Depuis le 1er janvier 2015, Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier : elle exerce à la fois les compétences d’un département et celles d’une métropole; elle est classée 15 ième dans le classement des villes européennes par le Financial Times, juste devant … Paris!!

Lyon : une métropole business friendly

Publié le 28/01/2015 • Par Sarah Belhadi • dans : Régions

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon © © Kob - Fotolia.com

Depuis le 1er janvier 2015, Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier : elle exerce à la fois les compétences d’un département et celles d’une métropole. Ses nouvelles prérogatives doivent permettre le développement économique de la région mais aussi son rayonnement à l’international. Avec un objectif en toile de fond : rivaliser avec d’autres villes européennes comme Milan, Manchester ou Munich.

« La métropolisation est aujourd’hui un phénomène mondial : 300 villes dans le monde produisent 50% du PIB mondial », assure Gérard Collomb, le maire (PS) de Lyon, pas peu fier de voir le nom de sa ville figurer dans des classements internationaux. L’étude d’IBM classe la métropole régionale à la 17^e place mondiale des villes les plus attractives pour les investissements étrangers, et à la 15 èmeme dans le classement des villes européennes par le Financial Times, juste devant … Paris.
« 80 nouvelles entreprises se sont implantées en 2014 dans la région lyonnaise, elles vont générer 1922 emplois à trois ans », détaille Jacques de Chilly, directeur de l’Aderly, l’agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise.

L’immobilier de bureau en plein boom

Si la capitale lyonnaise attire les investisseurs, elle suscite aussi l’intérêt des présidents, à l’instar du chef d’état chinois Xi Jinping. En mars dernier, il a même débuté sa visite de l’Hexagone par Lyon. Et pour accroître son attractivité, la ville a ciblé 4 secteurs :

• les sciences du vivant,
• la chimie environnement,
• le numérique,
• le développement de la ville intelligente à l’instar du TUBA (tube à expérimentations urbaines) lancé en novembre dernier.

La ville est remarquée à l’étranger, au point d’attirer de grands projets industriels. Le groupe américain Hexcel, leader dans la fabrication de matériaux composites pour l’aéronautique et l’énergie éolienne, s’apprête à investir 200 millions d’euros dans la construction d’une usine de fibre de carbone à Roussillon, près de Lyon. Cenntro a consenti un effort de 15 millions d’euros pour la reprise du site de SITL afin d’y développer une unité de production pour batteries nouvelle générations, destinées aux véhicules électriques.
L’essor de Lyon s’affirme. En 10 ans, le stock immobilier a augmenté de 30% pour atteindre 5,5 millions de m² de bureaux. À titre de comparaison, une ville comme Amsterdam atteint 6,3 millions de m². Un argument pour rivaliser avec des capitales européennes. « La chance de Lyon c’est d’être une ville à taille relativement humaine. C’est ce que j’appelle l’effet cafétéria. Les gens se croisent, discutent entre eux », analyse Gérard Collomb.

Transports, et relations avec la région : deux défis de taille

La ville a pourtant ses faiblesses. À commencer par son aéroport et sa capacité d’accueil encore insuffisante. « C’est d’autant plus pénalisant qu’il y a l’aéroport de Genève à proximité », note le maire. L’attrait existe néanmoins. Pour preuve, la compagnie Emirates qui opère depuis décembre 2012 avec une ligne directe entre Lyon et Dubaï. L’autre aspérité « en discussion avec le gouvernement », précise Gérard Collomb, c’est la capacité d’accueil de la gare de la Part Dieu : 120.000 voyageurs par jour alors qu’elle a été conçue pour 30 000. « On a un projet de reformatage », assure le maire.
Deuxième agglomération de France après Paris, la nouvelle métropole rassemble 1,3 million d’habitants et dispose d’un budget d’environ 3,5 milliards d’euros, soit autant que la région Rhône-Alpes. En pleine réforme sur le rôle des régions, la ville doit faire face à la critique de la métropolisation. Pas question pour Gérard Collomb d’alimenter la polémique : « les métropoles irriguent leurs régions. Si Rhône-Alpes est riche c’est parce qu’elle a un certain nombre de métropoles : Lyon, Grenoble. » Quant aux compétences, elles sont clairement définies : « Le rôle des métropoles c’est de faire surgir l’innovation, celui des régions c’est de la diffuser. » Dont acte.

