Coup d’accélérateur sur la réforme des A +

Au congrès des directeurs généraux jeudi 13 octobre 2011, le ministre de la Fonction publique a annoncé un aboutissement rapide de la réforme de l’encadrement supérieur dans la territoriale, laissée en souffrance depuis plusieurs mois.

Un rapport rendu le 4 février 2009 au nom du Conseil supérieur de la FPT par Philippe Laurent, son actuel président, de nombreuses réunions de travail à la DGCL auxquelles ont participé tant les élus que les associations professionnelles, des décrets prêts à sortir… puis, plus rien. Jusqu’à ce 13 octobre 2011, quand François Sauvadet, ministre de la Fonction publique a avisé les directeurs généraux, réunis en congrès à Brest par leur syndicat, le SNDGCT, qu’il avait obtenu du Premier ministre « d’engager (cette) réforme ».
Une réunion interministérielle sur ce sujet a été organisée le 4 octobre à Matignon.
Au cours de celle-ci, les orientations du « rapport Laurent » ont été validées :

• Création d’un cadre d’emplois spécifique pour les ingénieurs en chef
• Mise en place d’un nouveau mécanisme de sélection professionnelle pour les administrateurs, au titre de la promotion interne,
• Création d’un nouveau statut d’emploi pour des fonctions spécifiques.

Espérée de concert par les fonctionnaires cadres supérieurs et les employeurs territoriaux, la réforme porte donc l’objectif de créer des perspectives de carrière plus intéressantes et comparables à celles de la fonction publique d’Etat.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le dossier patinait, selon les experts du dossier : la DGAFP faisait montre d’une certaine réticence à voir les cadres supérieurs de la territoriale égaux face aux grands fonctionnaires d’Etat.
Mais François Sauvadet semble être passé outre. « Il est très déterminé », affirme Philippe Laurent.
Un dossier consensuel, sur lequel fonctionnaires et employeurs se montrent sur la même longueur d’ondes et pour lequel les textes d’application sont très avancés : du pain bénit pour un ministre nommé peu de temps avant la fin de la législature.