par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le 20 mai 2010
Juridique - « Incitation à la rébellion » et « dénigrement de l'entreprise » sont les motifs invoqués par la direction d’Alten pour justifier le licenciement de trois salariés, sur la base de propos privés tenus sur Facebook et rapportés à la direction par un de leur « ami » sur Facebook.
Le conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt se réunissait jeudi 20 mai afin de se prononcer sur la validité des licenciements de deux salariés de la SSII Alten qui avaient tenu, dans une conversation privée sur Facebook, des propos jugés désobligeants à l'égard des membres de la direction de l'entreprise.
Voilà une affaire qui devrait déboucher sur de nouvelles mises en garde quant aux propos qu'il est préférable de tenir (ou pas) sur un service en ligne comme Facebook. On savait déjà que les recruteurs fouillaient parfois sur les pages du réseau social pour se renseigner sur des candidats.
Des licenciements fondés sur la délation d'un "ami" sur Facebook
Les employeurs semblent bien eux aussi se soucier des discussions privées de leurs salariés comme en témoignent les licenciements de trois employés de la SSII Alten. En décembre 2008, depuis leur domicile, ils se connectent tous trois un samedi soir sur Facebook.
Au fil de la discussion, ils émettent des critiques à l'égard de leur hiérarchie, notamment du responsable des ressources humaines. Sur son profil, un des salariés ironise, s'estimant mal considéré par sa hiérarchie, et indique faire partie du « club des néfastes ». « Bienvenue au club » commenteront ses deux collègues.
L'affaire ne s'arrête pas là, puisqu'un tiers, « ami » Facebook des employés (ce qui lui permet d'accéder à cette conversation) en transmet une copie à la direction d'Alten. Quelques semaines plus tard, l'entreprise licencie ses trois salariés rebelles pour « incitation à la rébellion » et « dénigrement de l'entreprise ».
Facebook : encore un lieu de discussion privé ?
Si un des employés mis à la porte a accepté un accord amiable avec l'entreprise, les deux autres ont eux décidé de l'assigner devant les prud'hommes. Car pour fonder ces licenciements, Alten s'appuie sur des propos privés tenus sur le temps libre des employés et par le biais de leur ordinateur personnel.
Néanmoins, l'affaire n'a pu être tranchée par le conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, les conseillers étant partagés. Une prochaine audience se déroulera à une date non déterminée, cette fois devant cinq conseillers, le cinquième étant issu du corps de la magistrature.
« C'est la porte ouverte à la délation. Si à l'avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c'est la vie privée qui est menacée », a déclaré à l'AFP Grégory Saint-Michel, l'avocat des plaignants.
(1) www.alten.fr/groupe/alten-france.htm
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