Dans les années 2000, plusieurs banques rivalisaient d’ingéniosité pour fabriquer des produits structurés et les vendre aux collectivités locales.
Comment sont fabriqués les emprunts structurés et comment ont-ils été vendus ? Le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, mardi 18 octobre 2011, au sein de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », a permis de comprendre la mécanique infernale des emprunts toxiques.
Le Président de la commission, Claude Bartolone (député de Seine-Saint-Denis et président du conseil général) et le rapporteur Jean-Pierre Gorges (député de l’Eure-et-Loir) ont écouté avec attention l’éclairage des experts conviés. La commission est tout de suite entrée dans le vif du sujet en abordant l’épineuse question de la couverture contractée par les banques. La compréhension de ce mécanisme permet de répondre à deux interrogations : comment les banques se sont-elles couvertes par rapport aux risques pris par les collectivités et pourquoi demandent-elles une soulte si importante pour sortir d’un emprunt toxique ?
Les rouages des emprunts toxiques – Alban Caillemer du Ferrage, avocat associé au cabinet Gide, a répondu sans ambiguïté : « Les établissements bancaires ne sont que des intermédiaires. Ils se couvrent auprès d’autres établissements, comme la BNP, la Société Générale ou Goldman Sachs en prenant des positions symétriques. Les banques n’ont pas vocation à garder une position qui joue contre leurs clients ». Cet éclairage explique pourquoi la somme demandée par les banques pour sortir des emprunts toxiques est si élevée. En effet, comme elles sont engagées dans un contrat similaire, elles doivent elles-mêmes honorer une soulte dont le montant est fixé par leur contre-partie. Ensuite, pour calculer le montant de la soulte que devra honorer leur client, elles ajoutent à cette somme le manque à gagné lié au non remboursement des taux d’intérêts.
Une véritable machine de guerre - La mécanique des emprunts toxiques ne s’arrête pas à l’aspect financier car il s’agit surtout d’une guerre commerciale. Les banques ont adopté une stratégie très offensive pour vendre ces produits. En effet, dans les années 2000, les banques rivalisaient d’ingéniosité pour fabriquer et vendre ces produits structurés aux collectivités locales. Celles-ci représentaient les proies idéales car elles apparaissaient sans risque pour les établissements. Olivier Nys, directeur général des services de la ville de Reims et de Reims Métropole rappelle, par exemple, qu’en 1999, Dexia a invité des décideurs du Grand Sud Est pendant quatre jours à Rome pour visiter ses filiales. Bilan de l’escapade : des emprunts de gros volumes, bien margés, contractés sans mise en concurrence. Mais les rouages allaient plus loin : tout le dispositif reposait sur la possibilité pour les collectivités locales de réaménager leur dette une fois le risque avéré. Cette restructuration représentait, pour les banques, l’occasion de proposer de nouveaux produits structurés aux marges encore plus intéressantes. Mais attention, interpelle Olivier Nys : « La question de la déontologie se pose des deux côtés: ceux qui proposent et ceux qui acceptent ». En clair, les collectivités doivent assumer leur part de responsabilité.
Les rouages des emprunts toxiques – Alban Caillemer du Ferrage, avocat associé au cabinet Gide, a répondu sans ambiguïté : « Les établissements bancaires ne sont que des intermédiaires. Ils se couvrent auprès d’autres établissements, comme la BNP, la Société Générale ou Goldman Sachs en prenant des positions symétriques. Les banques n’ont pas vocation à garder une position qui joue contre leurs clients ». Cet éclairage explique pourquoi la somme demandée par les banques pour sortir des emprunts toxiques est si élevée. En effet, comme elles sont engagées dans un contrat similaire, elles doivent elles-mêmes honorer une soulte dont le montant est fixé par leur contre-partie. Ensuite, pour calculer le montant de la soulte que devra honorer leur client, elles ajoutent à cette somme le manque à gagné lié au non remboursement des taux d’intérêts.
