samedi 16 août 2014

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FISCALITÉ

Impôts locaux : des taux très inégaux d’une ville à l’autre

Publié le 14/08/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une financesActu experts financesDonnées interactives finances
© La Gazette
Taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti : la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les taux de fiscalité directe votés par les communes de plus de 50 000 habitants pour l'année 2014. Consultez notre carte et notre classement interactifs.
Après les taux de la taxe sur le foncier bâti votés par les départements, la DGCL vient de mettre en ligne les taux de fiscalité directe arrêtés par les villes de plus de 50 000 habitants pour l’année 2014. Sans surprise, des écarts très importants apparaissent entre les communes pour les taux de ces trois impôts locaux. Les taux les plus faibles se trouvant systématiquement dans le département des Hauts-de-Seine.
Ainsi, pour la taxe d’habitation, le taux est multiplié par cinq entre Nanterre (Hauts-de-Seine, 7,4 %) et Tourcoing (Nord, 34,8 %) tandis que la moyenne nationale au sein des grandes villes s’établit à 19,8 % en 2014.
La taxe sur le foncier bâti est sujette à des variations encore plus importante avec des écarts allant de un à douze. La commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) affiche un taux de 2,9 % tandis que le taux voté cette année par Grenoble est de 36,7 %. La moyenne nationale est de 22,9 %.
Enfin, c’est au sein de la taxe sur le foncier non bâti que les différences de taux sont les plus criantes puisqu’il y a un rapport de 1 à 36 entre le taux de 4,1 % voté à Neuilly-sur-Seine et celui de 145 % voté à Evry (Essonne). La moyenne nationale au sein des grandes villes s’établit à 48,06 %.

La carte des 117 villes de plus de 50 000 habitants en France métropolitaine et leurs taux respectifs de taxe d’habitation et de taxes foncières pour 2014 :


Si l’on s’intéresse au classement de ces grandes villes en matière de taxe d’habitation, le top 5 des communes affichant les taux les plus forts est occupé par l’agglomération lilloise – Tourcoing, Lille, Roubaix et Villeneuve-d’Ascq – à laquelle s’ajoute Dunkerque, une autre ville du Nord. A l’inverse, le département des Hauts-de-Seine compte cinq des six communes ayant voté les taux les plus faibles en 2014(1) : Nanterre, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Antony.
Pour les taxes foncières, Grenoble, Beauvais (Oise) et Evreux (Eure) sont les seules à avoir voté un taux sur le foncier bâti supérieur à 35 % tandis que seules Evry, Villejuif (Val-de-Marne), Montpellier (Hérault) et Bondy (Seine-Saint-Denis) dépassent 110 % pour le foncier non bâti. A l’autre extrémité, seules Paris, Boulogne-Billancourt, Courbevoie et Neuilly-sur-Seine ont des taux inférieurs à 10 % sur le foncier bâti. Ces trois dernières communes présentent également, avec Issy-les-Moulineaux, les taux les plus faibles sur le foncier non bâti.
Consulter le classement :


Pour mémoire, en 2012, toutes communes confondues, les taux d’impositions moyens étaient les suivants :
  • 16,36 % pour la taxe d’habitation,
  • 18,82 % pour la taxe sur le foncier bâti,
  • 41,65 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
Le produit total pour les communes françaises s’est élevé, en 2012, à 29 milliards d’euros (dont 13,4 milliards pour la taxe d’habitation, 14,8 milliards pour le foncier bâti et 793 millions pour le non bâti).

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