Contractuels : Georges Tron annonce un projet de loi à l’automne
Un projet de loi devrait être présenté à l'automne concernant la titularisation des agents contractuels de la Fonction publique, a annoncé le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, dans une interview accordée au mensuel Acteurs publics.Fin janvier, le président de la République Nicolas Sarkozy s’était déclaré « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » de la Fonction publique, « pour ne pas les laisser en situation de précarité ».« Certains agents se trouvent en effet dans une situation précaire, comme ceux, par exemple, subissant des CDD à répétition », souligne Georges Tron.Rappelant que « la formule du CDI est permise depuis la loi de 2005″, il précise qu’ »à partir du moment où un agent occupe un poste permanent qui a vocation à être occupé par un fonctionnaire, et ce depuis plus de six ans, il doit pouvoir bénéficier d’un CDI ».« La possibilité d’être titularisé grâce à un dispositif adapté, comme un examen professionnel ou une procédure à déterminer qui tiendra compte de son expérience professionnelle, doit pouvoir lui être offerte. Un projet de loi devrait être présenté à l’automne », a-t-il ajouté.Non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 valable pour les opérateurs de l’Etat
Interrogé sur la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le secrétaire d’Etat souligne que depuis 2009, cette règle s’applique aussi aux opérateurs de l’Etat (Météo France, Centre des monuments nationaux, agences régionales de santé, etc.).En 2011, « plus de 2.000 agents ne seront pas remplacés dans ces structures », précise M. Tron.Les opérateurs publics sont des organismes distincts de l’Etat mais ont la charge d’une activité de service public. Leur financement est en majorité assuré par l’Etat, qui les contrôle directement.La PFR pour tous les agents de catégorie A d’ici 2012
Enfin, sur la prime individuelle au mérite (dite prime de fonctions et de résultats, PFR), lancée en 2009, M. Tron précise que tous les agents de catégorie A en bénéficieront « d’ici 2012″.La PFR comprend une part de rémunération fixe, liée à la difficulté du poste, et une part variable, liée à des objectifs à atteindre. Elle est étendue par vagues progressives dans la Fonction publique.Pour les agents de catégorie B, « l’adhésion à la PFR est décidée par leur ministère gestionnaire. Pour le moment, seul le Quai d’Orsay l’a mis en place, mais l’Éducation nationale et la Défense (25.000 agents) ont prévu d’y adhérer cette année », indique le secrétaire d’Etat.
Un projet de loi devrait être présenté à l'automne concernant la titularisation des agents contractuels de la Fonction publique, a annoncé le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, dans une interview accordée au mensuel Acteurs publics.Fin janvier, le président de la République Nicolas Sarkozy s’était déclaré « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » de la Fonction publique, « pour ne pas les laisser en situation de précarité ».« Certains agents se trouvent en effet dans une situation précaire, comme ceux, par exemple, subissant des CDD à répétition », souligne Georges Tron.Rappelant que « la formule du CDI est permise depuis la loi de 2005″, il précise qu’ »à partir du moment où un agent occupe un poste permanent qui a vocation à être occupé par un fonctionnaire, et ce depuis plus de six ans, il doit pouvoir bénéficier d’un CDI ».« La possibilité d’être titularisé grâce à un dispositif adapté, comme un examen professionnel ou une procédure à déterminer qui tiendra compte de son expérience professionnelle, doit pouvoir lui être offerte. Un projet de loi devrait être présenté à l’automne », a-t-il ajouté.Non remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 valable pour les opérateurs de l’Etat
Interrogé sur la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le secrétaire d’Etat souligne que depuis 2009, cette règle s’applique aussi aux opérateurs de l’Etat (Météo France, Centre des monuments nationaux, agences régionales de santé, etc.).En 2011, « plus de 2.000 agents ne seront pas remplacés dans ces structures », précise M. Tron.Les opérateurs publics sont des organismes distincts de l’Etat mais ont la charge d’une activité de service public. Leur financement est en majorité assuré par l’Etat, qui les contrôle directement.La PFR pour tous les agents de catégorie A d’ici 2012
Enfin, sur la prime individuelle au mérite (dite prime de fonctions et de résultats, PFR), lancée en 2009, M. Tron précise que tous les agents de catégorie A en bénéficieront « d’ici 2012″.La PFR comprend une part de rémunération fixe, liée à la difficulté du poste, et une part variable, liée à des objectifs à atteindre. Elle est étendue par vagues progressives dans la Fonction publique.Pour les agents de catégorie B, « l’adhésion à la PFR est décidée par leur ministère gestionnaire. Pour le moment, seul le Quai d’Orsay l’a mis en place, mais l’Éducation nationale et la Défense (25.000 agents) ont prévu d’y adhérer cette année », indique le secrétaire d’Etat.
