Depuis le 21 septembre, l’Accord économique et commercial global, plus connu sous le nom de Ceta, est entré en application. Jugeant le texte, la Confédération européenne des syndicats estime qu'il n’est pas en ligne avec ses attentes et demande que la clause révision soit déclenchée.

CETA : LA CES DEMANDE LA RÉVISION DU TRAITÉ

Publié le 21/09/2017 à 16H31

Par Didier Blain

Depuis le 21 septembre, l’Accord économique et commercial global, plus connu sous le nom de Ceta, est entré en application. Jugeant le texte, la Confédération européenne des syndicats estime qu'il n’est pas en ligne avec ses attentes et demande que la clause révision soit déclenchée.  

L’accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous son acronyme anglais CETA, est partiellement entré en application ce 21 septembre. Plus de 90% des mesures ont pris effet, mais les sujets tels que la protection des investissements et le nouveau système juridique sur l’investissement, qui exigent l’unanimité des Etats membres de l’UE, devront attendre.

Tout au long des négociations, la Confédération européenne des syndicats (CES) et le Congrès des travailleurs canadiens (CTC) ont fait pression pour obtenir des améliorations.

 « Le texte final de l’AECG n’est pas complètement en ligne avec nos attentes, en particulier sur les services publics, la protection des investissements et l’effectivité des droits des travailleurs, a déclaré Liina Carr, secrétaire confédérale de la CES. Nous appelons la Commission européenne et le gouvernement canadien, à déclencher la clause de révision pour le chapitre développement durable [l’article 23.11.5] pour y inclure des droits effectifs pour les travailleurs. »

 « La CES est favorable à un commerce international équitable et durable, a précisé Liina Carr. Le défi, c’est l’amélioration de l’AECG et de tous les accords sur le commerce et l’investissement post-AECG, pour s’assurer qu’ils donnent aux droits des travailleurs la même importance qu’à ceux des investisseurs et qu’ils sauvegardent les services publics et les normes sur l’environnement et la consommation. »

 La CES appelle également à mettre en place d’urgence les groupes conseils nationaux et le Forum de la société civile évoqués dans l’AECG, afin qu’ils puissent démarrer leur travail de suivi de l’application provisoire de l’AECG.Rappelons que cet accord international est un traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada. Il a été signé en novembre 2016. L'AECG réduit drastiquement les barrières douanières entre les signataires. Il favorise les exportations de biens et de services et met en place un cadre d'investissement stable entre les entreprises européennes et canadiennes.