Une véritable machine de guerre - La mécanique des emprunts toxiques ne s’arrête pas à l’aspect financier car il s’agit surtout d’une guerre commerciale. Les banques ont adopté une stratégie très offensive pour vendre ces produits. En effet, dans les années 2000, les banques rivalisaient d’ingéniosité pour fabriquer et vendre ces produits structurés aux collectivités locales. Celles-ci représentaient les proies idéales car elles apparaissaient sans risque pour les établissements. Olivier Nys, directeur général des services de la ville de Reims et de Reims Métropole rappelle, par exemple, qu’en 1999, Dexia a invité des décideurs du Grand Sud Est pendant quatre jours à Rome pour visiter ses filiales. Bilan de l’escapade : des emprunts de gros volumes, bien margés, contractés sans mise en concurrence. Mais les rouages allaient plus loin : tout le dispositif reposait sur la possibilité pour les collectivités locales de réaménager leur dette une fois le risque avéré. Cette restructuration représentait, pour les banques, l’occasion de proposer de nouveaux produits structurés aux marges encore plus intéressantes. Mais attention, interpelle Olivier Nys : « La question de la déontologie se pose des deux côtés: ceux qui proposent et ceux qui acceptent ». En clair, les collectivités doivent assumer leur part de responsabilité.
Dexia : les députés ont approuvé les garanties de l’Etat, malgré des inquiétudes
L’Assemblée nationale a approuvé lundi 17 octobre 2011, après un débat mené sur les chapeaux de roue, les garanties apportées par l’État français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, malgré les inquiétudes de beaucoup d'élus, à gauche mais aussi à droite.
Les députés étaient saisis des conséquences budgétaires du plan, adopté le 10 octobre par Paris, Bruxelles et Luxembourg, et scellant le sort de Dexia, victime de produits financiers hasardeux malgré un premier sauvetage en 2008. Le texte – un projet de loi de finances rectificative pour 2011 – a été approuvé par 49 voix pour l’UMP et le Nouveau Centre, contre 25 pour la gauche. Présenté en urgence au Parlement, il sera débattu mercredi par le Sénat.
Le rôle de la CDC et de la Banque Postale – Outre la cession de la filiale belge de Dexia à l’Etat belge, acceptée temporairement lundi par la Commission européenne, et la vente de sa filiale luxembourgeoise à des investisseurs du Qatar, le plan prévoit des mesures concernant plus directement Paris. L’activité de crédit aux collectivités locales va être transférée à une structure, formée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale, qui héritera de dix milliards de prêts douteux : 8 milliards à des collectivités locales, 1,5 milliards aux hôpitaux et 500 millions à des bailleurs sociaux, selon les chiffres donnés lundi 17 octobre par M. Baroin, ministre de l’Economie.
Ces dix milliards seront garantis à 70% – soit 6,65 milliards d’euros- si les pertes sur ces crédits sont supérieurs à 500 millions d’euros. Enfin, l’Etat français apporte aussi une garantie, pendant dix ans, à hauteur de 33 milliards d’euros, au refinancement sur les marchés de ce qui restera de Dexia, après son démantèlement, pour apurer sa dette.
Retraite dorée - Le président de la commission des finances de l’Assemblée, le socialiste Jérôme Cahuzac, a fustigé la responsabilité des dirigeants de Dexia d’avant 2008, notamment l’ancien PDG Pierre Richard « qui a une retraite de 600.000 euros l’an pendant vingt ans », mais le PS a aussi mis en cause la gestion plus récente de la banque. « Au mois d’août, on nous disait que tout allait bien à Dexia ! Et en fait les trois milliards d’euros apportés en 2008 sont partis en fumée », a fulminé le député socialiste Christian Eckert. Les députés PS ont dénoncé un texte « flou qui fait courir des risques à la Caisse des dépôts et consignations ». Beaucoup d’élus se sont en effet inquiétés du fait que l’Etat ne garantissait de façon pérenne que 70% des prêts douteux transférés indirectement à la CDC.
Des collectivités déresponsabilisées – Le député centriste Charles de Courson, tout en votant le texte, s’est inquiété « d’un montage déresponsabilisant les collectivités territoriales qui risquent de faire jouer le défaut de paiement, puisqu’elles sauront que dans ce cas la garantie de l’Etat jouera ». A l’inverse, le député-maire (UMP) de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, comme le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, ont souligné qu’on ne pouvait laisser à leur sort les « collectivités locales étranglées » du fait de produits financiers toxiques vendus par Dexia. »Nous maires, ne pouvons revendiquer la libre administration des communes et quand il y a des problèmes, en appeler à la collectivité nationale », a rétorqué le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), qui, plus globalement, a qualifié de « faible » le risque encouru par l’Etat avec ce plan.
