En noir, les liens fonctionnels. En rouge les liens personnels.
Frédéric Péchenard, patron de la Direction Générale de la Police Nationale - qui a activé la DCRI pour neutraliser l'informateur du "Monde" (*)- est un ami d'enfance de Nicolas Sarkozy.
Bernard Squarcini, patron de la DCRI, est un proche de Nicolas Sarkozy (**)depuis 2002.
Bernard Bajolet, coordonnateur du renseignement est un proche de Nicolas Sarkozy, via un de ses conseillers.
(*) Avec l'aide précieuse du Procureur Courroye...
(**) Et de J NoNo.......!(Les deux fils du squale sont employés au CG13)
Frédéric Péchenard, patron de la Direction Générale de la Police Nationale - qui a activé la DCRI pour neutraliser l'informateur du "Monde" (*)- est un ami d'enfance de Nicolas Sarkozy.
Bernard Squarcini, patron de la DCRI, est un proche de Nicolas Sarkozy (**)depuis 2002.
Bernard Bajolet, coordonnateur du renseignement est un proche de Nicolas Sarkozy, via un de ses conseillers.
(*) Avec l'aide précieuse du Procureur Courroye...
(**) Et de J NoNo.......!(Les deux fils du squale sont employés au CG13)
(***) On pense à la juge Prevost Desprez
L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée établit à la charge de la collectivité une obligation de protection au profit des fonctionnaires victimes d’attaques à l’occasion de leurs fonctions sans qu’une faute personnelle puisse leur être imputée.
Il ne peut y être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs d’intérêt général
Il ne peut y être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs d’intérêt général
Références
CE 22 juin 2011 req. n° 344536
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