Le coût de gestion des déchets est le premier poste de protection de l'environnement
Les 4 et 5 octobre se sont tenues à Paris les journées techniques nationales de l’Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) consacrées aux coûts de gestion des déchets des collectivités. Bilan des discussions.
La Cour des comptes l’a récemment constaté: en moins de 10 ans, entre 2000 et 2009, les coûts de gestion des déchets ont subi une inflation annuelle moyenne de 6,4% (voir le JDLE). C’est désormais le premier poste de protection de l'environnement en France. En cause: la modernisation du parc des installations, le développement des déchèteries et l’accroissement des flux pris en charge par le service public, selon l’Ademe.
Le coût de gestion globale des ordures ménagères et assimilées à la charge des collectivités, ou «coût aidé» (après déduction des recettes industrielles, des subventions et autres soutiens) se situe pour 80% des collectivités entre 109 et 179 euros la tonne (* pour MPM , c'est beaucoup plus cher= 250€/tonne, comme à Lyon !), soit 57 à 108 euros par habitant et par an[1].(* 150€/ht/AN pour MPM) «Les fourchettes de coûts traduisent la grande variété des contextes locaux, de l'organisation du service et du niveau de maturité des opérations», précise l’Ademe.
Selon les données publiées par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) en juillet 2011, les dépenses nationales de gestion des déchets municipaux et des entreprises (qui correspondent à la somme des dépenses courantes de gestion des déchets et des investissements nécessaires pour ce faire) se sont stabilisées en 2009 à 14 Md€.
Les dépenses courantes de gestion des déchets municipaux (correspondant uniquement au fonctionnement des filières des déchets) représentent 7,4 Md€.
«Au vu de cette croissance des coûts, il faut prioritairement réorienter les collectivités vers une démarche d’analyse de ces coûts», explique Aude Andrup, économiste au service Planification et observation des déchets de l’Ademe. Parce que l’intérêt de faire un état des lieux permet ensuite de savoir sur quel poste agir.
«Il est essentiel que les collectivités se dotent d'un système de connaissance des coûts fin pour être en mesure de les analyser et de les maîtriser. Pour parvenir à cette maîtrise, il est important d'agir sur différents leviers: les quantités collectées, le niveau de service (à adapter aux contraintes du territoire et à rendre efficace), la maximisation des recettes (vente de matériaux notamment)», poursuit la spécialiste.
Cela peut aussi passer par la caractérisation du contenu de nos poubelles «grises», celles où l’on jette ce qui ne va pas dans la poubelle de tri. Il faut donc inciter les particuliers à en sortir tout ce qui peut être valorisé, en vue d’une valorisation organique pour les biodéchets (restes de repas) ou d’une valorisation matière pour les emballages par exemple. Cela permet de maximiser les recettes et de réduire les coûts.
Pour s’aider dans cette démarche, la collectivité peut s’appuyer sur le référentiel national des coûts de gestion des déchets. Il s’agit d’une étude construite sur la base de matrices des coûts, saisies dans une base de données (www.sinoe.org) de façon volontaire par des collectivités préalablement formées. «Ce cadre permet de détailler pour chaque flux de déchets les charges et produits associés, afin d’évaluer avec précision les coûts réels de gestion», souligne le bras séculier du ministère de l’écologie. A ce jour, 750 collectivités ont été formées à ce système, représentant 55% de la population française.
Lors des journées techniques des 4 et 5 octobre, quelques expériences ont été mises en avant pour souligner les progrès réalisés en la matière. C’est le cas de la communauté d’agglomération du Grand Roanne, (Loire, Rhône-Alpes). A l’aide d’une matrice, la communauté d’agglo a pu connaître précisément le coût de la gestion des déchèteries: «Il s’est alors avéré que le tarif facturé aux collectivités extérieures pour l’accès aux déchèteries de Grand Roanne Agglomération était bien inférieur au coût. Le tarif a donc été réajusté progressivement, afin de prendre le coût réel du service», explique Isabelle Leduc, consultante au cabinet Leduc. En 2005, il fallait débourser 5,7 € pour accéder à la déchèterie. Maintenant, le montant s’élève à 16 €. Entre 2007 et 2010, à population cliente équivalente, cette augmentation de la facturation a représenté 45.000 € de recettes supplémentaires.
Autre exemple, celui du Syctom de Saint-Pierre-le-Moûtier. Ce syndicat rural, du sud du département de la Nièvre, exerce la compétence Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 19 communes et 15.115 habitants. Fin 2005, le Syctom a profondément modernisé son système de gestion des déchets ménagers sur son territoire afin de parvenir à un taux de valorisation optimal, tout en maîtrisant les coûts, a précisé Jean Aubois, président du syndicat.
Pour atteindre ces objectifs, la priorité a été donnée au recyclage des emballages et à la valorisation de la fraction biologique des déchets. La collecte séparative au porte-à-porte des biodéchets a donc été mise en place sur toutes les communes adhérentes (même les plus rurales).
Parallèlement, la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) a été réduite. La collecte des papiers-cartons et du verre a été maintenue en apport volontaire (milieu rural).
En juillet 2010, le Syctom a procédé à l’informatisation de ses deux déchèteries (remise d’une carte d’accès à chaque foyer) et les apports effectués par les professionnels dans les déchèteries sont devenus payants, ce qui n’était pas le cas auparavant. Enfin, «depuis le 1er janvier 2011, nous procédons à la mise en place progressive de la redevance spéciale pour les professionnels implantés sur notre territoire», précise le syndicat.
Pour compléter le tout, des campagnes de communication ont été engagées. Résultat, en 2010, près de 57% des déchets collectés par le Syctom ont été valorisés, contre seulement 31,8% en 2005. Les habitants ont ainsi divisé par deux le tonnage des OMR grâce à l’augmentation des performances de tri (notamment les emballages et les biodéchets). Les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement (45% de valorisation des déchets sans augmentation des coûts) ont donc ici été aisément dépassés et cela sans augmentation des coûts par habitant.
La matrice des coûts est désormais utilisée comme outil d'aide à la décision au sein de la collectivité.
[1] Référentiel national des coûts de gestion du Service public d’élimination des déchets (Sped) publié par l’Ademe en 2011
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