Contractuels : Georges Tron annonce un projet de loi à l’automne
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lili Aujourd'hui, 16h47
il faut absolument maintenir au moins un contrôle de connaissances professionnelles et environementale de la fonction dans laquelle travaillent les contractuels, en rappelant droits et devoirs des fonctionnaires.Sinon, on va droit vers la démotivation de ceux et celles qui s’investissent pour progresser.Trop facile de se laisser vivre et d’attendre que tout arrive servi sur un plateau!! Un examen, ça se travaille et s’étudie; en remettant un peu ou beaucoup le nez dans les bouquins!!
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prof_précaire Aujourd'hui, 10h26
Les séniorsIls doivent être titularisés sans condition de concours. Un sénior contractuel en CDI doit être titularisé. Les syndicats en contact avec le Ministre du travail en sont conscients, mais se font un devoir d’ignorer ce problème. N’est-ce pas messieurs Chérèque et consorts?A 55 ans, licencié quel est l’avenir d’un sénior sinon le désespoir?
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boypip Il y a 2 jours
Ce sont des dispositions faites par des personnes qui travaillent dans les cabinets et destinées à leur permettre d’intégrer la FPT sans concours…Malgré la règle du concours, le clientellisme existait déjà, mais maintenant ce sera la norme : tu vote pour moi, je te recrute, tes enfants aussi et aller hop, on se constitue sa base électorale et on reste maire pendant 20 ans !!! C’est la nouvelle féodalité, les seigneurs des villes et des départements…
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jl97 Il y a 2 jours
Je suis deçu ,pour les agents de maitrise qui occupent une fonction de technicien en maintenance en informatique plus assistance aux utilisateurs qui n’ont pas obtenu une revalorisation comme les controleurs .
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kiba Il y a 2 jours
Excellente idée ! Certain(e)s se donnent un mal fou à passer les concours et les examens professionnels… D’autres attendent tranquillement de se faire titulariser « à l’usage » (voire à l’usure). A quoi bon passer les concours, à quoi bon travailler d’arrache-pied pour avancer ?
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titine Il y a 2 jours
Que comptez vous faire pour les agents techniques qui occupent des places agents d’accueil petite enfance en tant que contractuels sans avoir le concours parce qu’ils n’arrivent pas à l’avoir, et que l’on refuse ces postes en leurs disant vous n’avez pas le concours??
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fanfan Il y a 2 jours
Cela signifie donc la disparition des concours, car comment demander à certains de préparer des épreuves écrites et orales sans être sûrs de réussir et à d’autres de ne patienter que quelques années en étant déjà en poste pour aboutir au même statut! C’est vrai que ces dispositions ne font qu’étendre ce qui s’est déjà fait à France Telecom ou à La Poste…
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xixi Il y a 2 jours
Et pour les agents de catégorie C qui occupent des fonctions de catégorie B (ce qui est souvent le cas pour les géomaticiens sigistes et les informaticiens), mais qui restent cantonnés en bas de l’échelle uniquement parce qu’ils ne décrochent pas de concours. Qu’est ce qu’il est prévu pour eux ?
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