Procès du bitume : la société Eurovia reconnue coupable

Procès du bitume : la société Eurovia reconnue coupable
Le TASS de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable une entreprise de travaux publics dans le procès du bitume.

Il s'agit peut-être d'un premier pas dans la reconnaissance de la responsabilité des entreprises de travaux publics dans les problèmes de santé liés à l'épandage de bitume. Ce lundi matin, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable la société Eurovia (filiale du groupe Vinci), qui était poursuivie pour "faute inexcusable" par la famille d'un ouvrier du bitume décédé d'un cancer en 2008.
Dès 2007, l'assurance maladie avait établi un lien entre la maladie de José-Francisco Serrano Andrade, atteint d'un cancer de la peau au niveau du visage, et sa profession, qui consistait à épandre du bitume et du macadam sur les routes et les autoroutes. A la mort du salarié de l'entreprise Eurovia, sa famille avait intenté une action en justice. , Me Jean-Jacques Rinck, l'avocat des Andrade, demandait 200 000 euros en réparation du préjudice moral subi.
Ce lundi, le TASS a affirmé avoir " pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume". En conséquence de quoi : "il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre" et donc une "faute inexcusable de la part d'Eurovia", a précisé le tribunal.
Côté plaignants, on affirmait que José-Francisco Serrano Andrade était décédé "après avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes", selon la plaidoirie de Me Rinck. La défense avançait, quant à elle, que la maladie de l'ouvrier avait été "provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l'inhalation de produits toxiques".
C'est donc une condamnation qui pourrait avoir d'importants retentissements dans le secteur des travaux publics, mais attention souligne le tribunal : "le TASS ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré". Affaire à suivre donc.

N.V avec AFPMetrofrance.com