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Bilan du plan de lutte contre la pauvreté : avancées nationales, retards dans les territoires

Publié le 26/01/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : A la une, France

© Bertrand Guay - AFP

Dans son rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, remis au Premier ministre lundi 26 janvier, François Chérèque (IGAS) constate un « essoufflement » de la dynamique, en particulier à l'échelle territoriale. Les associations parviennent au même constat.

 

Références

Evaluation de la 2ème année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, 26 janvier 2015

Les mots ne sont pas les mêmes, mais le bilan, qu’il soit dressé par l’IGAS ou par les associations de terrain, est, sur le fond, identique : le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, lancé le 21 janvier 2013, patine.
Pour le collectif Alerte, qui regroupe 38 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, « il est urgent de booster le plan et de le territorialiser ». Le directeur de la FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, Florent Guéguen, expliquait, il y a peu, dans les colonnes de la Gazette qu’il demandait une « réactivation », en urgence, du dispositif.
De son côté, si François Chérèque reconnaît des avancées au niveau national – principalement la revalorisation des minimas sociaux – il met en lumière différents obstacles qui empêchent le plein déploiement des mesures.

Mission d’appui aux territoires

Retard dans les instructions venant de l’administration centrale vers les services déconcentrés, difficultés de coordination par les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale des différents plans nationaux (plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, plan pour la jeunesse, politique de la ville…), « retrait partiel de l’engagement de certains conseils généraux (…) mais aussi de l’Assemblée des départements de France » sur certaines actions du plan, sans oublier la réforme territoriale « qui n’a pas facilité » la mise en œuvre des mesures… La liste des difficultés rencontrées, imputables à l’échelon territorial, est longue.
C’est pourquoi, François Chérèque recommande la mise en place d’une « mission d’appui aux territoires », qui serait placée sous la responsabilité de la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), afin d’entamer la troisième année du plan sous de meilleurs auspices.
« Le plan sera sauvé par sa territorialisation ou échouera », estime, pour sa part, le collectif Alerte.
Toujours concernant la gouvernance, le rapport conseille de programmer une conférence courant 2015 pour faire un bilan, et, si nécessaire, réajuster le plan. Il demande également à ce que le calendrier des Etats généraux du travail social soit précisé (NDLR : pour l’heure programmés, sans confirmation, pour la fin du premier semestre 2015), tout comme les sujets qui y seront abordés.

Alerte sur la pauvreté des enfants

La mission d’évaluation constate une « relative stagnation » du taux global de pauvreté en France, tout en soulignant qu’elle est en partie « due à la baisse du revenu moyen », mais alerte sur un phénomène qu’elle qualifie « d’inquiétant », soit l’augmentation du taux de pauvreté des moins de 18 ans.
Entre 2008 et 2012, la France a compté 440 000 enfants pauvres supplémentaires, vivant dans des familles précaires, souvent monoparentales. Et les indicateurs relatifs à 2013 confirmeraient cette tendance.
En réaction, le rapport recommande la mise en place d’un « plan d’aide pour les familles pauvres », en plus de la revalorisation déjà engagée des minima sociaux, qui prendrait appui sur un accompagnement renforcé vers l’emploi pour les parents et une accélération de l’accès aux structures d’accueil collectif.
Sur ce dernier point, le collectif Alerte rappelle que les statistiques provisoires indiquent que « les créations nettes de solutions d’accueil de jeunes enfants n’ont pas atteint les objectifs quantitatifs fixés pour 2013 ».
En attendant la réponse du gouvernement à ce bilan plus que mitigé, les acteurs de terrain tournent leurs espoirs vers l’impact attendu de la fusion, programmée pour janvier 2016, de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA-activité, en une prestation unique, la prime d’activité, qui serait favorable aux travailleurs pauvres, ce, sans limite d’âge.

