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Un volet « gaspillage alimentaire » dans la loi sur la transition énergétique

Publié le 15/04/2015 • Par Laurence Madoui • dans : France

Le rapport sur le gaspillage alimentaire du député Guillaume Garot, rendu public le 14 avril, aura une rapide traduction législative : les principales mesures se grefferont au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale les 19, 20 et 21 mai puis par le Sénat, à partir du 29 juin.

Si c’était un pays, ce serait le troisième émetteur de gaz à effet de serre, derrière la Chine et les Etats-Unis et devant l’Union européenne : au plan mondial, le gaspillage alimentaire pèse 1,3 milliard de tonnes par an (160 kg/hab.) et génère 3,3 milliards de tonnes équivalent CO₂, selon l’Organisation des Nations-unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cette production perdue entre le champ et l’assiette mobilise 1,4 milliard d’hectares, soit une surface plus vaste que le Canada, et 350 km3 d’eau, soit trois fois la capacité du lac Léman.
En France, chaque habitant jette autour de 30 kg par an de nourriture, dont 7 non déballés, selon l’Ademe ⁽¹⁾.

Les bonnes volontés ne suffiront pas

Cette moisson de chiffres ouvre le rapport de Guillaume Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, remis le 14 avril aux ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie et avançant des « propositions pour une politique publique ».
« Les initiatives se sont multipliées sur les territoires ces dernières années. Mais les bonnes volontés seront insuffisantes pour faire reculer le gaspillage alimentaire », pose le député (PS) de la Mayenne.
Quand il était ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot jugeait déjà que les engagements volontaires n’étaient pas à la hauteur du problème. En juin 2013, il avait lancé le Pacte national contre le gaspillage alimentaire, reprenant l’objectif de l’Union européenne d’une division par deux d’ici 2025.
« L’alimentation n’est pas une marchandise comme les autres », déclare l’ancien ministre, pour qui « lutter contre le gaspillage s’inscrit dans un nouveau modèle de développement, où il s’agit de produire et de consommer autrement ».
Guillaume Garot voit dans l’action anti-gaspi un enjeu à la fois éthique (30 à 50 % de la production alimentaire mondiale est perdue quand 800 millions de personnes souffrent de la faim, selon la FAO), économique (une famille française de quatre personnes dilapide 400 euros par an en achats de denrées non consommées, selon l’Ademe) et environnemental (émissions de gaz carbonique, consommations d’eau, d’engrais et de pesticides sur des terres inutilement mobilisées).

La distribution, cible principale

Si « chaque maillon de la chaîne » (production, stockage, transport, transformation, distribution, consommation) est concerné, selon Guillaume Garot, c’est avant sur les grandes surfaces et petits commerces, où sont gâchées chaque année 750 000 tonnes de denrées (Ministère de l’Ecologie, 2011), que portent les propositions de son rapport. Entendant poser « le principe d’interdiction de jeter », le député suggère ainsi :

de rendre obligatoire le don des invendus consommables aux associations habilitées qui en font la demande
de rendre possible le don de produits sous marque de distributeur affligés d’une erreur d’étiquetage
d’interdire l’aspersion d’eau de Javel pour rendre les denrées impropres à la consommation
de généraliser les rayons « anti-gaspi » où sont vendues, à bon marché, des denrées proches de la date limite de consommation
de simplifier l’information sur la date de péremption des denrées : pour les produits secs, les mentions DDM (date de durabilité minimale) ou « à consommer de préférence avant le … » deviendraient « meilleur avant … » (inspiré du « best before … » anglo-saxon) ; la mention « date limite de consommation » ou « à consommer jusqu’au … » resterait inchangée pour les produits frais. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit par ailleurs la suppression de la mention « date limite d’utilisation optimale » sur les produits non périssables.
de rendre obligatoire l’insertion d’un « encadré anti-gaspi » sur les supports publicitaires de la grande distribution.

Concernant les producteurs, le rapport propose :

d’élargir à tous les produits agricoles (y compris les fruits et légume transformés et les viandes) le mécanisme de défiscalisation aujourd’hui accordé au lait
de développer la valorisation en alimentation animale, voire en énergie (méthanisation).

En restauration collective, le rapport préconise :

de rendre obligatoire le suivi des formations du CNFPT sur le gaspillage alimentaire par les chefs et personnels de cuisine
d’adapter les contenants et portions à l’âge et à l’appétit des convives
de faire inscrire les élèves à la cantine plusieurs jours à l’avance, pour prévoir au plus juste les quantités.

En restauration, le rapport fait la promotion du « doggy-bag ».

Une nouvelle mission pour l’Ademe

Le rapport « Garot » défend une loi spécifique, mais Ségolène Royal propose « d’accrocher » un premier train de mesures au projet de loi TECV, en cours d’examen en commission spéciale à l’Assemblée avant seconde lecture dans les deux chambres. Ce texte intégrera donc des amendements, concernant notamment les dispositions sur l’interdiction de jeter en grande distribution, indique Guillaume Garrot.
Le député plaide par ailleurs pour la création d’une agence dédiée à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui serait dotée d’un budget annuel de 30 à 40 millions d’euros. Il se dit toutefois satisfait de l’intégration de cette mission à l’Ademe, préférée par la ministre de l’Ecologie.
Guillaume Garot propose également la tenue d’assises territoriales, qui déboucheront sur des agendas locaux contre le gaspillage alimentaire. La locataire de l’Hôtel de Roquelaure laisse entendre que son ministère a déjà amplement amorcé le travail, avec les 58 territoires lauréats de l’appel à projets « zéro gaspi, zéro déchet » et les quelque 200 « territoires à énergie positive », incluant tous un volet prévention de déchets.

Focus

« 1 % anti-gaspi »

Depuis la loi d’orientation sur la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014, les collectivités peuvent allouer 1 % de leur budget de gestion des déchets à des opérations de coopération internationale – un élargissement du dispositif instauré pour l’eau et l’assainissement par la loi « Oudin-Santini » de 2005. Le rapport « Garot » propose que le Code général des collectivités territoriales inclue dans les opérations concernées la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les pays en développement, confrontés à l’absence ou la faiblesse des infrastructures de stockage et de transport et d’ateliers de transformation.

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