NDLR CFDT MPM : (*)DEXIA détenait la dette des Régions Italiennes et Espagnoles et on se demande si la Banque Postale a bien compris dans quoi on l'embarque ..Pour la caisse des Dépôts et Consignation (CDC) on sait qu'elle renacle beaucoup à prendre les dettes toxiques des régions Espagnoles et Italiennes dee ..
La Ville de Marseille (dans les années 70 = emprunt Defferre en dollar , facture réglée par la CDC à l'époque ) et la Ville de Saint Etienne (commission d'enquête parlementaire en cours..!) ont une expérience en la matière à méditer ...!
Le rôle de la CDC et de la Banque Postale – Outre la cession de la filiale belge de Dexia à l’Etat belge, acceptée temporairement lundi par la Commission européenne, et la vente de sa filiale luxembourgeoise à des investisseurs du Qatar, le plan prévoit des mesures concernant plus directement Paris. L’activité de crédit aux collectivités locales va être transférée à une structure, formée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale, qui héritera de dix milliards de prêts douteux : 8 milliards à des collectivités locales, 1,5 milliards aux hôpitaux et 500 millions à des bailleurs sociaux, selon les chiffres donnés lundi 17 octobre par M. Baroin, ministre de l’Economie.
Ces dix milliards seront garantis à 70% – soit 6,65 milliards d’euros- si les pertes sur ces crédits sont supérieurs à 500 millions d’euros. Enfin, l’Etat français apporte aussi une garantie, pendant dix ans, à hauteur de 33 milliards d’euros, au refinancement sur les marchés de ce qui restera de Dexia, après son démantèlement, pour apurer sa dette.
Retraite dorée - Le président de la commission des finances de l’Assemblée, le socialiste Jérôme Cahuzac, a fustigé la responsabilité des dirigeants de Dexia d’avant 2008, notamment l’ancien PDG Pierre Richard « qui a une retraite de 600.000 euros l’an pendant vingt ans », mais le PS a aussi mis en cause la gestion plus récente de la banque. « Au mois d’août, on nous disait que tout allait bien à Dexia ! Et en fait les trois milliards d’euros apportés en 2008 sont partis en fumée », a fulminé le député socialiste Christian Eckert. Les députés PS ont dénoncé un texte « flou qui fait courir des risques à la Caisse des dépôts et consignations ». Beaucoup d’élus se sont en effet inquiétés du fait que l’Etat ne garantissait de façon pérenne que 70% des prêts douteux transférés indirectement à la CDC.
Des collectivités déresponsabilisées – Le député centriste Charles de Courson, tout en votant le texte, s’est inquiété « d’un montage déresponsabilisant les collectivités territoriales qui risquent de faire jouer le défaut de paiement, puisqu’elles sauront que dans ce cas la garantie de l’Etat jouera ». A l’inverse, le député-maire (UMP) de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, comme le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, ont souligné qu’on ne pouvait laisser à leur sort les « collectivités locales étranglées » du fait de produits financiers toxiques vendus par Dexia. »Nous maires, ne pouvons revendiquer la libre administration des communes et quand il y a des problèmes, en appeler à la collectivité nationale », a rétorqué le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), qui, plus globalement, a qualifié de « faible » le risque encouru par l’Etat avec ce plan.
NDLR CFDT MPM : (*)DEXIA détenait la dette des Régions Italiennes et Espagnoles et on se demande si la Banque Postale a bien compris dans quoi on l'embarque ..Pour la caisse des Dépôts et Consignation (CDC) on sait qu'elle renacle beaucoup à prendre les dettes toxiques des régions Espagnoles et Italiennes dee ..
La Ville de Marseille (dans les années 70 = emprunt Defferre en dollar , facture réglée par la CDC à l'époque ) et la Ville de Saint Etienne (commission d'enquête parlementaire en cours..!) ont une expérience en la matière à méditer ...!
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