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14 janvier 2015: Calendrier des instances représentatives du personnel de MPM

** Calendrier prévisionnel, sous réserve de modifications **
Comité Technique	Commission Administrative Paritaire	Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
jeudi 29 janvier 2015 jeudi 5 mars 2015jeudi 4 juin 2015	jeudi 12 mars 2015 jeudi 25 juin 2015	mardi 24 mars 2015 mardi 30 juin 2015
Composition du CT	Composition des CAP	Composition du CHSCT

Ingénieur territoriaux au milieu du gué.....A Administrateur général (*), Ingénieur général !!! : « L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »....

Publié le 21/01/2015 • Par Auteur associé • dans : Opinions, Opinions, Toute l'actu RH

© J. Ber

Par François Deluga,Président du CNFPT

La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.
Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique territoriale des ingénieurs de haut niveau, à la fois professionnels des domaines techniques et cadres de direction, dont les compétences soient encore plus en adéquation avec les défis de la gestion publique locale.
Une réforme au point mort – Or, depuis près de 3 ans, cette réforme est bloquée, aucun texte réglementaire d’application de ces dispositions n’ayant encore été pris.
Faut-il voir derrière ce blocage la tentation pour le Gouvernement de reprendre à son compte la proposition du rapport d’octobre 2013 de Bernard Pêcheur qui recommande la création de cadres professionnels communs aux différentes fonctions publiques, et pour lesquels seraient instaurés un concours unique, des formations communes et un classement unique ?
Si tel est le cas, il me faut rappeler que l’idée même de cadres professionnels inter-fonctions publiques est porteuse de deux risques majeurs qu’il faut à tout prix éviter : celui d’une part, d’imposer un modèle uniforme de fonction publique et celui, d’autre part, de porter atteinte à la cohérence propre à la fonction publique territoriale.
Cultiver la diversité des profils et des parcours - Pour le CNFPT, en effet, si favoriser la mobilité entre les trois fonctions publiques et développer les coopérations entre les écoles de service public (comme les favorise déjà le réseau des écoles de service public) sont plus que jamais nécessaires, uniformiser les concours d’accès vers des cadres professionnels inter-fonctions publiques et instaurer une formation commune pour les lauréats conduiraient inéluctablement à instaurer des profils formatés et des mécanismes de reproduction sociale redoutables pour l’avenir de la haute fonction publique.
Au nom de la diversité des métiers de la fonction publique et des particularités de chaque fonction publique, il est au contraire indispensable de cultiver la diversité des parcours, des profils et des compétences.
Préserver la cohérence de la FPT en s’appuyant sur la formation - De même, la cohérence propre à la Fonction publique territoriale serait fortement amoindrie si, au nom de la logique de cadre interprofessionnel, les ingénieurs territoriaux en chef étaient formés, demain, hors du CNFPT alors que, jusqu’à présent, cet établissement veille à la complémentarité entre formations initiales et continues et assure la « correspondance » entre les contenus pédagogiques des actions en direction de toutes les catégories d’agents, des C jusqu’aux A+ de la fonction publique territoriale. Je rappelle à cet égard que, à travers l’Inet, le CNFPT développe la seule école de service public qui forme, de manière coordonnée et mutualisée, quatre cadres d’emplois de A+ (administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef, conservateurs de bibliothèque, conservateurs du patrimoine).
Pour réformer l’action publique, l’Etat n’a pas intérêt à imposer un modèle uniforme de haute fonction publique. Il gagnerait en revanche à envisager sa propre réforme de mutualisation de sein de la fonction publique de l’Etat (en matière de concours, de formations initiales dans les écoles de service public, de formations continues) et, pour la fonction publique territoriale, à parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef  !

