lundi 24 décembre 2012

A compter du 1er janvier 2013, les infirmiers territoriaux auront 6 mois pour opter, c’est-à-dire :

 

 


  • Soit rester en catégorie B : intégrer le N.E.S. (nouvel espace statuaire) et conserver la retraite CNRACL "catégorie active"
  • Soit intégrer le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A) : un nouvel échelonnement indiciaire et la retraite CNRACL "catégorie sédentaire"
Le cadre d'emplois de catégorie B sera à cette date placé en voie d'extinction. (plus de concours).
Rappel : le droit d'option dans la FPH a eu lieu en 2010 selon le même principe.
Références : décrets n° 2012-1419 à 1422 et 1415 du 18/12/2012 (J.O. du 20/12/2012)

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