensuite modifier les règles concernant les régimes Arrco et Agirc, il me semble que nous sommes là dans une complète injustice que les syndicats et les pouvoirs publiques devraient dénoncer.
      Philippe 78
      • bonjour Philippe 78,
        Avoir choisi la retaite carrière longue vôtée par le gouvernement est la résultante d’une carrière longue au vrai sens du terme et donc concerne les personnes qui ont commencées à travailler très jeunes et qui ont fait leur temps de travail au même titre que ceux qui ont commencés après l’âge de 20 ans mais qui ne peuvent être concernées par les carrières longues ; Je ne vois donc pas au nom de quoi on devrait être pénalisé. Pour moi c’est une trahison. On vous fait miroiter une retaite carrière longue et une fois qu’on a quitté son job on vous retire une partie de la retraite...Mais où va t-on ?? Drôle de façon de nous traiter.
        Par ailleurs la solution avancée par le patronat serait d’autant plus pénalisante du fait que de nombreux retraités carrière longue ont encore des obligations pécunières et cette diminution réduirait d’autant leurs rentrées d’argent pour les remboursements.
        A la sortie il resterait quoi ? Nos yeux pour pleurer.
        Uchess
  • Bonjour
    je ne comprends pas que le patronat puisse avoir l’idée de vouloir amputer ou geler les pensions complémentaires pour les retraités qui ont pu prendre leur retraite avant l’âge de 65 ans
    Quelle différence y at-il entre avoir travaillé 45 ans en commençant à l’age de 14 ou 15 ans
    et avoir travaillé 45 ans en commençant à l’âge de 20 ans ou plus ???
    Va -t-on pénaliser ces retraités ?? Faut-il qu’ils travaillent jusqu’a 65 ans donc 7 ou 8 ans de plus soit au total 52 ou 53 ans pour ne pas être pénalisés en ce qui concerne les complémentaires ? Leur espérance de vie serait encore plus réduite.
    Ce serait une totale injustice.
    J’espère que cela ne sera jamais appliqué.
    uchess
    • Pourquoi vous ne comprenez pas... La position patronale est logique.... On a rarement vu le patronat avoir les mêmes intérêts que les salariés !
    • Première séance de négociation sur les retraites complémentaires 

      26 novembre 22:44, par Claude (CFDT Retraités)
      Les responsables patronaux sont en général des salariés cadres supérieurs. Ils voient les choses de leur point vue : partir plus jeune à la retraite est un avantage. La CFDT est une peu seule à dire qu’il faut prendre en compte l’espérance de vie par catégorie sociale : les ouvriers vient 6 ans de moins que les cadres et ce n’est pas forcément de leur faute (maladies évitables dues au tabac et l’alcool).
      Leurs adhérents des syndicats patronaux demandent toujours la même chose : ne pas payer plus, donc pas de hausse des cotisations patronales.
  • Je reformule une question posée dans un article du forum « Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune ».
    Cet article du forum étant dédié aux négociations sur les retraites complémentaires je me permets d’aborder le sujet lié aux carrières longues car il me semble que les différentes propositions qui ont été présentées touchent de « plein fouet » les mesures de départ des personnes qui ont commencés à travailler très tôt.
    Dans plusieurs médias, presse & audiovisuel, nous avons été informés, je cite :
    "Les partenaires sociaux se donnent jusqu’en mars pour renflouer les comptes des régimes Arrco et Agirc. Le patronat suggère de geler les pensions pendant quelques années ou de les amputer de 10% en cas de départ avant 65 ou 67 ans.".
    La CFDT faisant partie des "partenaires sociaux" qui ont en charge l’administration du régime complémentaire Arrco et Agirc, je souhaiterai connaitre le devenir des carrières longues, qui ont la possibilité de partir à 60 ans et avant, si d’un autre coté le régime complémentaire les pénalise de 10% de leur retraire jusqu’à l’âge de 65 voir 67 ans !
    Je me sens d’autant plus concerné qu’ayant commencé à travaillé à l’âge de 15 ans 1/2, né en 1954, je prévois de partir à la retraite à 60 ans en 2014 avec 179 trimestres.
    Les jeunes travailleurs étaient déjà pénalisés en devant travailler 45 ans soit 4 ans de plus que les carrières dites normales, si en plus ont diminue sur 5 voir 7 ans leur retraite complémentaire de 10% cela me semble être une mesure injuste !
    Merci pour votre forum qui est pour moi le seul qui prenne en compte les retraites et en particulier le cas des carrières longues.
    Cordialement
    Philippe 78
  • Pourquoi la seule durée de cotisation n’est elle pas la base indiscutable pour déterminer le droit à une retraite exempte d’abattement ?
    A ceci, pourraient se greffer des critères (pénibilité, travail posté, maternité, longue maladie, travail le dimanche et jours fériés, ...) permettant de moduler sur des bases connues de tous.
    Pourquoi la remise à plat du régime des parlementaires n’a-t-il pas été un préalable à toute discussion sur la remise en cause des régimes spéciaux dans les années 90 ?
    Cela aurait eu l’avantage de faire passer la pilule moins mal aux "petits" et peut être éviter que l’on se retrouve aujourd’hui dans une situation nous conduisant à très moyenterme à la cessation de paiement des retraites.
    • Première séance de négociation sur les retraites complémentaires 

      25 novembre 18:04, par Claude (CFDT Retraités)
      Première question : c’est l’état d’esprit dans lequel la CFDT travaille pour la négociation générale de 2013 sur une réforme des tous les régimes de retraite. Je ne peux qu’approuver vos propos mais ce n’est pas l’enjeu de cette négociation.
      Deuxième remarque, les régimes de retraite des parlementaires et de leur personnel ne sont pas sous la tutelle du gouvernement en raison de la séparation des pouvoirs. Ils sont et resteront à part. Mais rien de les empêche de s’aligner sur un autre régime. Si j’ai bien lu, c’est ce qui a été décidé : appliquer les mêmes règles que pour les fonctionnaires. C’est nécdessaire au nom de l’équité, mais ils sont si peu nombreux par rapport aux 15 millions de retraités que le gain financier est négligeable.

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