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Accès au cadre d’emploi de rédacteur territorial Les lauréats de l’examen professionnel exceptionnel bénéficieront de quotas favorables

Publié le 22/01/2015 • Mis à jour le 08/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

 

Références

Rép. min. à la QE n° 12901 de M. Michel Boutant, publiée au JO Sénat 4 décembre 2014, page 2696

Les fonctionnaires territoriaux de la filière administrative de catégorie C ont bénéficié d’une voie exceptionnelle de promotion interne, leur permettant l’accès au cadre d’emplois de rédacteur territorial à l’issue d’un examen professionnel prévu jusqu’en 2009, sans contingentement du nombre des lauréats. Tous les lauréats n’ayant pu être promus du fait de la règle du quota de promotion interne, la validité de l’examen professionnel a été prolongée sans limitation de durée (décret n°2012-924 du 30 juillet 2012).
Par ailleurs, une clause de sauvegarde autorise une promotion interne en 2015 même si aucun recrutement externe n’a lieu pendant cette période, contrairement au droit commun des clauses de sauvegarde. Les lauréats de l’examen professionnel exceptionnel bénéficieront encore, jusqu’au 31 juillet 2015, de quotas très favorables. Ainsi, alors que le dispositif instauré en 2004 était exceptionnel, expressément transitoire et temporaire, il a, au fil du temps, fait l’objet d’aménagements très favorables aux agents.
Au regard de ces éléments mais aussi pour tenir compte de la structure des effectifs et de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, il ne paraît pas souhaitable de modifier ces règles.

Échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social :suppression de la double consultation (entreprise et établissements), perte de moyens, affaiblissement de leur capacité de négocier, restriction de la définition de l’établissement distinct qui conduisait à la disparition de nombreux représentants du personnel et syndicaux… « Le patronat a mis la barre trop haut », a déclaré la secrétaire nationale Marylise Léon, qui conduisait la délégation CFDT

publié le 22/01/2015 à 18H25 par Aurélie Seigne

Les partenaires sociaux ont clos la négociation sur la modernisation du dialogue social sur un constat d’échec, au terme de 4 mois de discussions tendues.

L’ultime séance de négociation n’a pas permis d’aboutir à un accord sur la modernisation du dialogue social. « La négociation s’achève sur un constat d’échec, a déclaré le négociateur patronal Alexandre Saubot. Les parties se sont beaucoup rapprochées, mais pas suffisamment pour un accord. » Le dernier texte présenté par le Medef et l’UPA en ouverture de cette ultime séance de négociation du 22 janvier était loin de faire l’unanimité parmi les organisations syndicales. Et la délégation patronale n'a pas présenté de nouveau projet de texte.

De trop nombreux points durs

Malgré des avancées sur la représentation des salariés dans les TPE et la valorisation des parcours et compétences des représentants du personnel, sur une meilleure organisation des informations-consultations, les points durs toujours en suspens étaient trop nombreux : suppression de la double consultation (entreprise et établissements), perte de moyens, affaiblissement de leur capacité de négocier, restriction de la définition de l’établissement distinct qui conduisait à la disparition de nombreux représentants du personnel et syndicaux… « Le patronat a mis la barre trop haut », a déclaré la secrétaire nationale Marylise Léon, qui conduisait la délégation CFDT dans cette négociation ouverte le 9 octobre. Et concernant l’instance unique et les craintes exprimées par les militants d’une disparition des prérogatives des moyens d’action en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, la négociatrice CFDT a estimé ne pas avoir obtenu assez de garanties pour être en mesure de rassurer les militants.

« C’est dommage », a regretté la CFTC, pour qui l’idée de « simplifier le dialogue social était intelligente, mais les ultras du patronat ont la responsabilité de l’échec de cette négociation ». « En se focalisant sur le cadre, comme l’a fait le patronat à partir d’un projet dur, on a oublié le sens », a également déploré Marylise Léon, pour qui « le dossier n’est pas clos » : « Si nous étions partis du contenu, nous aurions pu tirer le fil d’un dialogue social moins formel et plus qualitatif, qui permette d’agir sur les orientations stratégiques de l’entreprise et de remettre les questions liées au travail au cœur des stratégies des entreprises. Quel que soit le nombre d’instances, car cette question n’est pas taboue si on ne perd pas les moyens et prérogatives d’agir. »

Le gouvernement prendra ses responsabilités

Le ministre du Travail a immédiatement réagi à l’annonce de l’échec de la négociation : « Le gouvernement prendra donc ses responsabilités pour moderniser le dialogue social dans l’entreprise, sur la base du document d’orientation que j’avais envoyé aux partenaires sociaux en juillet dernier », a déclaré François Rebsamen. Il rencontrera dès la semaine prochaine chacune des organisations « pour tirer le bilan de ces négociations et préparer la réunion du 19 février qui se tiendra sous l’égide du Premier ministre ». Affaire à suivre, donc.

VOEUX du CSFPT :les collectivités et le service public constituent « le seul frein possible au développement du communautarisme », et ... « les agents publics concourent à la solidité du lien social et sont les premiers à affronter ces difficultés ».

CSFPT : des vœux en forme de plaidoyer pour les territoriaux et le statut

Publié le 22/01/2015 • Par Agathe Vovard • dans : France, Toute l'actu RH

Le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, présentait ses vœux pour 2015 ce jeudi 22 janvier. A cette occasion, il a défendu le travail des agents territoriaux et les avantages du statut de la territoriale. Il a également indiqué qu’il serait candidat à sa succession, élection qui aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil sup’, le 11 mars prochain.

Références

Le discours complet

Faisant référence aux tueries de début janvier, le président du CSFPT a d’abord indiqué que les collectivités et le service public constituaient « le seul frein possible au développement du communautarisme », et que « les agents publics concourent à la solidité du lien social et sont les premiers à affronter ces difficultés ».

Carences de l’Etat

Les vœux de Philippe Laurent ont également été l’occasion d’un plaidoyer pour les fonctionnaires territoriaux et les services publics. En réponse aux diverses attaques contre le secteur public local, et son coût, le président du CSFPT a insisté sur le fait que la décentralisation s’est aussi développée « du fait de certaines carences de l’Etat », et que « le millefeuille territorial n’est pas le fruit de la volonté des élus locaux mais du législateur ».
La FPT « facilite la mutabilité des services publics, a-t-il également souligné. Les collectivités n’ont cessé de devoir faire face à de nouvelles compétences (…). Ce sont des entreprises de main d’œuvre, on ne peut donc imaginer réduire le nombre d’agents comme le font certaines entreprises qui remplacent l’homme par la technologie. »
Pour Philippe Laurent, la FPT constitue « un élément de réponse à la contrainte financière et un garde-fou contre les possibles dérives de la masse salariale qu’encadrerait un cadre moins contraint ». Il faut mesurer la hausse des dépenses des collectivités « à l’aune de la démographie, des transformations économiques, des contraintes environnementales et des attentes sociales ».

Garanties pour les employeurs aussi

Le statut de la FPT est en outre « une garantie de structuration des métiers », et « la logique de carrière favorise la promotion sociale et l’insertion professionnelle ».
« Il offre un certain nombre de garanties aux agents, mais aussi aux employeurs », a-t-il rappelé, insistant sur le fait que l’incertitude professionnelle est un facteur démotivant et que le turn-over pratiqué par certaines entreprises nuit à leur productivité et à leur attractivité.
Enfin, Philippe Laurent a conclu son plaidoyer en abordant la question du dialogue social : « La FPT est la garantie d’un dialogue social structuré, organisé et adapté à chaque niveau », a-t-il notamment souligné.
Le président du CSFPT est candidat à sa réélection, scrutin qui aura lieu le mercredi 11 mars, lors de la prochaine séance de l’instance.

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